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Qui a droit à la prime de Noël ?

Article rédigé par Jonathan le 20 octobre 2023 - 8 minutes de lecture

Tous les ans, à la mi-décembre, la prime de Noël est versée aux bénéficiaires de minimas sociaux. Versée depuis 1998, elle peut être attribuée soit par la CAF, soit par Pôle Emploi. Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout sur cette prime de fin d’année et qui peut en bénéficier.

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Qu’est-ce que la prime de Noël 2024 ?

Chaque année, plus de 2 millions de personnes sont bénéficiaires de la prime de Noël 2024. Cette aide sociale est versée aux personnes ayant touché des minima sociaux en novembre ou à défaut en décembre. 

Il faut cependant distinguer deux primes distinctes :

  • La prime de Noël versée par la CAF ou la MSA, qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA ;
  • La prime de Noël versée par Pôle Emploi, aussi nommée “aide exceptionnelle de fin d’année”.

Enfin, sachez qu’une seule prime 2023-2024 sera versée par foyer.

Prime de Noël : pour qui ?

On a tendance à penser que ce sont exclusivement les bénéficiaires du RSA qui peuvent percevoir la prime de Noël 2023. Pour bénéficier de la prime de Noël, vous devez respecter certaines conditions. Notamment les mois précédents les fêtes. Donc, au mois de novembre ou à défaut au mois de décembre, vous devez  percevoir l’une de ces aides sociales :

 

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
  • Prime forfaitaire pour reprise d’activité.

Prime de Noël CAF 2024

Selon votre situation familiale ou professionnelle, dans certains cas, si vous bénéficiez du RSA, c’est la CAF qui peut être compétente pour vous verser la prime de Noël.

À noter : les personnes qui perçoivent le RSA et relèvent du secteur agricole reçoivent la prime de Noël par leur CMSA. 

Prime de Noël Pôle emploi 2024

Les bénéficiaires de l’ASS ou de l’ARE sont rattachés à Pôle Emploi, c’est donc ce dernier qui est en mesure de vous verser la prime de Noël. Le processus est le même que pour les bénéficiaires de la prime de Noël versée par la CAF. C’est-à-dire que si vous êtes éligible, la prime vous sera versée automatiquement, vous n’avez aucune demande à effectuer.

Attention, les personnes qui bénéficient des allocations chômage ne peuvent pas bénéficier de la prime de Noël 2023.

À noter : si vous ne constatez pas de versement sur votre compte en banque, il est recommandé de vous adresser à Pôle emploi.

Quelles sont les conditions d’attribution la prime de Noël ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime de Noël 2023-2024, il vous faudra être en novembre ou en décembre 2023 dans une des situations suivantes :

  • Les bénéficiaires du RSA socle
  • Les bénéficiaires du RSA socle + de la prime activité (qui vient en remplacement du RSA activité depuis le 1er janvier 2016)
  • Mais aussi, les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à taux majoré ou non
  • Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant
  • Les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
  • Et les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015)
  • Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
  • Et enfin les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

Quand est versée la prime de Noël ?

Généralement, la prime de Noël est versée la semaine qui précède les fêtes de fin d’année. Par exemple, en 2022, le versement a eu lieu le 15 décembre. Pour la prime de Noël 2023, la date de versement est identique.

Il est à noter que ceux qui bénéficient du RSA pour la 1re fois en décembre 2023 toucheront également la prime de Noël 2023, mais cette dernière ne sera versée, en raison des délais de traitement de votre dossier, qu’au début du mois de janvier 2024. Afin d’en savoir plus sur la date de versement, vous pouvez consulter votre compte CAF.

Cumuler prime de Noël et prime d’activité

Un seul cas de figure permet de cumuler ces deux primes. Si au mois de novembre ou décembre 2023, vous percevez la prime activité, il vous faudra impérativement respecter la règle suivante :

  • Toucher le RSA socle (peu importe le montant) + la prime d’activité sans jamais dépasser le montant du RSA socle qui correspond à la composition de votre famille

Pour savoir si vous êtes éligible à la prime de Noël 2023 tout en percevant au préalable la prime d’activité, il est possible de simuler votre situation. Une notification apparaît quelques jours avant son versement automatique, sans aucune démarche de votre part.

Cumuler prime de Noël et AAH en 2024

Les bénéficiaires de l’AAH ne sont pas éligibles à la prime de noël, et cela, depuis sa création. En effet, l’Allocation Adulte Handicapé ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de Noël alors qu’il s’agit pourtant d’un minima social. Pour cause, le programme de revalorisation de l’AAH existe depuis plusieurs années maintenant. En presque 10 ans, le montant de l’AAH a été rehaussé de quasiment 25 %.

 

Prime de Noël 2024 : quel est le montant ?

Pour les personnes qui bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de Noël dépend notamment de leurs situations familiales.

Nombre d’enfant(s) Personne seule En couple
Sans enfant 152,45 € 228,67 €
1 enfant 228,67 € 274,41 €
2 enfants 274,41 € 320,14 €
3 enfants 335,39 € 381,12 €
4 enfants 396,37 € 442,10 €
5 enfants 457,35 € 503,09 €
Par enfant(s) supplémentaire +60,98 € +60,98 €

Pour les personnes qui touchent l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est forfaitaire. C’est-à-dire que la composition du foyer n’entre pas dans le calcul. En 2023, le montant s’élève à 152,45 euros.

Comme le souligne le tableau ci-dessus, cette prime versée la semaine précédant les fêtes de Noël s’élevait l’an dernier à 152,45 euros pour une personne seule ou à 320,14 euros pour un couple avec deux enfants. Les montants restent les mêmes en 2023, d’autant qu’ils n’ont pas augmenté depuis cinq ans.

Si vous bénéficiez de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est fixe, et ce, quelle que soit la composition de votre foyer. Le montant de cette prime est de 152,45 euros en 2023 pour tous les bénéficiaires, quelle que soit votre situation familiale.

Vous ne devez pas non plus confondre cette prime avec la prime de Noël de Macron ou la prime de Noël entreprise (plus de détails ici)

Comment faire une simulation de la prime de Noël CAF ?

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des organismes “distributeurs” ne propose de simulateur.

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël.

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La prime de Macron

À la fin de l’année 2018, pour répondre à la colère des “gilets jaunes”, Emmanuel Macron a décrété une série de mesures d’urgence économique et sociale. 

Parmi elles figurait la possibilité donnée aux employeurs de verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dans la limite de 6.000 euros, aux salariés gagnant moins de 3 SMIC. 

La prime d’entreprise

Certaines entreprises accordent une prime à leurs salariés au mois de décembre. Cette aide peut être versée sous la forme d’une prime de fin d’année, mais aussi de cadeaux ou de bons d’achat divers.

Sachez tout de même que les salariés au SMIC n’ont pas le droit à la prime de Noël de la CAF. Mais certaines entreprises peuvent donc leur verser une prime de ce type. 

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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