Plan épargne avenir climat : conditions, plafond et démarches

Le plan épargne avenir climat (PEAC) s’apparente à une aide par situation si vous êtes parent d’un enfant en bas âge ou jeune adulte proche de ses 21 ans. Le PEAC permet d’investir dans des projets durables tout en préparant l’avenir. Dans cet article, découvrez les conditions, le plafond et la fiscalité de ce dispositif.

Qu’est-ce que le Plan épargne avenir climat ?

Présentation du PEAC

Le PEAC encourage l’épargne longue durée des jeunes en orientant ces fonds vers des projets durables et responsables. Le dispositif s’adresse aux jeunes de moins de 21 ans qui résident en France et peut être ouvert dès la naissance par les représentants légaux de l’enfant. Le PEAC est un plan d’épargne à moyen et long terme. Contrairement aux livrets classiques, le capital n’est pas garanti car il est investi en bourse.

Quelles sont les nouveautés en 2025 pour le PEAC ?

En 2025, le PEAC devient plus accessible en étant proposé par plus de banques, notamment les Banques Populaire et les Caisses d’Épargne. De plus, certains établissements, comme la Caisse d’Épargne, peuvent offrir des primes à l’ouverture (50 € de mai à août 2025).

Qui peut ouvrir un PEAC ?

Quels sont les critères d’âge et de souscription ?

Le plan d’épargne avenir climat est réservé aux moins de 21 ans résidant en France. Seule une personne physique qui répond à ces critères peut ouvrir un PEAC et il n’est possible de détenir qu’un seul plan par titulaire. La souscription peut se faire auprès d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement, d’assureurs, de mutuelles ou d’institutions de prévoyance. Selon l’établissement, le PEAC prend la forme d’un compte titres avec un compte espèces associé ou d’un contrat de capitalisation.

Peut-on ouvrir un PEAC pour un enfant dès la naissance ?

Oui, comme mentionné précédemment, le PEAC peut être ouvert dès la naissance d’un enfant, par ses parents ou représentants légaux. Dans ce cas, le plan est bloqué jusqu’à la majorité du titulaire et au moins 5 ans après son ouverture. Cela permet ainsi aux parents de commencer très tôt une épargne orientée vers la transition écologique au bénéfice de leur enfant, qui pourra avoir des fonds à sa majorité sous réserve du respect des conditions de durée minimale de détention.

Comment fonctionne le plan épargne avenir climat ?

Quels types de placements sont proposés (actions, obligations, etc.) ?

Les fonds versés sur un plan épargne avenir climat sont investis dans des titres financiers labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable), “France finance verte” ou dans des obligations vertes européennes. Plus précisément, il s’agit de parts ou d’actions d’OPCVM, de fonds d’investissement alternatifs, de fonds européens d’investissement de long terme (FEILT), ainsi que d’obligations ou d’autres valeurs émises ou garanties par des États membres de l’Union européenne. Tous ces supports doivent présenter un faible niveau de risques (profil de risque inférieur ou égal à 2 sur 7), conformément à la réglementation. Ainsi, le PEAC permet d’investir principalement dans des actions, des obligations et des parts de fonds collectifs, à condition qu’ils contribuent à la transition écologique et respectent les critères de durabilité qui sont fixés par la loi.

Les fonds versés sur le plan d’épargne avenir climat sont-ils disponibles ?

Les fonds versés sur le plan d’épargne avenir climat ne sont pas immédiatement disponibles. Ils sont bloqués par une durée minimale de blocage. Après cette période de blocage, des retraits partiels ou totaux sont possibles mais tout retrait rend impossible tout nouveau versement sur le plan. Des cas exceptionnels de déblocage anticipé existent, notamment en cas de décès ou d’invalidité du titulaire ou de décès d’un parent.

Quelle est la durée minimale de blocage des fonds ?

Ils sont bloqués pendant une durée minimale de 5 ans et, dans tous les cas, jusqu’à ce que le titulaire atteigne la majorité. Par exemple, si le plan est ouvert à 10 ans, les fonds seront accessibles à partir de 18 ans et s’il est ouvert à 17 ans, ils le seront à partir de 22 ans. Ainsi, le déblocage n’est possible qu’après 5 ans de détention et à condition que le titulaire ait atteint 18 ans, sauf cas exceptionnels.

Pendant combien de temps peut-on garder son plan d’épargne avenir climat ?

Le plan d’épargne avenir climat peut être gardé jusqu’à l’âge de 30 ans. À cette échéance, le plan est clôturé automatiquement et les fonds sont transférés sur un compte titre. Il est toutefois possible de choisir une date d’échéance antérieure lors de l’ouverture du plan et cette date peut être modifiée à tout moment avant les 30 ans. Après la période minimale du blocage, le titulaire peut faire des retraits partiels ou totaux jusqu’à la clôture automatique, mais tout retrait empêche de nouveaux versements sur le plan.

Quel est le plafond et la fiscalité du PEAC ?

Quel montant maximal peut-on placer dans un PEAC ?

Le montant maximal que l’on peut placer sur le plan d’épargne avenir climat est de 22 950 €. Ce plafond s’applique uniquement aux versements effectués, hors intérêts capitalisés et il est identique à celui du livret A. Une fois que ce plafond est atteint, il n’est plus possible de réaliser de nouveaux versements sur le plan.

Le PEAC est-il défiscalisé ?

Oui, les intérêts, les plus-values et les autres gains générés par le plan épargne avenir climat sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à condition de respecter les modalités de fonctionnement du plan.

Quels sont les avantages du PEAC pour les jeunes épargnants ?

Le plan d’épargne avenir climat présente plusieurs avantages pour les jeunes épargnants :

• Les gains réalisés à la sortie du PEAC sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à condition de respecter les conditions de détention, ce qui est plus favorable que d’autres produits d’épargne à long terme.
• Le PEAC propose une gestion pilotée par défaut, avec une exposition au risque progressive qui diminue à l’approche de l’échéance. 2 ans avant la liquidation, au moins 70 % des actifs doivent être investis dans des supports à faible risque ce qui sécurise le capital.

Quels avantages par rapport à d’autres plans d’épargne (livret A, livret jeune, livret enfant) ?

Par rapport à d’autres plans d’épargne, les avantages du PEAC sont les suivants :

• Le PEAC vise un rendement supérieur à celui du livret A ou du livret Jeune, avec un objectif autour de 5 % par an, bien que non garanti, contre 3 % pour le livret A et environ 2,4 % pour le livret Jeune.
• Comme le livret A et le livret Jeune, le PEAC offre une exonération totale d’impôts et de prélèvements sociaux sur les intérêts et les plus-values.
• Le plafond du PEAC (22 950 €) est supérieur à celui du livret Jeune (1 600 €).
• Le PEAC propose une gestion pilotée avec une orientation vers des investissements verts et responsables, ce qui n’est pas le cas des autres livrets.
• Il peut être ouvert dès la naissance, contrairement au livret Jeune qui n’est accessible qu’à partir de 12 ans.

Comment souscrire à un plan épargne avenir climat ?

Où et comment ouvrir un PEAC ?

L’ouverture d’un PEAC se fait auprès de l’un des organismes suivants :

• Une banque.
• Une entreprise d’investissement.
• Une compagnie d’assurance.
• Une mutuelle ou union de mutuelles.
• Une institution ou une union d’institutions de prévoyance. 

La souscription se fait par la signature d’un contrat écrit. L’établissement doit vous informer, avant la signature, sur la performance des actifs, les frais et les commissions liés à la gestion du plan.

Quelles sont les démarches administratives à prévoir pour souscrire à un PEAC ?

Sur le plan administratif, il est nécessaire de fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un justificatif de filiation (livret de famille ou acte de naissance) pour les mineurs. Une fois que le plan est ouvert, il doit être alimenté en numéraire, sans obligation de versements périodiques. Par ailleurs, même si ces gains sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ils doivent être déclarés dans la déclaration de revenus. L’organisme gestionnaire transmettra aussi certaines informations à l’administration fiscale, comme la date d’ouverture et les montants versés ou retirés.

Comment gérer et clôturer son PEAC ?

Peut-on modifier la date de liquidation du plan épargne avenir climat ?

Oui, la date de liquidation du plan épargne avenir climat peut être modifiée à tout moment, tant que cette date reste antérieure au 30e anniversaire du titulaire. Comme mentionné précédemment, 2 ans avant la date de liquidation choisie, au moins 70 % des actifs du plan doivent être investis dans des supports à faible risques, afin de sécuriser progressivement l’épargne.

Que se passe-t-il à 30 ans pour le PEAC ?

À l’âge de 30 ans, le PEAC est automatiquement clôturé, même si aucune liquidation anticipée n’a été demandée. Les sommes accumulées sont alors transférées sur un compte désigné par le titulaire. Cette clôture automatique marque alors la fin de la vie du plan et il n’est plus possible d’y faire des versements ou des retraits après cette date.