L’APA est une allocation pour les personnes âgées en perte d’autonomie ne pouvant plus faire les gestes les plus simples du quotidien. Que vous soyez en maison de retraite ou à votre domicile vous pouvez en bénéficier si vous respectez les conditions d’attribution. Mes Allocs vous explique tout en détail sur le cumul de l’APA avec l’assurance vie.
Oui tout à fait, lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’ allocation personnalisée d’ autonomie APA, vous devez déclarer si vous êtes bénéficiaire ou non d’un contrat d’ assurance vie.
Au moment de votre demande, vous devrez communiquer une copie des documents suivants :
Pour faire votre demande, vous devez dans un premier temps retirer votre dossier au centre communal d’action sociale (CCAS). Une fois que vous avez rempli et envoyé votre dossier, vous serez contacté par l’équipe médico-sociale du conseil départemental et un rendez-vous est alors organisé.
Un ou plusieurs professionnels ont pour mission d’aller directement à votre domicile en vue d’étudier votre situation globale.
Un plan d’aide sera alors déterminé à partir de cette étude si vous y êtes éligible. Il est également utile de savoir qu’une participation dite « progressive » peut être demandée pour les personnes bénéficiaires de l’APA dont les revenus dépassent un certain seuil.
Vous pouvez facilement savoir si votre département met à disposition des services d’aide à domicile en les contactant directement.
Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez :
À noter : En tant que Bénéficiaire du Viager Solidaire, la rente viagère autonomie n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour bénéficier de l’APA.
Le montant de l’APA se calcule de la façon suivante : il vous est attribué un Groupe iso-ressources (Gir), et en fonction de celui-ci, vous pouvez bénéficier d’un certain montant forfaitaire. On retire ensuite à ce montant une participation financière qui varie selon vos ressources (plus elles sont importantes, plus le montant retiré est élevé).
Montant mensuel maximum selon votre Gir de rattachement :
Gir | Montant mensuel maximum |
Gir 1 | 1 914,04 € |
Gir 2 | 1 547,93 € |
Gir 3 | 1 118,61 € |
Gir 4 | 746,54 € |
Attention : si votre montant d’APA, une fois votre participation financière retirée, s’élève à moins de 34,56 €, elle ne vous sera pas versée.
Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d’une participation éventuelle (ticket modérateur) laissée à sa charge et calculée en fonction de ses ressources.
Afin de déterminer si une personne peut profiter de l’APA, une grille d’autonomie gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR) sert de référence. Elle mesure le degré d’autonomie dans la vie quotidienne, comme la capacité à s’habiller, se déplacer, se laver, mais également à se comporter de façon logique et sensée. En fonction des réponses obtenues, l’observateur classe la personne dans un groupe iso-ressources (GIR), sur une échelle de 4 (perte d’ autonomie légère) à 1 (dépendance totale ou partielle) :
À noter : les groupes iso-ressources, les GIR 5 et 6, existent, en revanche, ils donnent droit à certaines aides, mais pas à l’APA.
L'APA est attribuée à titre provisoire pour un montant forfaitaire jusqu'à l'expiration du délai de deux mois prévu pour l'instruction de la demande. Le montant de l'APA est alors fixé à 50 % de l'allocation maximale attribuée en GIR 1 (soit 871.17 € en 2020).
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) s'adresse à l'ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d'autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides aux personnes âgées dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, etc.).
Le groupe iso ressource (gir) 4 comporte les personnes capables de se déplacer mais n'assurant plus leurs transferts c'est-à-dire le fait de s'asseoir, se lever ou se coucher. Les personnes nécessitent également de l'aide pour leur toilette, leur habillage et la préparation de leurs repas.
Le GIR 2. Comprend deux catégories de personnes âgées : Celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l'état nécessite une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante.
L'APA à domicile est versée tous les mois directement à son bénéficiaire, au plus tard le 10 du mois. Le premier versement a lieu le mois suivant la décision d'attribution par le président du conseil départemental.
Mais les aides sociales récupérables sur la succession dépendent de la situation du défunt. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) L'aide sociale à domicile. L'allocation de solidarité aux personnes âgées. L'allocation supplémentaire d'invalidité La récupération de l'aide sociales versées aux personnes handicapées.