Quel est le lien entre le quotient familial et la taxe habitation ?

Le quotient familial peut avoir de multiples fonctions. Il peut servir au calcul de vos impôts ou encore pour vos allocations familiales de la CAF. Au-delà de ces fonctions, il est aussi relié à la taxe d’habitation. Mes Allocs vous en dit plus sur le sujet.

Notions sur le quotient familial

Définition du quotient familial 

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné. Cela dépend du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Quelle en est l’utilité ?

Le quotient familial est principalement utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale. La CAF n’est pas le seul organisme à se saisir de l’indicateur. Les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…) se servent aussi du quotient familial pour le calcul des différentes données monétaires (prix des repas, prix de la journée…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Où trouver l’indicateur du quotient familial ?

Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe via les services en ligne, dans votre espace Mon Compte.

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de paiement éditées par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale via le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.

Les différentes utilisations du quotient familial

L’administration fiscale

Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

La CAF et le quotient familial 

Le quotient familial n’est pas utilisé exclusivement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF. Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts 

Le quotient familial de la CAF sert aussi à déterminer votre éligibilité ou non à certaines aides. Suite à cette vérification, il sert aussi à déterminer le montant auquel vous avez droit. Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple :

• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour
• L’aide à la cantine

Le cas des cantines scolaires

Pour la cantine scolaire, le quotient familial a un rôle à jouer. Mais avant cela, il faut comprendre les différentes prises en charges des cantines. La compétence en matière de restauration scolaire scolaire varie selon les cas. Pour les écoles primaires la restauration est à la charge des communes et sa gestion est assurée par la caisse des écoles qui peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées.

Pour les collèges publics, la tarification et les prestations en matière de restauration dans les collèges dépend du département. Pour les lycées publics, la restauration scolaire des lycées dépend de la région, pour son organisation et sa tarification.

En ce qui concerne les établissements privés hors contrats, ces derniers sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer le mode de fonctionnement (internalisé ou externalisé) ou bien demander aux parents de préparer les paniers repas de leurs enfants.

La taxe d’habitation

Lors de l’élection du président Emmanuel Macron, le programme électoral prévoyait une réforme de la taxe d’habitation. Il s’agit, pour les habitations principales, de l’ exonération de la taxe d’habitation pour 80% des français redevable de la taxe. Finalement, la taxe d’habitation à acquitter au titre d’une résidence principale disparaît pour tous en 2024.

Dans un premier temps, ce sont les 80% de personnes les moins aisés payant cette taxe qui en bénéficient. C’est dans ce volet que le quotient familial intervient. En effet, il s’agit des ménages au revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 inférieur ou égal à 28 797 euros pour la première part de quotient familial qui sont concernés.

Après un dégrèvement progressif de taxe d’habitation (exonération partielle) à hauteur de 30% en 2018, puis 65% en 2019, ils pourront bénéficier d’une exonération totale en 2020. Les 20% de foyers les plus aisés, eux, voient également s’étaler la suppression de la taxe d’habitation sur trois ans à compter de 2020.