L’aide à la mobilité pour les agriculteurs

De nombreuses aides existent pour les agriculteurs. Parmi celles-ci, il y a l’aide à la mobilité. Cette aide fait partie des aides par situation.

Les agriculteurs peuvent bénéficier de cette aide lorsque des frais sont nécessaires pour un déménagement ou même pour un trajet afin de rejoindre le lieu de travail. Cette aide est également disponible pour les étudiants de l’enseignement agricole.

MesAllocs est là pour vous expliquer comment obtenir cette aide.

L’opération Agri-Mobilité

Les bénéficiaires de l’aide

Les bénéficiaires de cette aide sont les salariés des entreprises agricoles cotisantes occupant un emploi permanent ou temporaire tenus à changer de logement.

Cette aide est également disponible pour les salariés dont il est nécessaire d’avoir un deuxième logement proche du lieu de travail.

Nécessité d’avoir des revenus inférieurs aux plafonds PLI.

Les conditions d’obtention de l’aide

Il faut que la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence soit supérieure à 70 Km.

Ou alors, il faut que le temps de transport entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu d’emploi soit supérieur à 1h15.

Ces conditions ne s’appliquent pas en cas de déménagement de l’entreprise.

Il faut faire la demande dans les six mois de l’embauche ou du changement de lieu de travail. Cela doit être justifié.

Vous n’avez pas le droit à plus d’une aide par période de deux ans.

Une seule aide par ménage, cette notion s’entendant de toute personne occupant le même logement.

Le montant de l’aide

La subvention peut être de 3 200 € maximum.

Le versement de l’aide

L’aide ne peut être versée qu’après la réalisation effective de l’embauche, la mutation ou l’entrée en formation.

La subvention pourra être versée, au choix, entre les mains :

• du prestataire,
• du bailleur ou de son représentant

Cela se fait au choix du bénéficiaire de l’aide.

Dans le cas où le paiement doit être effectué entre les mains du prestataire, du bailleur ou de son représentant, le dossier devra contenir une délégation de paiement, signée par le bénéficiaire.

Le paiement ne pourra intervenir qu’après réception de l’ensemble des pièces justificatives.

En effet, Action Logement Services (qui est en charge du paiement) doit s’assurer avant tout, que les dépenses sont bien supportées par le salarié et non pris en charge par son employeur.

Les aides à la mobilité individuelle à l’étranger

Il existe une aide pour les étudiants et apprentis en formation initiale scolaire dans un établissement d’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire ou paysagiste.

Cette formation doit être sous tutelle du Ministère de l’ agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF).

Cette aide est disponible pour les étudiants en formation qui souhaitent réaliser une mobilité à l’internationale.

Vous pouvez candidater pour bénéficier d’une bourse d’un montant moyen d’attribution déterminé après examen des demandes.

Durée du séjour

Les conditions d’attribution des aides

L’aide au loyer pour les étudiants du secteur agricole

L’aide Agri-Mobili-Jeune prend en charge une partie de votre loyer, jusqu’à 300 € par mois.

La déduction est faite de l’aide au logement.

Les conditions d’obtention de cette aide

Les conditions du bénéficiaire

Cette aide s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans en alternance dans une entreprise du secteur agricole.

Pour cela, vous devez être locataire de votre résidence principale à proximité de votre entreprise ou de votre lieu de formation.

La dernière condition est que votre revenu ne dépasse pas 100 % du SMIC.

Les conditions du logement

Le candidat à l’aide doit donc remplir quelques conditions, mais son logement aussi.

Ces conditions sont obligatoires pour percevoir l’aide Agri-Mobili-Jeune :

• Il faut loger sur le territoire français, métropole ou DROM.
• Le logement doit être occupé pendant la période de formation.
• Le logement doit faire l’objet d’une signature de bail (ou avenant pour une colocation) ou d’une convention d’occupation.

En revanche, une souplesse est acceptée sur le type de logement et il peut s’agir aussi bien :

• d’un meublé que d’un non-meublé,
• d’une colocation (en parc privé ou social),
• d’une sous-location (uniquement en parc social) ou d’une chambre d’internat.

Même si le déménagement a lieu au cours du contrat de formation, et que le logement est toujours éligible à l’aide, celle-ci ne s’interrompt pas.

Durée de l’aide

L’aide Mobili-Pass

Qu’est-ce que l’Aide Mobili-Pass ?

Ce projet d’aides à la mobilité a pour vocation de faciliter la mobilité professionnelle.

Cette mobilté professionnelle représente les besoins qu’ont les salariés de devoir changer de lieu d’habitation au cours de leur parcours professionnel.

Cette aide peut prendre deux formes différentes, qui sont cumulables :

• un prêt
• une subvention

Le montant de l’aide

Cette aide a pour objectif de couvrir les frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité.

Ce professionnel sert à vous aider pour la recherche d’un logement et l’installation du salarié et de sa famille.

Ce prêt peut représenter au maximum la différence entre le plafond maximum de l’aide et l’éventuelle subvention accordée.

Au total, le maximum possible pour ces deux aides est de 3.500 € pour les zones A, Abis et B1, et 3.000 € pour les autres.

Ce prêt est soumis à un taux annuel de 1 %.

Ce prêt pourra également servir à financer certains doubles frais qui arrivent lors des déménagements.

Cette aide peut également servir à des dépenses spécifiques à l’ancienne et à la nouvelle résidence :

• vente ou mise en location de l’ancien logement
• frais d’agence pour la recherche du nouveau logement
• les frais d’établissement de bail par exemple.

Les conditions pour bénéficier du Mobili-Pass

Pour bénéficier de cette aide, en tant que locataire il faut réunir l’une de ces conditions.

Il faut être étudiant en alternance, en contrat de professionnalisation ou apprenti, ou alors salarié recruté ou muté dans une entreprise de minimum 10 salariés (quel que soit le contrat de travail)

De plus, afin d’accéder à cette aide, vous devrez :

• avoir une mobilité supérieure à 70 km entre votre actuel et votre futur logement OU avoir un temps de transport supérieur à 1h15 entre votre nouveau lieu de travail et votre logement actuel ;
• ne pas avoir bénéficié de l’aide Mobili-Pass lors des 2 dernières années ;
• respecter les plafonds de ressources PLI en fonction de votre situation familiale et de votre lieu d’habitation ;
• faire sa demande d’aide dans les 6 mois qui suivent l’événement de mobilité.