Comment fonctionne le quotient familial cantine Paris ?

Le quotient familial est utilisé par la CAF ou la MSA pour les allocations familiales. Cependant, certains services municipaux s’en sert aussi. C’est notamment le cas pour la mairie de Paris pour les cantines scolaires. On vous en dit plus dans cet article.

Quotient familial : définition

Définition

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné. Cela se fait en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

A quoi sert-il ?

Le quotient familial est utilisé par la CAF. Notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale mais aussi par les mairies. Sachez que les associations du secteur périscolaire (centres de loisirs) ou de l’accueil de loisirs utilise l’indicateur pour l’application des tarifs.

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2 et des aides familiales accordées.  Il faut aussi ajouter le  nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Où le retrouver ?

Vous pouvez retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse. Autrement, vous pouvez la trouver sur le site Internet de la CAF, dans la rubrique “Mon compte”. L’autre solution est de se rendre sur sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Le quotient familial et la CAF

La formule de calcul

Le quotient familial n’est pas utilisé exclusivement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle s’en sert pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer.

Le calcul prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent de celui utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux. A cette division, on ajoute les prestations versées par la CAF. Cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts 

L’utilisation du quotient familial

Le quotient familial de la CAF sert aussi à déterminer votre éligibilité ou non à certaines aides. Suite à cette vérification, il sert aussi à déterminer le montant auquel vous avez droit. Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple :

• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour
• L’aide à la cantine

Votre quotient familial sera souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF. Il peut être pour l’amélioration de l’habitat, un achat de mobilier ou encore en cas de difficultés financières passagères.

Notez que la CAF finance également des crèches qui, en contrepartie, doivent adapter leurs tarifs en fonction de votre quotient familial CAF. Plus le nombre de parts de quotient familial est élevé, plus les tarifs de ces crèches seront intéressants.

La crèche multi accueil

Le tarif de votre place en crèche est encadré par la CAF. La tarification s’accompagne d’un plancher et d’un plafond. Le tarif est horaire et l’aide est directement incluse dans le prix de la crèche. Vous payez donc uniquement le reste à charge à la crèche, ce reste à charge dépend des critères suivants :

• Les revenus mensuels nets du foyer N-2 : Pour vous facturer, la crèche se basera sur votre avis d’imposition N-1 qui révèle vos revenus N-2
• Le nombre d’heures de garde par semaine : par exemple : 9h/jour du lundi au vendredi donnera 45h/semaine.
• Le nombre d’enfants à charge : en fonction du nombre d’enfant à charge, la CAF fixe un taux d’effort.

Lorsque  votre enfant sera accueilli en crèche PSU, vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de la CAF et vous payez uniquement le reste à charge. Ce reste à charge va être déterminé en fonction de votre quotient familial.

Le cas des établissements scolaires

Pour les écoles primaires, la restauration est à la charge des communes.  Et sa gestion est assurée par la caisse des écoles . Ces dernières peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées. la question des tarifs de la restauration scolaire est aussi gérée par les collectivités.

Qui gère la tarification ?

Pour les collèges publics, la tarification et les prestations en matière de restauration dans les collèges dépend du département. Pour les lycées publics, la restauration scolaire des lycées dépend de la région, pour son organisation et sa tarification.

En ce qui concerne les établissements privés hors contrats, ces derniers sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer librement  leur mode de fonctionnement (internalisé ou externalisé).  Ou encore, demander aux parents de préparer les paniers repas de leurs enfants.

Pour les collège et les lycées, le quotient familial ne vas pas jouer un rôle direct sur le prix du repas. En effet, les élève peuvent bénéficier d’une bourse réservé aux frais de cantine. Le quotient familial va servir à déterminer le montant de cette bourse. La bourse est donc accordé sur des critères sociaux et votre situation familiale.

En ce qui concerne les écoles primaires, les tarifs sont fixés en général, par les mairies. Le quotient familial va déterminer le tarif de ces repas. Il agir directement sur le prix du repas. Il va servir à revoir à la baisse le prix.

Vous pouvez connaitre le prix dans votre hôtel de ville.  Le quotient familial utilisé est très majoritairement celui de la CAF.

Cas particulier : la ville de Paris

Pour la ville de Paris, les différentes mairies des arrondissements se sont accordées sur leurs politiques. En effet, le calcul du quotient familial dépend de vos ressources et de la composition du foyer fiscal de votre enfant.