Entrepreneur et RSA : un cumul possible ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été mis en place afin de favoriser le retour à l’emploi des personnes sans activité. Le RSA est une aide par situation qui peut être accordé à un entrepreneur sous certaines conditions. Alors, comment bénéficier du RSA entrepreneur ?

Rappel : le Revenu de Solidarité active (RSA) ?

Le Revenu de solidarité Active est une aide financière accordée aux personnes sans ou avec de faibles ressources. Cette allocation permet à ses bénéficiaires de percevoir le revenu minimum. Versé par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole, le RSA peut être octroyé que vous ayez une activité professionnelle ou non.

Est-il possible de bénéficier du RSA en tant qu’entrepreneur ?

Il est tout à fait possible de cumuler le RSA en tant qu’entrepreneur. Cependant, vous devez respecter un certain nombre de conditions d’éligibilité :

• Vous devez être Français, citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse, avoir un titre de séjour ou résider en France depuis au moins 5 ans
• Vous devez résider en France au moins 9 mois par an
• Vous devez avoir plus de 25 ans ou être enceinte ou avoir au moins un enfant à charge
• Entre 18 ans et 25 ans, vous devez avoir eu une activité professionnelle à temps plein pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années
• Vous devez avoir des ressources mensuelles inférieures aux plafonds de la CAF au cours des 3 mois précédant votre demande

À savoir qu’à l’exception des parents isolés, tous les profils ne sont pas éligibles au RSA, entrepreneur ou non :

• Les personnes en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde et en disponibilité
• Les étudiants dont le revenu d’activité est inférieur à 500 € par mois

Quel est le montant du RSA pour un entrepreneur ?

D’un montant forfaitaire de 607,75 euros pour une personne seule sans enfant, le Revenu de Solidarité Active est attribué en fonction des critères suivants :

• La composition de votre foyer
• Les revenus de votre foyer (salaires, chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur, etc.)
• Les éventuelles aides au logement que vous percevez

Vous pouvez retrouver ci-dessous les montants du RSA applicables en 2023 :

À noter que si vous percevez une aide au logement ou si vous ne payez pas votre logement, une somme s’additionne à vos ressources. Le montant dépend également de la composition de votre foyer :

•  72,93 euros pour une personne seule
• 145,86 euros pour 2 personnes
• 180,50 euros pour 3 personnes et plus

Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul du RSA ?

En tant qu’entrepreneur, les ressources de votre foyer doivent être inférieures aux montants forfaitaires pour bénéficier du RSA. Les ressources prises en compte sont :

• Le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise lors du précédent trimestre
• Les autres revenus d’activités du foyer au cours du dernier trimestre, c’est-à-dire salaire, revenus de stage, etc.
• Les autres ressources du foyer durant le précédent trimestre, c’est-à-dire pensions alimentaires, allocations chômage, etc.
• Les prestations familiales perçues le mois précédent comme les allocations familiales, etc.
• Les aides au logement

À savoir qu’en tant qu’entrepreneur, la Caisse d’Allocation Familiale applique obligatoirement un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires pour calculer le montant de vos ressources. Le taux appliqué dépend de la nature de votre activité d auto entrepreneur :

• 34 % pour les activités libérales
• 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales
• 71 % pour les activités commerciales et la fourniture de logement

Entrepreneur : comment calculer le montant du RSA ?

En tant qu’entrepreneur, le montant du RSA est calculé selon la formule suivante : RSA = montant forfaitaire – ressources du foyer.

Exemple : Annie est une entrepreneuse de 45 ans. Elle a eu un chiffre d’affaires de 1500 euros sur les 3 derniers mois, soit 500 € mensuels. Exerçant une activité commerciale, elle bénéficie donc d’un abattement de 71 %. En d’autres termes, seuls 29% de son chiffre d’affaires sera retenu. Enfin, elle vit seule et perçoit une aide au logement, donc le forfait logement de 72,93€ s’ajoute à ses ressources prises en compte. Si elle respecte toutes les conditions d’attribution, elle peut percevoir : 

607,75 € – [500 € x (100% – 71%) + 72,93 €] = soit 389,82 € de RSA 

Comment demander le RSA en tant qu’entrepreneur ?

Pour percevoir le RSA en plus de vos revenus d’entrepreneur, vous devez effectuer 2 démarches nécessaires.

La demande de RSA par un entrepreneur

La demande de RSA peut s’effectuer via les 3 méthodes suivantes :

• En ligne, sur le site de la CAF, sauf si vous avez moins de 25 ans
• Sur place, au sein de la CAF, du CCAS (Centre communal d’action sociale) ou d’une association habilitée
• Par courrier, en remplissant le Cerfa 15482 ou 14130 si vous avez moins de 25 ans

À noter que si vous êtes éligible, vous percevez le RSA pour une période reconductible de 3 mois.

La déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise

En tant que bénéficiaire du RSA, vous devez forcément réaliser une déclaration trimestrielle, notamment pour déclarer le chiffre d’affaires de votre micro entreprise auprès de la CAF. Vous pouvez faire cette déclaration directement à la CAF.

En fonction du montant de vos ressources au cours des 3 précédents mois, vous avez 3 possibilités :

• Si vous n’avez eu aucune ressource, vous toucherez le montant forfaitaire dans son intégralité
• Si le montant moyen mensuel de vos ressources est inférieur au plafond, vous toucherez la différence
• Si vos ressources sont supérieures au plafond, vous ne bénéficierez plus du RSA

Entrepreneur : quelles sont les aides pour la création d’entreprise au RSA ?

Lorsque vous êtes déjà bénéficiaire du RSA et que vous souhaitez créer votre entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides.

L’aide au créateur ou repreneur d’entreprise (ACRE)

L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise est un dispositif d’exonération des charges sociales de l’entreprise pendant un an. Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a aucune démarche à effectuer pour obtenir l’ACRE, sauf pour les micro-entrepreneurs. Désormais, l’entrepreneur qui s’estime éligible à l’ACRE s’applique lui-même l’exonération lors du paiement des charges sociales à l’URSSAF. Afin d’éviter d’éventuels abus, l’URSSAF peut évidemment réaliser des contrôles postérieurs afin de vérifier si l’entrepreneur avait le droit d’appliquer les exonérations relatives à l’ACRE.

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

Il s’agit d’une aide financière pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. L’ARCE permet aux personnes au chômage de bénéficier par anticipation du versement d’une partie de ses droits à l’allocation chômage sous la forme d’un capital. Pour recevoir l’aide, le demandeur doit bénéficier de l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE). La demande doit être réalisée auprès de l’agence Pôle emploi de laquelle dépend l’entrepreneur, en constituant un dossier accompagné du formulaire de demande.

L’aide Personnalisée Pour le Retour à l’Emploi (APRE)

L’aide Personnalisée Pour le Retour à l’Emploi une aide financière versée aux bénéficiaires du RSA qui rencontrent des difficultés à se réinsérer professionnellement. Pour obtenir l’aide, vous devrez remplir un dossier accompagné du formulaire de demande avec votre référent social pour motiver votre demande d’APRE.