Tout savoir sur la demande PAJE

Les aides de la PAJE (Prestations d’Accueil du Jeune Enfant) sont des aides destinées aux parents. Cette aide est accordé dans le cadre des allocations familiales de la CAF. Ici, Mes Allocs vous explique comment en faire la demande.

Qu’est-ce que la PAJE ?

Point de rappel

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. 

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

• La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois
• L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans
• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :

• Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances multiples ou les cas d’adoptions simultanées 
• Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher chacun le CLCA à taux plein ou une PreParE 
• Vous ne pouvez pas cumuler le CMG avec le CLCA ou une PreParE à taux plein 
• Le CLCA n’est pas cumulable avec une PreParE, quel que soit le taux de cette dernière.

Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides

Les conditions pour bénéficier de l’aide

Conditions de ressources

Pour bénéficier des aides de la PAJE, il vous faudra remplir les 2 conditions suivantes :

• Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
• Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Plafonds de l’aide à taux plein : 

Plafonds de l’aide à taux partiel : 

Cumul de l’allocation de base de la PAJE 

Vous pouvez cumuler l’allocation de base, l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation de soutien familial (pour les enfants recueillis ou en vue d’adoption).

Cependant, l’allocation de base n’est pas cumulable avec le complément familial ou l’allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans. Vous pouvez toutefois bénéficier d’une allocation de base par enfant en cas de naissances multiples.

Si vous prenez un congé parental d’éducation pour élever votre nouveau-né, vous pouvez également percevoir, à titre individuel, la Prestation partagée d’éducation de l’enfant PreParE en plus de l’allocation de base de la PAJE. La Prestation partagée d’ éducation de l’ enfant permet à un ou aux deux parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans d’arrêter ou de réduire leur activité professionnelle pour s’en occuper.

Vous pouvez également cumuler la PAJE avec :

• Les allocations familial modulées, vous pouvez d’ailleurs en faire une simulation ou calculer leur montant.
• Le congé paternité.
• Le congé maternité du secteur public comme celui du secteur privé.
• Mais aussi le dispositif VACAF.
• Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG).
• La prime à la naissance ou à l’ adoption.

Calcul et demande de l’aide

Comment le montant est-il calculé ?

Pour le calcul de l’aide, il ne s’agit pas réellement d’une formule comme on peut le retrouver dans les autres aides familiales. Pour la PAJE, le montant est fixé par un décret. Ce montant peut donc évoluer d’une année à une autre. En général, les montants des aides de la CAF sont réétudiés le 1er Avril de chaque année.

Pour le calcul, le nombre d’enfants est pris en compte ainsi que les revenus des parents. Pour le revenu, il s’agit plus d’une sorte de plafonnement que d’une réelle condition de ressources.

Pour toute information supplémentaire, notre équipe se tient à votre disposition pour vous répondre et pour vous aider dans vos démarches administratives.

La demande de l’aide

Si vous estimez que toutes les conditions exigées sont remplies, vous pouvez donc bénéficier de l’allocation de base de la PAJE.

Si vous êtes déjà allocataire, après la naissance de votre enfant, vous devez adresser à la CAF ou à la MSA (selon l’organisme dont vous dépendez) une photocopie de votre livret de famille ainsi qu’un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

Autrement, il vous faudra tout d’abord effectuer une déclaration de situation ( via le formulaire CERFA 11423 06) et de ressources auprès de votre caisse. Vous pouvez également le faire avec les différents services en ligne en vous créant un compte sur le site de la CAF ou la MSA avec votre espace personnel.

Pour les documents à apporter, vous aurez besoin d’une adresse mail pour compléter votre demande en ligne de PAJE (jeune enfant) qui comprend : la prime à la naissance et la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), le complément de libre choix d’activité enfin, le complément de libre choix du mode de garde.

Vous aurez également besoin de votre pièce d’identité ou passeport, d’un relevé d’identité bancaire (dans le cas où vous n’êtes pas encore allocataire), des ressources des 2 dernières années pour l’ensemble des membres du foyer (2 derniers avis d’imposition) et de la déclaration de grossesse complétée par votre médecin.