Comment obtenir le quotient familial CAF et le cheque vacances ?

Le quotient familial de la CAF vous sert tout les jours. C’est avec ce petit indicateur que le montant de vos allocations familiales est déterminé. Mais savez-vous qu’il joue un rôle pour les chèques vacances ? On vous en dit plus.

Quelques mots sur ce petit indicateur

Définition

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Utilisation du quotient familial 

Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale. Mais, il est aussi utilisé par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Le quotient familial et la CAF

Fonctionnement de l’indicateur

Il n’y pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale.

Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelques exemples :

• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches.  En contrepartie, ces établissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.

Le calcul pour la CAF

Au-delà de son utilisation pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré. Cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Voici la formule : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts 

Exemple d’utilisation du quotient familial

L’administration fiscale

Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale va prendre en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Les crèches

La PSU (crèche multi accueil)

La crèche multi accueil coûte le même prix qu’une crèche municipale. La Prestation de Service Unique (PSU) est l’aide que versent les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) directement aux crèches.

Cette aide est reversée aux parents de sorte qu’ils paient à l’établissement leur reste à charge uniquement. L’aide de la CAF est incluse dans le prix de la crèche et dépend du quotient familial. La crèche PSU est une structure qui accueille généralement plus de 10 enfants et facture sur la base d’un tarif horaire.

La PAJE (micro-crèche)

La micro-crèche, contrairement à la crèche PSU, ne reçoit pas d’aide par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). L’aide appelée « PAJE » (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est reversée directement aux parents en fonction de leur quotient familial. Les parents doivent donc régler le montant total du prix de la crèche puis se font rembourser par la CAF à travers la PAJE. La micro-crèche accueille maximum 10 enfants et facture sur la base d’un tarif journalier.

Les cantines scolaires

Pour la cantine scolaire, le quotient familial a un rôle à jouer. Mais avant cela, il faut comprendre les différentes prises en charges des cantines. La compétence en matière de restauration scolaire scolaire varie selon les cas. Pour les écoles primaires la restauration est à la charge des communes et sa gestion est assurée par la caisse des écoles qui peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées.

Pour les collèges publics, la tarification et les prestations en matière de restauration dans les collèges dépend du département. Pour les lycées publics, la restauration scolaire des lycées dépend de la région, pour son organisation et sa tarification.

En ce qui concerne les établissements privés hors contrats, ces derniers sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer le mode de fonctionnement (internalisé ou externalisé) ou bien demander aux parents de préparer les paniers repas de leurs enfants.

En ce qui concerne les écoles primaires, les tarifs sont fixés en général, par les mairies. Le quotient familial va déterminer le tarif de ces repas. Il agir directement sur le prix du repas. Il va servir à revoir à la baisse le prix.

Les chèques vacances

Le Chèque-Vacances ANCV vous permet de payer vos dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût.

Ces dépenses peuvent concerner l’hébergement, la restauration, les voyages & transport, la culture et découverte, loisirs sportifs etc.  Le Chèque Vacances de la CAF a été conçu et vous accompagne dans tous vos projets. Il est utilisable toute l’année pour des prestations en France (y compris les départements et régions d’Outre-Mer) et à destination des pays de l’Union Européenne.

Le Chèque-Vacances est valable 2 ans en plus de son année d’émission (un chèque émis en 2022 est valable jusqu’au 31/12/2022). À l’issue de sa période de validité, si vous n’avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. Pour se faire, nous vous invitons à lire l’article dédié à cette question !

Pour l’utilisation de ces chèques, sachez qu’un large réseau acceptent le chèque-vacances. Ils sont facilement reconnaissables grâce à l’autocollant apposé sur leur devanture. Vous pouvez donc utiliser les chèques vacances dans toutes les stations présentant le logo !