Tout savoir sur la prime de noel et Macron en entreprise

La prime de Noël Macron est entrée en vigueur suite aux revendications des gilets jaunes en 2019. Depuis sa mise en place, c’est près de 5 millions de salariés qui ont pu en bénéficier. La prime de Noël ou prime de fin d’année quant à elle est versée en fin d’année au salariés. Elle permet ainsi de pallier au frais liés aux fêtes de fin d’année. Ces deux aides sont-elles cumulables ? Mes Allocs vous dit tout ici.

Qu’est-ce que la prime Macron ?

Grâce au projet de loi de décembre 2018, le gouvernement place un accord pour la création d’une prime de fin d’année défiscalisée afin de répondre à la grogne des « Gilets Jaunes ». La prime Macron est également appelée la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette dernière a été reconduite en 2020 afin de pouvoir garantir un certain pouvoir d’ achat aux salariés.

Prime d’autant plus indispensable compte tenu de la crise sanitaire actuelle.

Qui est éligible ?

La prime Macron est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic et qui travaillent dans une entreprise ayant conclu un accord  d’intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui a introduit cette nouvelle condition pour bénéficier de la prime Macron, prévoyait également la mise en place d’aides à la rédaction des accords d’intéressement. En 2018, la prime Macron a bénéficié à 5 millions de salariés pour un montant moyen de 450 euros.

Cette prime peut être versée à tout salarié dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuel (18.254,60 x 3 soit 54.763,80 euros brut pour 2019) à condition qu’elle ne se substitue pas à des augmentations de rémunération, ni des primes prévues.

Ainsi, peuvent bénéficier de la prime Macron les salariés sous contrat de travail, et particulièrement :

• Les CDI,
• Les CDD,
• Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation,
• Les contrats de chantier ou d’opération,
• Les contrats de travail temporaires.

Les stagiaires sont exclus de la prime Macron puisque non titulaires d’un contrat de travail.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de la prime Macron, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Le salarié doit avoir un salaire inférieur à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) (soit 54.763,80 euros).
• L’employeur ne doit pas remplacer une augmentation, un élément de salaire ou une autre prime par la prime Macron. Cela ne doit donc pas remplacer un 13^e mois ou des avantages perçus auparavant.

SI l’employeur souhaite verser un montant jusqu’à 2.000 euros, il faudra signer un accord d’intéressement dans l’entreprise avant le 31 août 2020 (sauf s’il existe déjà un accord d’intéressement). Cet accord d’intéressement peut être d’une durée inférieure à 3 ans mais il doit être au minimum d’un an.

Fonctionnement de la prime Macron

La prime Macron est une prime dont le montant est exonéré de cotisations salariales et défiscalisé sous conditions. Pour être exonérée, la prime Macron doit :

• Etre attribuée à des salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond
• Etre de 1 000 euros maximum.

Montant de la prime Macron

La prime Macron est entièrement défiscalisée et exonérée de charges sociales. le montant est fixé librement par chaque entreprise et peut atteindre 1.000 euros.

Défiscalisation de la prime Macron

• Pour l’employeur : Le montant de la prime versée est exonérée des charges sociales patronales, ce qui a pour effet de diminuer son coût quasiment par 2 pour une prime de 1.000€
• Pour le salarié : Le montant de la prime de noël entreprise versée est non imposable

Date de versement de la prime Macron 2020 ?

La date limite de versement de cette prime exceptionnelle est fixée au 31 décembre 2020.

Qu’est-ce que la prime de Noel ?

Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de la prime de Noël. Cette aide sociale est versée aux personnes ayant touché des minima sociaux en novembre ou à défaut en décembre. 

Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année).

Qui peut en bénéficier ?

La prime de Noël est touchée par les personnes dans l’une des situations suivantes au mois de novembre ou à défaut au mois de décembre :

• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
• Les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille ;
• Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
• Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
• Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
• Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS ;
• Les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
• Les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.