La prime de Noël pour les fonctionnaires

La prime de Noël est une aide exceptionnelle. Elle est versée lors des fêtes de fin d’année. Cette prime est disponible pour de nombreuses personnes. Elle est, en effet, disponible pour les allocataires de minimas sociaux, mais qu’en est-il pour les agents de la fonction publique ?

L’existence d’une prime de Noël réservée aux fonctionnaires

Pour ce qui est de la question sur une prime de Noël réservée aux fonctionnaires, la réponse est non. En effet, même si ça avait été le cas en 2014 pour les fonctionnaires de l’éducation nationale appartenant aux catégories B et C (sous la forme d’une aide exceptionnelle de fin d’année), cela ne sera pas renouvelé en 2021-2022.

En 2014, le gouvernement a octroyé une aide financière au personnel de l’éducation nationale. Cette prime a été versée aux fonctionnaires de la catégorie B pour un montant de 50 euros. Concernant les fonctionnaires de la catégorie C, ils ont reçu 100 euros.

Cette prime avait pour objectif de valoriser ponctuellement des métiers qui sont considérés comme indispensables. La prime n’a pas été versée aux membres de la catégorie A.

Il ne s’agit pas du versement de la prime de noël, mais plus d’une aide exceptionnelle de fin d’année à l’éducation nationale. Cette prime ressemble à celles de certains départements qui versent une aide en plus de la prime de Noël gouvernementale.

La prime de Noël exceptionnelle pour les fonctionnaires

L’État français emploie directement 2.4 millions d’agents dans les ministères et les services déconcentrés sur l’ensemble du territoire. Des agents de la Fonction publique d’État prennent part aux Plans de Continuité d’Activité (PCA) des services de l’État.

Le gouvernement a donc mis en place une prime exceptionnelle COVID-19 pour ces agents mobilisés lors de cette crise sanitaire. Les fonctionnaires ainsi que les contractuels de la fonction publique d’État peuvent être éligibles à cette prime.

L’ensemble des agents éligibles à cette prime ne toucheront pas le même montant. Il est individualisé. Le montant de la prime fonctionnaire exceptionnelle COVID-19 peut aller jusqu’à 1 000 euros.

Qu’est-ce que la prime de Noël 2022 ?

Depuis 1998, la prime de Noël est versée aux personnes ayant touché des minimas sociaux en novembre ou à défaut en décembre. 

Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de cette prime. En 2022, cette prime devrait concerner environ 2,5 millions de personnes.

Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée prime exceptionnelle de fin d’année).

Qui peut obtenir l’aide exceptionnelle de fin d’année ?

Afin de percevoir la prime de Noël, il y a des conditions d’attribution. Vous devez être dans l’une de ces situations en octobre ou en novembre pour être éligible à la prime de Noël :

• Bénéficier de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), à un taux majoré ou non
• Bénéficier du RSA socle (moins de 25 ans)
• Faire partie des bénéficiaires du RSA socle + de la prime activité (qui remplace le RSA activité depuis le 1er janvier 2016) à la seule condition que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille.
• Être bénéficiaire de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), seulement si vous aviez l’ASS avant
• Les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
• Jouir de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015)
• Bénéficier de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
• Être bénéficiaire d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

De plus, il n’y a pas de condition d’âge pour être bénéficiaire de la prime de Noël.

Si vous remplissez les conditions citées, aucune démarche ne sera à réaliser pour bénéficier de la prime de Noël. En effet, la CAF, la MSA ou Pôle emploi vous la versera automatiquement sans intervention de votre part.

Les cas particuliers

Pour pouvoir bénéficier de la prime de Noël, vous devez être dans l’une des situations requises précédemment.

Par contre, il se peut que vous ne perceviez pas ces aides en octobre ou novembre, mais seulement lors du mois de décembre.

Dans ce cas, vous pourrez tout de même bénéficier de la prime de Noël, son versement sera seulement décalé. Cela veut dire qu’au lieu de percevoir la prime de fin d’année en décembre, le versement de la prime aura lieu en janvier 2023.

Cumuler prime de Noël et AAH 2022 

Les bénéficiaires de l’AAH ne touchent pas de prime de Noël. Les bénéficiaires de l’ASPA (minimum vieillesse) et de la prime d’activité n’ont pas le droit non plus à ce versement.

Prime de Noël 2022 : quel est le montant ? 

Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime oscille en fonction de la composition du ménage. Pour les autres bénéficiaires, le montant de la prime est forfaitaire, à savoir de 152,45 euros depuis plusieurs années. Le barème pour la prime de Noël reste généralement identique d’une année sur l’autre :

• 152,45 euros pour une personne seule
• 228,67 euros pour une personne seule avec 1 enfant ou une personne en couple sans enfant
• 274,41 euros pour une personne seule avec 2 enfants ou une personne en couple avec 1 enfant
• 320,14 euros pour une personne en couple avec 2 enfants
• 335,39 euros pour une personne seule avec 3 enfants
• 381,12 euros pour une personne en couple avec 3 enfants
• 396,37 euros pour une personne seule avec 4 enfants
• 442,10 euros pour une personne en couple avec 4 enfants
• +60,98 euros par personne supplémentaire

La prime de Noël CGOS

Cette prime est accordée par le Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements hospitaliers publics.

La prime est une aide financière versée lors des fêtes de fin d’année. Elle a pour objectif d’aider les agents hospitaliers de la fonction publique à acheter des cadeaux de Noël pour leurs enfants.

Les bénéficiaires de la prime CGOS

Il faut remplir certaines conditions afin d’avoir accès à cette prime :

• Être un agent hospitalier de la fonction publique en activité dans un établissement adhérant au CGOS
• Avoir au minimum 3 mois d’ancienneté
• Être un agent retraité de la fonction publique hospitalière
• Avoir un ou plusieurs enfants âgé(s) de 1 à 12 ans (ou 14 ans selon la réglementation de certaines régions)
• Une copie du livret de famille faisant apparaître la filiation dans le cas où vous avez un enfant à charge non-fiscale. Cela peut être demandé en cas de séparation par exemple.

La prime est également cumulable si les deux personnes du couple sont des agents hospitaliers de la fonction publique.

Le montant de la prime CGOS

Cette prime est versée sans aucune condition de ressources.

Elle est versée sous la forme d’un chèque Cadhoc dont le montant varie entre 20 € et 35 € par enfant selon la région.

Vous bénéficiez d’une prime pour chaque enfant.

Par exemple, si vous avez 2 enfants, vous recevrez 2 chèques Cadhoc de la valeur imposée par votre région.

La demande de prime CGOS

Il n’y a aucune demande à faire afin d’obtenir cette prime. Cependant, afin de pouvoir en bénéficier, il vous convient de constituer le dossier CGOS afin d’ouvrir vos droits. Ce dossier doit être fait chaque année.

La prestation est versée, une fois par an, par envoi de bons d’achat directement à votre domicile. Pour les bons d’achat de Noël 2022 non reçus à votre domicile, une réclamation écrite devra parvenir par courrier avant le 31 décembre 2022.

Le cumul avec la prime de Noël de la CAF

Il est tout à fait possible de cumuler ces primes de Noël. En effet, celles-ci sont versées par des organismes différents.