Le quotient familial est un outil dont beaucoup d’organismes se servent. Il est notamment utilisé par la CAF dans le cadre des allocations familiales. Votre mairie peut aussi s’en servir. C’est ce que nous allons voir pour la ville de Lyon.
Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.
Le quotient familial est utilisé par la CAF et la MSA, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).
Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.
Vous pouvez retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse ou sur le site Internet de la CAF, dans la rubrique “Mon compte” ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.
Comme son nom l’indique, le quotient familial est le résultat d’une division. Il s’agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.
Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année – déduction faite des abattements sociaux -, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours.
Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :
Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.
Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :
Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :
Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.
Le quotient familial n’est pas utilisé exclusivement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales. De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.
Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF. Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial :
Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts
Le quotient familial de la CAF sert aussi à déterminer votre éligibilité ou non à certaines aides. Suite à cette vérification, il sert aussi à déterminer le montant auquel vous avez droit. Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple :
Votre quotient familial sera souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF (pour amélioration de l’habitat, achat de mobilier, ou encore en cas de difficultés financières passagères).
Notez que la CAF finance également des crèches qui, en contrepartie, doivent adapter leurs tarifs en fonction de votre quotient familial CAF. Plus le nombre de parts de quotient familial est élevé, plus les tarifs de ces crèches seront intéressants.
Le fonctionnement du quotient familial en mairie est quelque peu similaire à celui de la CAF. Le quotient familial va servir à calculer les aides que vous pouvez bénéficier. Pour le connaitre, il faut effectuer un calcul en fonction de votre situation. Ces aides sont propres à chaque mairie.
Ces aides peuvent concerner la restauration scolaire des enfants, l’ accueil de loisirs extra scolaires ou encore les voyages organisés par la ville. On retrouve ce fonctionnement par exemple à Lyon ou encore a Torcy.
Pour le calcul, rien ne change vraiment. Ce dernier peut se faire directement auprès de la mairie de votre commune. Il vous suffira simplement d’apporter votre avis d’ imposition de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2 et la notification des droits et paiements de la CAF.
Enfin, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle en cours d’année, vous pouvez faire recalculer votre quotient familial. Il est recommandé d’effectuer vos démarches par internet ou directement en mairie.
Pour les grandes villes, les démarches peuvent se faire directement sur le site internet de la mairie. Il vous suffira de joindre vos données fiscales et une calculatrice se chargera de le calculer pour vous. Pour d’autres communes, il faudra être muni de documents tels que le livret de famille, une quittance de loyer ou encore, des justificatifs de domicile à votre mairie qui le calculera elle-même. Suite à ce calcul, votre mairie vous remettra une attestation de quotient familial.
Très souvent, la mairie utilisera votre quotient familial pour les activités périscolaires ou encore, les cantines scolaires.
Pour la cantine scolaire, le quotient familial a un rôle à jouer. Mais avant cela, il faut comprendre les différentes prises en charges des cantines. La compétence en matière de restauration scolaire scolaire varie selon les cas. Pour les écoles primaires la restauration est à la charge des communes et sa gestion est assurée par la caisse des écoles qui peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées.
Comme la plupart des municipalités, la mairie de l’agglomération de Lyon utilise aussi le quotient familial. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir un tarif adapté aux ressources de la famille sur le prix des repas de la restauration scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et des classes transplantées.
Il est déterminé en fonction des revenus et de la composition de la famille. De fait, chaque famille a son propre tarif adapté à ses revenus.
L’ensemble des étapes à suivre doivent être effectuées sur le portail dédié sur le site de la mairie de Lyon.
Afin de faciliter votre demande de calcul de quotient familial, il est recommandé de vous munir de votre identifiant “famille”. Ce numéro vous a été transmis sur le certificat de préinscription scolaire de votre enfant, lors de l’inscription aux activités périscolaire ou la constitution du dossier administratif commun. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez l’obtenir dans les Mairies d’arrondissement auprès des accueils dédiés.
Pour vous éviter toute demande inutile du calcul de votre quotient familial, la mairie de Lyon a mis en place une simulation en ligne. Il est vivement conseillé de s’en servir.
Pour faire une simulation, il faudra vous munir au préalable des éléments suivants :
Pour obtenir votre attestation, il existe plusieurs manières.
Dans un premier temps, vous pouvez l’avoir en ligne. Pour la faire, vous avez la possibilité de télécharger manuellement toutes les pièces à joindre dans le formulaire.
Si vous optez pour ce mode manuel, il est nécessaire de se munir des éléments suivants :
Le deuxième moyen est de l’effectuer par courrier. Pour se faire, vous devez retourner par courrier le dossier à télécharger au format PDF rempli et signé (disponible sur le site de la mairie). Ce dossier est également disponible à l’accueil des mairies d’arrondissement.
Enfin, vous pouvez l’avoir en prenant un rendez-vous sur place. En fonction des mairies d’arrondissement, il est nécessaire de prendre rendez-vous. Il est donc important que vous vous renseignez au préalable.
Pour faire votre demande à la mairie de votre arrondissement, merci de vous munir de la copie du ou des derniers avis d’imposition.
L’Administration fiscale qui se charge de calculer votre quotient familial, chaque année, en se fondant sur votre déclaration annuelle de revenus. Vous pouvez aussi vous rendre en mairie pour le connaitre.
Même si la plupart des aides sont en lien avec le quotient familial, il existe certaines aides qui ne dépendent pas de cet indicateur.
Non pas exactement. Bien qu'il aient la même dénomination, leurs formes et les paramètres de calculs ne sont pas les mêmes.
Votre quotient familial dépend du nombres de parts dans votre foyer. Donc oui, ce dernier peut évoluer dans le temps.
Si vous souhaitez calculer par vous même votre quotient familial utilisé par la CAF, voici le détail du calcul : Divisez vos revenus annuels imposables N-2* par 12. Ajoutez à ce chiffre les prestations familiales du mois de référence. Divisez le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire
une simulation gratuite de Mes Allocs.