Lettre de demande d’avance sur le 13ème mois : conditions et modèle

L’acompte du 13ème mois peut permettre de face aux dépenses des salariés. Cela permet de toucher une partie de la prime avant la date prévue. Dans cet article, découvrez comment rédiger une lettre de demande d’avance sur le 13ème mois, comment cela fonctionne et dans quels cas il est possible de faire une demande d’avance.

Pourquoi demander une avance sur le 13ème mois ?

Qu’est-ce que l’avance sur 13ème mois ?

L’avance sur 13ème mois est une somme versée par l’employeur avant la date habituelle de versement de la prime annuelle, correspondant à une partie du 13ème mois calculée au prorata du temps déjà travaillé dans l’année. Cette avance permet au salarié d’obtenir une partie de cette gratification plus tôt, sans modifier le montant total de la prime due sur l’année.

Dans quel cas peut-on faire une demande d’avance sur 13ème mois ?

On peut demander une avance sur le 13ème mois lorsque la prime est calculée en fonction du temps déjà travaillé et que cette avance ne dépend pas d’une présence effective à une date précise. Par exemple, un salarié peut demander une avance à la moitié de l’année sur la partie du 13ème mois acquise jusqu’à cette date. Cependant, l’employeur peut refuser cette avance car elle n’est pas obligatoire. Certaines entreprises proposent aussi une avance systématique en novembre.

Quelles sont les conditions pour obtenir une avance sur le 13ème mois ?

Pour obtenir une avance sur le 13ème mois, il faut que la prime soit due, c’est-à-dire que le salarié ait déjà acquis une partie du 13ème mois au prorata de son temps de présence effectif dans l’entreprise à la date de la demande. L’avance ne peut pas dépasser la rémunération acquise à ce moment-là et son montant est calculé en fonction des mois déjà travaillés dans l’année.

Comme mentionné précédemment, l’employeur n’est pas obligé d’accorder l’avance. Il peut la refuser, sauf si un accord collectif ou un usage dans l’entreprise prévoit cette possibilité. Certaines absences non assimilées à du temps de travail effectif (congé sans solde, maladie non indemnisée ou grève) peuvent réduire le montant de l’avance, tandis que d’autres (congé maternité/paternité, adoption) sont généralement prises en compte comme du temps de présence.

Comment rédiger une lettre de demande d’avance sur le 13ème mois ?

Quelles informations inclure dans la lettre ?

Les informations à inclure dans la lettre sont les suivantes :

• Votre nom, votre prénom, votre adresse et vos coordonnées
• Le nom et l’adresse de l’employeur
• La date et le lieu de rédaction
• L’objet de la demande
• Votre poste et votre date d’entrée dans l’entreprise
• Le montant souhaité et la période concernée
• Les raisons de votre demande
• Une formule de politesse et votre signature

Modèle de lettre de demande d’avance sur le 13ème mois

Quelles démarches pour faire la demande d’avance sur le 13ème mois ?

À qui adresser la demande d’avance sur le 13ème mois ?

La demande d’avance sur le 13ème mois doit être adressée à votre employeur, généralement au service des ressources humaines ou à votre responsable hiérarchique. C’est à eux que revient la décision d’accorder ou non cette avance, qui dépend des règles internes de l’entreprise, des accords collectifs ou de la convention applicable

Sous quelle forme envoyer la lettre de demande d’avance sur le 13ème mois ?

Il est recommandé d’envoyer votre lettre de demande d’avance sur le 13ème mois par écrit. Vous pouvez faire un courrier postal, idéalement en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l’envoi et de la réception par l’employeur. Cette méthode est à privilégier si votre entreprise est de grande taille ou si vous souhaitez formaliser la demande.

Alternativement, l’envoi par email au service des ressources humaines ou à votre responsable hiérarchique est aussi accepté dans la plupart des entreprises, à condition de conserver une copie du message envoyé et de demander un accusé de réception. Privilégier l’écrit permet d’éviter toute contestation ultérieure et d’assurer un suivi de votre demande, surtout celle-ci doit être traitée dans un délai précis ou fait l’objet d’une procédure interne.

Quel délai de réponse ?

Il n’existe pas de délai légal imposé pour la réponse à une demande d’avance sur le 13ème mois car le traitement dépend des pratiques internes de chaque entreprise. Certaines entreprises peuvent répondre en quelques jours, tandis que d’autres prennent plusieurs semaines. Il est donc conseillé de s’informer auprès de son service RH ou de consulter la convention collective pour connaître les délais habituellement appliqués dans votre structure. En l’absence de réponse après un délai raisonnable, vous pouvez relancer l’employeur pour obtenir un retour sur votre demande.