Entre les aides sociales, les primes et les modalités de versement de salaire, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Parmi les dispositifs peu connus figure le salaire sur 13 mois. Dans cet article, découvrez comment il fonctionne, qui peut en bénéficier et en quoi il se différencie du versement du 13e mois.
Le salaire sur 13 mois correspond à un mois de salaire brut supplémentaire, versé en une ou plusieurs fois dans l’année, souvent en fin d’année ou réparti chaque mois.
Tous les salariés peuvent bénéficier du salaire sur 13 mois si leur contrat de travail, la convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, intérim, apprentissage, alternance), sous réserve de remplir d’éventuelles conditions d’ancienneté ou de présence fixées par l’employeur. Les modalités d’attribution et les éventuelles exclusions sont définies par l’accord applicable dans l’entreprise ou le secteur d’activité et la prime ne doit pas être attribuée de façon discriminatoire.
La différence est que le “ salaire sur 13 mois” désigne une modalité de paiement où la rémunération annuelle est simplement répartie sur 13 versements au lieu de 12, sans augmentation de salaire total. Le montant annuel reste le même, seule la fréquence des paiements change.
En revanche, le “13e mois” est une prime exceptionnelle qui est généralement égale à un mois de salaire brut, qui s’ajoute au salaire annuel de base et constitue un avantage supplémentaire pour le salarié. Ainsi, ces deux dispositifs peuvent parfois coexister, mais ils n’ont pas le même objet ni le même impact sur la rémunération globale.
Le salaire sur 13 mois se calcule en ajoutant à la rémunération annuelle un montant équivalent à un mois de salaire brut de base ou bien à la moyenne des salaires perçus sur l’année, selon ce qui est prévu par la convention collective ou le contrat de travail. Si le salarié n’a pas travaillé toute l’année, la prime de 13e mois est le plus souvent versée au prorata temporis, c’est-à-dire proportionnellement au temps de présence effectif dans l’entreprise. Certaines absences ou une embauche en cours d’année peuvent donc réduire le montant versé, selon les règles fixées par l’accord applicable.
Oui, il peut être demandé d’être présent à une date précise, comme le 31 décembre, pour toucher un salaire sur 13 mois, si cette condition est prévue dans le contrat de travail, la convention collective ou l’accord d’entreprise. Si aucune condition de présence n’est mentionnée dans les textes applicables, la prime est généralement versée au prorata du temps de présence sur l’année, même en cas de départ avant la date de versement.
Les absences qui sont assimilées à du temps de travail effectif, comme les congés payés ou le congé maternité, n’ont généralement aucun impact sur le montant du salaire sur 13 mois car ces périodes sont prises en compte comme si le salarié avait travaillé, sauf disposition contraire dans l’accord collectif ou le contrat de travail.
En revanche, les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, telles que les congés sans solde, les arrêts maladie non indemnisés ou les grèves, peuvent entraîner une réduction proportionnelle du montant perçu, si l’accord ou le contrat le prévoit.
Le salaire sur 13 mois présente plusieurs avantages :
Cependant, le salaire sur 13 mois présente aussi des inconvénients :
Le “salaire sur 13 mois” correspond à une modalité où le salaire annuel est divisé en 13 parts. Le salarié reçoit alors 12 mensualités normales et une 13e mensualité supplémentaire, généralement versée en fin d’année ou à une période définie. Tandis que le 13e mois lissé sur 12 mois consiste à intégrer la prime du 13e mois directement dans chaque paie mensuelle. Le montant du 13e mois est réparti sur les 12 bulletins de salaire, ce qui augmente légèrement le salaire perçu chaque mois mais supprime le versement en fin d’année. Le total annuel reste le même dans les deux cas, mais le salarié ne bénéficie pas d’un “bonus” ponctuel car la rémunération est plus stable et régulière tout au long de l’année.
En conclusion, le salaire sur 13 mois est une modalité de versement où la rémunération annuelle est répartie sur 13 versements au lieu de 12, sans augmenter votre salaire total. Le droit au salaire sur 13 mois dépend de votre contrat de travail, de la convention collective ou d’un accord d’entreprise. Son calcul est souvent proratisé en fonction de votre temps de présence et certaines absences peuvent en réduire le montant. Il peut aussi exiger une présence à une date précise pour en bénéficier. L’avantage est que chaque mois vous pouvez mieux gérer votre budget grâce à ses revenus stables.
La rémunération sur 13 mois consiste à recevoir, en plus des 12 salaires mensuels, une somme équivalente à un mois de salaire brut, versée généralement en fin d’année ou selon les modalités prévues par l’entreprise.
Le salaire sur 13 mois se calcule en ajoutant à votre salaire annuel une prime équivalente à un mois de salaire brut, ou à la moyenne de vos salaires sur l’année, selon ce qui est prévu par votre contrat ou votre convention collective.
Oui, il est possible de négocier avec l’employeur le versement du salaire sur 12 ou 13 mois, mais cela doit être formalisé dans le contrat de travail ou prévu par un accord collectif.
Vous pouvez le vérifier sur votre fiche de paie, où le 13ème mois doit apparaître sur une ligne distincte, ou en consultant votre contrat de travail ou la convention collective applicable.
L’ancienneté requise dépend de ce qui est prévu dans votre contrat, votre convention collective ou l’accord d’entreprise ; souvent, il faut avoir travaillé plusieurs mois, voire un an, dans l’entreprise.
Le 13ème mois est généralement versé en fin d’année, mais il peut aussi être réparti sur l’année ou versé à une autre période, selon les règles fixées par l’entreprise ou la convention collective.