APA et assurance vie, un cumul possible ?

L’APA est une allocation pour les personnes âgées en perte d’autonomie ne pouvant plus faire les gestes les plus simples du quotidien. Que vous soyez en maison de retraite ou à votre domicile vous pouvez en bénéficier si vous respectez les conditions d’attribution. Mes Allocs vous explique tout en détail sur le cumul de l’APA avec l’assurance vie.


Peut-on bénéficier de l’APA lorsque l’on possède une assurance vie ?

Oui tout à fait, lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’ allocation personnalisée d’ autonomie APA, vous devez déclarer si vous êtes bénéficiaire ou non d’un contrat d’ assurance vie.

Au moment de votre demande, vous devrez communiquer une copie des documents suivants :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance)
  • du livret de famille
  • du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus
  • du dernier avis d’imposition à la taxe foncière pour les propriétaires
  • du relevé annuel d’assurance vie pour les souscripteurs d’un contrat
  • d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postale (RIP).
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Comment faire une demande APA ?

Pour faire votre demande, vous devez dans un premier temps retirer votre dossier au centre communal d’action sociale (CCAS). Une fois que vous avez rempli et envoyé votre dossier, vous serez contacté par  l’équipe médico-sociale du conseil départemental et un rendez-vous est alors organisé.

Un ou plusieurs professionnels ont pour mission d’aller directement à votre domicile en vue d’étudier votre  situation globale.

Un plan d’aide sera alors déterminé à partir de cette étude si vous y êtes éligible. Il est également utile de savoir qu’une participation dite « progressive » peut être demandée pour les personnes bénéficiaires de l’APA dont les revenus dépassent un certain seuil.

Vous pouvez facilement savoir si votre département met à disposition des services d’aide à domicile en les contactant directement.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA?

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez :

  • être âgé de 60 ans ou plus,
  • résider en France de façon stable et régulière,
  • être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évaluée comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.

Revenus pris en compte dans le calcul de l’APA

  • Le revenu déclaré indiqué sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition) : pension, retraite complémentaire
  • les produits de placement à revenu fixe, soumis à prélèvement libératoire (compte sur livret, bon du Trésor…),
  • les biens ou capitaux ni exploités ni placés (sauf résidence principale) : on calcule les revenus qu’ils produiraient s’ils étaient placés, en fonction d’un barème légal (50 % de la valeur locative pour les immeubles bâtis, 80 % pour le non bâti, 3 % des capitaux), biens mobiliers (objets d’art, bateau…)

À noter : En tant que Bénéficiaire du Viager Solidaire, la rente viagère autonomie n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour bénéficier de l’APA.

Montant de l’APA

Le montant de l’APA se calcule de la façon suivante : il vous est attribué un Groupe iso-ressources (Gir), et en fonction de celui-ci, vous pouvez bénéficier d’un certain montant forfaitaire. On retire ensuite à ce montant une participation financière qui varie selon vos ressources (plus elles sont importantes, plus le montant retiré est élevé). 

Montant mensuel maximum selon votre Gir de rattachement :

Gir Montant mensuel maximum
Gir 1 1 737,14 €
Gir 2 1 394,86 €
Gir 3 1 007,83 €
Gir 4 672,26 €

Attention : si votre montant d’APA, une fois votre participation financière retirée, s’élève à moins de 30,09 €, elle ne vous sera pas versée.

Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d’une participation éventuelle (ticket modérateur) laissée à sa charge et calculée en fonction de ses ressources.

Comment déterminer le degré d’autonomie ?

Afin de déterminer si une personne peut profiter de l’APA, une grille d’autonomie gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR) sert de référence. Elle mesure le degré d’autonomie dans la vie quotidienne, comme la capacité à s’habiller, se déplacer, se laver, mais également à se comporter de façon logique et sensée. En fonction des réponses obtenues, l’observateur classe la personne dans un groupe iso-ressources (GIR), sur une échelle de 4 (perte d’ autonomie légère) à 1 (dépendance totale ou partielle) :

  • GIR 1 : la personne âgée est alitée ou en fauteuil roulant avec une capacité mentale altérée et nécessitent la présence continue d’un tiers
  • GIR 2 : la personne présente des troubles mentaux mais peut se déplacer ou ne peut pas se déplacer, mais présente des troubles mentaux moindres
  • GIR 3 : la personne ne souffre pas de troubles mentaux, mais qui a besoin d’être aidée tous les jours pour accomplir des gestes du quotidien.
  • GIR 4 : la personne n’a pas difficultés motrices, mais qui a besoin d’aide pour se coucher ou se lever ainsi que pour prendre ses repas et faire sa toilette.

À noter : les groupes iso-ressources, les GIR 5 et 6, existent, en revanche, ils donnent droit à certaines aides, mais pas à l’APA.

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