Arrêt de travail et contrôle en 2026 : démarches, délais et sanctions

Si vous avez un souci de santé qui vous empêche de travailler, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail. Mais il est possible que vous soyez contrôlé(e) durant cette période. Alors, en 2026 comment se déroule les contrôles pendant un arrêt de travail ? Qu’est-ce qui a changé ? Risquez-vous de perdre les aide liées à votre état de santé ? On vous explique.

Puis-je me faire contrôler pendant mon arrêt de travail ?

Oui, vous pouvez vous faire contrôler pendant votre arrêt de travail. Ces contrôles permettent de vérifier que votre arrêt est justifié. Vous devez les accepter, sinon vos indemnités journalières peuvent être suspendues.

Qui peut me contrôler pendant mon arrêt de travail ?

Vous pouvez être contrôlé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou par votre employeur via une contre-visite médicale.

Le contrôle par la Sécurité sociale

La Sécurité sociale, par l’intermédiaire de la CPAM, peut vérifier un arrêt de travail pour s’assurer qu’il est médicalement justifié et que les règles sont respectées (comme la présence à domicile). Ces contrôles peuvent avoir lieu à tout moment.

Cela peut être lié à un signalement de votre employeur (doutes sur durée, activité incompatible), à des durées d’arrêts longs (supérieurs à 60 jours) ou pour aucune raison précise.

Les contrôles peuvent avoir lieu à votre domicile ou être réalisés à partir de votre dossier.

Le contrôle par l’employeur

L’employeur peut organiser une contre-visite médicale pour contrôler un arrêt de travail, mais uniquement s’il verse un complément de salaire au salarié. Ce contrôle vérifie la justification de l’arrêt, sa durée et la présence à domicile pendant les heures d’interdiction de sortie.

Comment a lieu le contrôle ?

Arrêt de travail et contrôle à distance

Pendant un arrêt de travail, des contrôles à distance sont possibles depuis la mise en place du télécontrôle par visioconférence via la CPAM, le 1er décembre 2025. La procédure est simple : la CPAM vous contacte par email ou SMS au moins 48 heures à l’avance, en utilisant les coordonnées de votre compte Ameli, avec un rappel la veille ; vous devez vous connecter le jour J via votre téléphone ou votre ordinateur.

Arrêt de travail et contrôle en présentiel

Si le contrôle de la CPAM se passe en personne (à votre domicile ou dans un cabinet), le médecin-conseil vérifie votre état de santé et le respect des prescriptions médicales. Aucun préavis n’est donné.

Dans le cas d’une contre-visite médicale demandée par votre employeur, il envoie un médecin indépendant pour une visite à domicile sans prévenir et hors des heures de sortie, ou au cabinet sur convocation. Vous devez communiquer à l’avance vos horaires de sortie libre.

Contrôle arrêt maladie par téléphone

Il n’y a pas de contrôle officiel des arrêts maladie par téléphone. La CPAM peut appeler pour des questions administratives (justificatifs, durée d’arrêt), mais les contrôles médicaux se font en personne, en visioconférence ou sur dossier.

Je ne veux pas effectuer le contrôle par visioconférence, que faire ?

Si vous ne voulez pas passer le contrôle par visioconférence, vous pouvez le refuser en répondant au mail ou SMS de la CPAM. Elle vous proposera alors un rendez-vous en personne, à domicile ou au cabinet. Prévenez-les rapidement de votre refus ou de tout problème technique, en expliquant si possible la raison. Un contrôle en présentiel sera alors programmé rapidement.

Délai et fréquence des contrôles pendant un arrêt

Contrôle arrêt maladie, au bout de combien de temps ?

Les contrôles d’arrêt maladie par la CPAM ou l’employeur peuvent se faire à tout moment, sans délai minimum obligatoire. Ils sont souvent faits :

• Dès les premiers jours en cas de doute
• Après plusieurs arrêts courts répétés
• Pour un arrêt long (plus de 3 semaines)

Combien de contrôles peut-on avoir pendant un arrêt ?

Il n’y a pas de limite légale au nombre de contrôles pendant un même arrêt de travail. La CPAM et l’employeur peuvent en faire plusieurs si besoin, surtout pour vérifier des prolongations ou en cas de doute.

Je rate le contrôle de la Sécu parce que je dormais

Que faire ?

En cas de contrôle de la CPAM manqué pendant un arrêt de travail parce que vous dormiez, vous pouvez les contacter rapidement par téléphone (36 46) ou via votre espace Ameli pour expliquer la situation et justifier votre absence. Un certificat médical ou tout autre justificatif peut être fourni ; la CPAM peut alors proposer un nouveau contrôle.

Est-ce qu’il y a un avis de passage ?

Oui, si vous êtes absent ou ne répondez pas, lors d’un contrôle inopiné à domicile par la CPAM, le médecin-contrôleur laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres. En revanche, il n’y a pas d’avis de passage pour les contrôles à distance.

Contrôle arrêt maladie dépression : comment ça se passe ?

Les contrôles d’arrêt maladie pour dépression se passent comme pour les autres maladies, avec une attention particulière à l’état psychologique et au suivi médical. Le médecin-conseil (ou le médecin envoyé par l’employeur) vérifie les symptômes actuels comme l’anxiété, la fatigue ou les troubles du sommeil, ainsi que les traitements prescrits (ordonnances, antidépresseurs). Il s’assure aussi que l’arrêt est justifié et que les horaires sont respectés.

Il peut poser des questions sur l’origine de la dépression, le suivi chez un psychologue ou un psychiatre et envisager, si la situation le permet, une reprise progressive du travail, par exemple en temps partiel thérapeutique. Le médecin-conseil ne conteste pas le diagnostic de dépression lui-même, mais prend note de sa durée et de sa gravité.

Que se passe-t-il après le contrôle de la CPAM ?

Après un contrôle de la CPAM pendant un arrêt de travail, le médecin-conseil rend son avis dans les 48 heures et informe la caisse par écrit. Vous recevez alors un courrier confirmant si l’arrêt est validé (maintien des indemnités journalières) ou non (suspension immédiate des indemnités dès la date du contrôle, avec date de reprise fixée).

Si vous souhaitez contester une décision de la CPAM après un contrôle d’arrêt de travail, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours. La lettre doit être accompagnée de certificats médicaux justificatifs si besoin.

Quelles sanctions en cas d’arrêt injustifié ?

Suspension des IJ

Si la CPAM juge un arrêt de travail injustifié après un contrôle (avis médical défavorable, absence non justifiée ou non-respect des règles), vos indemnités journalières peuvent être suspendues immédiatement à partir de la date du contrôle, sans paiement ultérieur.

Sanctions de l’employeur

L’employeur a aussi le droit d’arrêter de verser son complément de salaire si c’est prévu, et la CPAM peut demander le remboursement des sommes perçues en cas de fraude avérée. Une date de reprise du travail peut être fixée par le médecin-conseil, puis notifiée par courrier à vous, au médecin traitant et à l’employeur.

L’employeur ne peut pas vous licencier directement pour ce motif, mais il peut signaler la situation à la CPAM. Il peut aussi engager une procédure disciplinaire en cas d’abus, par exemple en cas d’activité salariée pendant l’arrêt.