Quelles sont les conditions prime de Noel assedic ?

La prime de Noël est une aide financière versée soit par la CAF, soit par la MSA. Cela dépend de votre régime d’affiliation. En vigueur depuis 1998, la prime de Noël est versée tous les ans aux personnes bénéficiant de certaines aides sociales. Dans cet article, Mes Allocs vous explique s’il est possible de cumuler la prime de Noël avec les Assedic.


Peut-on cumuler la prime de Noël avec les Assedic ?

Dans certains cas, oui il est possible de cumuler la prime de Noël et les Assedic. La prime de Noël est versée à plus de 2 millions de Français, pour la plupart aux bénéficiaires de minima sociaux, mais pas que. Certaines personnes au chômage vont toucher en 2020 la prime de Noël, mais la grande majorité n’en bénéficiera pas.

Comme la CAF (pour les personnes au RSA), Pôle emploi est chargé en fin d’année du versement de cette prime. Néanmoins, seules certaines catégories de personnes, indemnisées par le Pôle emploi, vont toucher la prime de Noël.

Il s’agit des bénéficiaires de :

  • De l’allocation spécifique de solidarité (ASS)
  • De la Prime Transitoire de Solidarité (PTS), elle n’est plus attribuée depuis décembre 2017
  • De l’allocation équivalent retraite (AER), supprimée depuis 2011 mais certaines personnes continuent à en bénéficier (retrouvez plus d’informations sur la prime de noël si vous êtes proche de la retraite)
  • De la prime forfaitaire de reprise d’activité

Si vous touchez une de ces allocations chômage ci-dessus, alors oui vous bénéficierez de la prime de Noël

Mais si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi et que vous percevez un autre type d’allocation (en particulier l’ARE), vous ne toucherez pas la prime de noël 2020.

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Qu’est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est un dispositif en vigueur depuis 1998.

Selon votre lieu d’habitation, certaines villes/communes versent également une prime de Noël que vous pouvez tout à fait cumuler avec la prime de Noël que vous percevez de la CAF. Pour savoir si vous êtes concerné, vous devez consulter le conseil départemental de votre ville pour connaitre les conditions d’attribution de la prime de Noël.

À noter : si vous percevez des aides au logement comme l’APL, vous pouvez tout à fait la cumuler avec la prime de Noël

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de la prime de Noël, vous devez respecter certaines conditions. Pour la prime de Noël 2020, au mois de novembre ou à défaut au mois de décembre, vous devez être :

  • Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active socle
  • Les bénéficiaires du RSA socle + de la prime activité, seulement si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille.
  • Les bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à taux majoré ou non
  • Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant
  • Les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
  • Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité
  • Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité
  • Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS
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Quel est le montant de la prime de Noël ?

Si vous percevez le RSA socle, même très peu en complément d’autres revenus (avec la prime activité par exemple ou même avec l’ARE), et que vous êtes en dessous des plafonds imposés vous aurez droit à la prime de noël 2020 – 2021.

montant de la prime de Noël 2019

Nombre d’enfants à charge
Personne seule Couple
Sans enfants 152,45 euros 228,67 euros
1
228,67 euros 274,41 euros
2 274,41 euros 320,14 euros
3 335,39 euros 381,12 euros
Par enfant supplémentaire 60,98 euros 60,98 euros

À noter : Si vous bénéficiez de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, l’ASS ou l’AER, le montant de la prime est fixe, et ce quelque soit la composition de votre foyer.

Comment faire une demande de prime de Noël ?

Vous n’avez pas de démarche à effectuer. La CAF ou la MSA ont déjà connaissance de certaines informations personnelles qui leur permettent de déterminer vos droits. Si vous êtes éligible, le versement sera automatique.

Comment faire une simulation de prime de Noël ?

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des trois organismes “distributeurs” ne propose de simulateur.

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël. 

Date de versement de la prime de Noël

La prime de Noël est généralement versée au mois de décembre. En 2019, les versements ont commencé le 13 décembre, pour 2020, les dates ne sont pas encore annoncées, mais devraient être semblables.

Pour 2020, les versements de la prime des fêtes de fin d’année se situeront :

  • Vers le 15 décembre 2020 pour la prime de Noël versée par la CAF (ou la MSA).
  • Entre le 13 et le 20 décembre 2020 pour la prime de Noël (ou aide exceptionnelle de fin d’année) versée par le Pôle Emploi

Si vous êtes éligible, mais que vous ne constatez pas de versement, vous pouvez contacter l’organisme dont vous dépendez (CAF, MSA, Pôle Emploi).

Qu’est-ce que les Assedic ?

Suite à la fin d’un contrat, qu’il s’agisse d’un CDD, rupture conventionnelle, licenciement ou une démission, vous vous retrouvez sans emploi. Vous devez alors déposer rapidement votre dossier auprès de Pôle Emploi pour bénéficier des allocations chômage, appelé autrefois Assedic. 

Pour en bénéficier, de nombreuses conditions sont à respecter, mais lesquelles ? Mes Allocs vous explique tout !

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Comment bénéficier des Assedic ?

Pour bénéficier des Assedic, certaines conditions sont à respecter : 

  • Vous avez été salarié au moins 4 mois (soit 88 jours ou 610 heures) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d’au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail).
  • Vous avez involontairement perdu votre emploi (licenciement, fin de CDD ou de mission d’intérim) ou avez perdu votre emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture d’un commun accord.
  • Vous vous inscrivez à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de votre travail. Cette inscription est obligatoire pour percevoir des allocations chômage.
  • Vous recherchez activement un emploi ou accomplissez une action de formation inscrite dans votre Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou une action de formation financée en tout ou partie par votre Compte Personnel de Formation (CPF).
  • Vous n’avez pas atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ou vous ne bénéficiez pas d’une retraite anticipée ;
  • Vous êtes physiquement apte à travailler ;
  • Vous habitez en France (métropole et DOM sauf Mayotte).

Quel est le montant des Assedic ?

L’allocation est au minimum de 29,38 € par jour après un emploi à temps plein. Elle est au maximum de 256,96 € brut par jour. Plus votre salaire été élevé, plus le montant d’Assedic que vous allez percevoir sera élevé.

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.

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