La prime de Noël Macron en entreprise : conditions, montants, versement

La prime de Noël Macron est entrée en vigueur suite aux revendications des gilets jaunes en 2019. Depuis sa mise en place, c’est près de 5 millions de salariés qui ont pu en bénéficier. La prime de Noël ou prime de fin d’année, quant à elle, est versée en fin d’année aux salariés. Elle permet ainsi de pallier les frais liés aux fêtes de fin d’année. Ces deux aides sont-elles cumulables ? Mes Allocs vous dit tout ici.

Qu’est-ce que la prime Macron ?

Grâce au projet de loi de décembre 2018, le gouvernement a placé un accord pour la création d’une prime de fin d’année défiscalisé afin de répondre aux manifestations des « Gilets Jaunes ». Cette prime est appelée “prime Macron” ou “prime exceptionnelle de pouvoir d’achat”. Depuis juillet 2022, dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, cette prime a changé de nom et devient “la prime de partage de la valeur”.

Prime d’autant plus indispensable compte tenu de la crise économique actuelle.

Qui est éligible ?

La prime Macron est réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du SMIC et qui travaillent dans une entreprise ayant conclu un accord d’intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui a introduit cette nouvelle condition pour bénéficier de la prime Macron, prévoyait également la mise en place d’aides à la rédaction des accords d’intéressement. Depuis 2018, la prime Macron a profité à près de 5 millions de salariés pour un montant moyen de 500 euros.

Cette prime peut être versée à tous les salariés.

• Si la rémunération du salarié est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC annuel (20 147,40 x 3 soit 60 442,2 euros brut pour 2022) à condition qu’elle ne se substitue pas à des augmentations de rémunération, ni des primes prévues.
• Si le salarié gagne plus que trois fois la valeur du SMIC annuel, la prime est soumise à des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Ainsi, peuvent bénéficier de la prime Macron les salariés sous contrat de travail, et particulièrement :

• Les CDI,
• Les CDD,
• Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation,
• Les contrats de chantier ou d’opération,
• Les contrats de travail temporaire, 
• Les agents publics relevant de l’établissement public,
• Les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail par un contrat de soutien et d’aide par le travail.

Les stagiaires sont exclus de la prime Macron, puisque non-titulaires d’un contrat de travail.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de la prime Macron, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Le salarié doit avoir un salaire inférieur à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) (soit 60 442,2).
• L’employeur ne doit pas remplacer une augmentation, un élément de salaire ou une autre prime par la prime Macron. Cela ne doit donc pas remplacer un 13^e mois ou des avantages perçus auparavant.
• Cette prime est exonérée d’impôt jusqu’à fin 2023 lorsqu’elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC.

Si l’employeur souhaite verser un montant jusqu’à 6.000 euros, il faudra signer un accord d’intéressement dans l’entreprise avant le 31 août 2023 (sauf s’il existe déjà un accord d’intéressement). Cet accord d’intéressement peut être d’une durée inférieure à 3 ans, mais il doit être au minimum d’un an.

Fonctionnement de la prime Macron

La prime Macron est une prime dont le montant est exonéré de cotisations salariales et défiscalisé sous conditions. Pour être exonérée, la prime Macron doit :

• Être attribuée à des salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond
• Être de 1 000 euros maximum.

Montant de la prime Macron

Le montant de la prime Macron ou de “partage de la valeur” est fixé par l’employeur et ne peut dépasser les plafonds déterminés par le gouvernement.

Les plafonds de la nouvelle prime de partage de la valeur sont de :

• 3 000 euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu’elles emploient des salariés de droit privé ;
• 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d’intéressement ou de participation et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, qui ont signé un accord d’intéressement.

Défiscalisation de la prime Macron

La prime Macron est entièrement défiscalisée et exonérée de charges sociales. Le montant est fixé librement par chaque entreprise :

• Pour l’employeur : le montant de la prime versée est exonérée des charges sociales patronales, ce qui a pour effet de diminuer son coût quasiment par 2 pour une prime de 1.000 €
• Pour le salarié : le montant de la prime de Noël entreprise versée est non imposable

Date de versement de la prime Macron ?

La prime est versée depuis le 1er juillet 2022. Elle peut être versée à l’ensemble des salariés en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile. Le versement de la prime de partage de la valeur doit obligatoirement apparaître sur une ligne du bulletin de paie du (ou des) mois du versement.