Aide par situation

L’ APL pour les retraités

Article rédigé par Flavien Fritz le 24 août 2022 - 7 minutes de lecture

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Cette aide sociale à l’ hébergement peut être attribuée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue, achète un logement ou réside dans un foyer.

Cette aide représente une aide par situation. Mais cette aide est-elle disponible pour les personnes retraitées ?

MesAllocs vous répond juste ici.

Sommaire

1 Les conditions pour pouvoir bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement

1.1 Les conditions liées au demandeur

1.1.1 Si vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire)

1.1.2 Si vous êtes propriétaire

1.1.3 Si vous êtes résident en foyer d’hébergement

1.1.4 Si vous êtes étranger résident en France

1.2 Conditions liées au logement

1.3 Conditions de ressources

1.4 Demande d’aide

1.5 Versement de l’aide

2 L’allocation logement pour les personnes âgées qui ne vivent pas à leur domicile

2.1 A qui s’adresse l’aide au logement séniors ?

2.2 Le Montant de l’APL

2.3 Avec quelle(s) aide(s) peut-elle être cumulée ?

3 Quelles sont les allocations logements pour les retraités vivant à domicile ?

Les conditions pour pouvoir bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement

Afin d’obtenir cette aide, certaines conditions sont requises. Celles-ci sont liées à votre qualité de demandeur, au logement et à vos ressources.

Les conditions liées au demandeur

Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous avez accès à l’Aide Personnalisé au Logement.

Même en cas de changement de situation, il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL.

Cela signifie que votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais dans ce cas vous devez signer ou co-signer le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer à son nom. Si l’enfant est émancipé, le bail devra être à son nom.

Si vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire)

Dans ce cas, certaines conditions s’imposent.

Vous devez en effet être âgé de 30 ans au moins, ou être hébergé chez un accueillant familial. Un hébergeant familial est une personne seule ou en couple qui vous accueille si vous êtes en situation de handicap ou une personne âgée, en échange d’une rémunération).

Si vous êtes propriétaire

Vous pouvez bénéficier de l’APL propriétaire si vous accédez à la propriété d’un logement ancien, situé en zone 3 (agglomérations de moins de 100 000 habitants).

De plus vous bénéficiez d’un prêt logement conventionné, ou vous bénéficiez d’un prêt d’accession sociale (destiné à aider les familles modestes à accéder à la propriété) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020.

Après cette date, le mode de calcul des aides change.

Si vous êtes résident en foyer d’hébergement

Si vous résidez en foyer, comme par exemple les EHPAD, les résidences autonomes, les résidences étudiantes, ou les foyers de jeunes travailleurs, vous pouvez percevoir l’Allocation Personnalisée au Logement.

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Si vous êtes étranger résident en France

Dans ce cas, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire.

Conditions liées au logement

L’APL ne peut vous être accordée que pour votre résidence principale (logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français.

Il faut également que votre logement respecte certaines conditions de décence et d’occupation :

surface minimale (8m2 pour une personne seule, 16m2 pour 2 personnes, 7m2 additionnels),
aucune mise en danger pour celui qui l’habite.

Le logement doit également être conventionné. Cela signifie que le propriétaire du logement doit avoir passé un accord avec l’État pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement.

Conditions de ressources

L’aide est attribuée selon vos ressources, conformément au plafond prévu par la loi.

La composition de votre foyer/votre situation familiale est prise en compte dans le calcul, tout comme la zone géographique de votre logement

Dans le cas où vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et qu’ils sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), alors vous ne pouvez pas percevoir l’APL.

Demande d’aide

La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs.

Les documents demandés sont par exemple une attestation de loyer ou une résidence en foyer.

Des données personnelles seront également demandées.

Versement de l’aide

L’Aide Personnalisée au Logement est versée mensuellement.

Si vous êtes locataire, cette aide sera souvent attribuée directement à votre propriétaire ou au gestionnaire de votre logement qui réduira ensuite de cette somme le montant de votre loyer.

Dans le cas où vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL sera directement versée à l’établissement bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’aide.

L’allocation logement pour les personnes âgées qui ne vivent pas à leur domicile

Pour les personnes retraitées éligibles, l’APL est versée tous les mois, directement sur leur compte bancaire ou sur le compte de l’établissement d’accueil.

C’est à vous de faire le choix.

A qui s’adresse l’aide au logement séniors ?

L’APL EHPAD s’adresse aux retraités qui possèdent des revenus modestes ne dépassant pas les plafonds de la CAF.

Afin d’en bénéficier, il faut résider dans un établissement qui fait l’objet d’une convention signée avec l’État.

Afin d’obtenir cette information, il faut se renseigner directement auprès de l’établissement concerné.

De plus, l’APL peut aussi être versée à des personnes retraitées hébergées chez des accueillants familiaux.

Cette aide au logement de la CAF est versée sans condition d’âge. Elle s’adresse uniquement aux personnes de nationalité française ou ayant un titre de séjour en règle.

Cependant, les retraités qui sont en foyer d’hébergement et qui ne sont pas éligibles à l’APL peuvent bénéficier de l’ALS.

Le Montant de l’APL

Il n’existe pas de montant unique pour l’APL versée aux retraités.

En effet, c’est la CAF qui effectue le calcul de l’APL en fonction des ressources du demandeur, de la localisation de l’EHPAD et du montant du loyer.

Avec quelle(s) aide(s) peut-elle être cumulée ?

L’Allocation Logement pour les retraités n’est pas cumulable avec les autres aides au logement de la CAF que sont l’ALS et l’ALF.

Cependant, cette aide peut être cumulée avec l’ASH, l’APA ou encore l’ASPA.

Pour bénéficier de l’APL en EHPAD, il faut faire une demande auprès de la CAF ou de la MSA.

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Quelles sont les allocations logements pour les retraités vivant à domicile ?

La CAF peut vous verser trois types d’aides au logement qui concernent aussi bien les jeunes que les seniors. Il s’agit des allocations ci-dessous :

L’APL : il s’agit de l’aide la plus couramment versée aux retraités. L’Aide Personnalisée au Logement peut être versée aux seniors locataires ou propriétaires d’un logement conventionné. Elle peut également être versée aux personnes âgées ayant contracté un prêt conventionné pour acheter leur résidence principale.
L’ALF : l’Allocation de Logement à caractère familial s’adresse aux retraités qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL. Elle s’adresse également aux personnes qui ont à charge un parent âgé d’au moins 65 ans et ayant des ressources inférieures au plafond de l’ASPA.
L’ALS : l’Allocation de Logement Social est versée à certains retraités locataires, propriétaires ou hébergés en maison de retraite. Ces retraités ne doivent pas pouvoir bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.

Ces aides au logement retraité se distinguent non pas en fonction de leur montant ou de leur mode de calcul.

En effet, celles-ci se font fonction de leurs conditions d’attribution.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes

Qui a accès à l'APL ?

Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous avez accès à l’Aide Personnalisé au Logement.
Lire la suite

A quel logement peut être accordée l'APL ?

L’APL ne peut vous être accordée que pour votre résidence principale (logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français.
Lire la suite

Quelles sont les conditions de ressources pour l'APL ?

L’aide est attribuée selon vos ressources, conformément au plafond prévu par la loi.
Lire la suite

Comment demander l'APL ?

La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs.
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Quel est le montant de l'APL pour les personnes retraitées ?

Il n’existe pas de montant unique pour l’APL versée aux retraités.
Lire la suite

Peut-on cumuler l'APL avec d'autres aides ?

L’Allocation Logement pour les retraités n’est pas cumulable avec les autres aides au logement de la CAF que sont l’ALS et l’ALF.
Lire la suite

Flavien Fritz

Flavien est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé en droit privé. Diplômé de l'Institut Catholique de Vendée, il rejoint Mes Allocs après une première expérience entrepreneuriale.