Formulaire de l’aide régionale au permis de conduire B

Obtenir le permis de conduire est une étape importante pour les jeunes et les adultes. Cependant, son coût élevé peut constituer un frein important. Pour pallier cette difficulté, plusieurs régions mettent en place des aides à la mobilité, dont le financement du permis. Ces dispositifs sont souvent conditionnés par le remplissage d’un formulaire. Dans cet article, découvrez comment remplir le formulaire d’aide au permis de conduire B, les démarches nécessaires pour y accéder et les conditions à remplir pour bénéficier de ces aides.

Quelles sont les aides régionales au permis de conduire B qui nécessitent de remplir un formulaire ?

Quelles régions proposent une aide au permis B avec un formulaire ?

Plusieurs régions offrent des aides au financement du permis de conduire B, qui demandent de remplir un formulaire. Par exemple :

• En Île-de-France : les jeunes en insertion professionnelle (18-25 ans) peuvent demander un “chèque permis de conduire” via l’application LABAZ, où un formulaire en ligne est requis.
• En Auvergne-Rhône-Alpes : une aide de 200 € est disponible pour les jeunes qui sont inscrits dans une auto-école de la région. La demande se fait en ligne avec des justificatifs à fournir.
• En Nouvelle-Aquitaine : les jeunes de 17 à 25 ans peuvent déposer une demande dématérialisée via un formulaire en ligne, après vérification des critères d’éligibilité.

Existe-t-il des contreparties pour bénéficier des aides régionales au permis de conduire B ?

Oui, certaines régions demandent des contreparties pour accorder ces aides :

• En Auvergne-Rhône-Alpes : vous devez effectuer des heures de bénévolat (35 h pour 200 € ou 80 h pour 500 €), avec une attestation fournie par une association partenaire.
• En Bourgogne-Franche-Comté : une aide de 300 € est conditionnée à la réalisation d’heures de bénévolat dans une association sportive, culturelle ou humanitaire, attestée par un document signé.
• En Hauts-de-France : la Mission Locale accompagne les jeunes dans leur projet, qui peut inclure des engagements liés à l’insertion professionnelle.

À noter : les conditions et contreparties varient selon les régions et sont précisées dans les règlements associés aux aides.

Où trouver et comment accéder au formulaire d’aide régionale pour le permis de conduire B ?

Où télécharger le formulaire de demande d’aide régionale au permis de conduire B ?

Vous pouvez télécharger les formulaires de demande d’aide régionale au permis B directement sur les sites officiels des régions ou des organismes concernés. Par exemple :

• Pour les apprentis : le formulaire PERMDA-0958 pour l’aide au permis des apprentis est disponible sur le site de l’Agence des Services et de Paiement (ASP) ou via votre Centre de Formation d’Apprentis (CFA).
• En Île-de-France : vous pouvez déposer votre demande via l’application LABAZ ou consulter le site régional pour accéder aux documents nécessaires.
• Dans les autres régions : les formulaires sont souvent accessibles sur les sites des conseils régionaux.

Quels sont les documents nécessaires à joindre avec le formulaire de demande d’aide régionale au permis B ?

Les pièces à fournir varient selon la région et le dispositif, mais généralement, il faut :

• Une copie recto-verso d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
• Un devis ou une facture récente de l’auto-école (moins de 12 mois) précisant qu’elle concerne la préparation au permis B.
• Un RIB pour le versement direct de l’aide (dans certains cas).
• Une attestation du CFA, si vous êtes apprenti, confirmant que votre contrat est en cours d’exécution.

Comment bien remplir le formulaire de demande d’aide régionale au permis B sans erreur ?

Pour éviter les erreurs lorsque vous remplissez votre formulaire de demande d’aide au permis B :

• Assurez-vous de respecter les consignes de votre région ou organisme.
• Vérifiez que toutes les parties demandées sont complétées.
• Assurez-vous que tous les documents requis sont joints et conformes.
• Faites signer les parties nécessaires par un tiers. Par exemple, dans le cas des apprentis, certaines sections doivent être complétées et signées par le CFA.
• Relisez avant de soumettre votre formulaire, car une erreur dans vos coordonnées ou un document manquant peut retarder le traitement.

Quelles étapes suivre après avoir rempli le formulaire de demande d’aide régionale au permis B ?

À qui transmettre votre formulaire de demande d’aide régionale pour le permis de conduire B ?

Une fois le formulaire rempli, il doit être transmis à l’organisme compétent selon la région et le dispositif que vous avez choisi. Par exemple, pour les apprentis, le formulaire et les pièces justificatives doivent être remis directement au Centre de Formation des Apprentis (CFA). Le CFA vérifie la conformité du dossier et atteste que les conditions d’éligibilité sont respectées avant de transmettre la demande d’aide régionale pour le permis B pour traitement.

Dans le cas du “Chèque permis” en Île-de-France, la demande doit être déposée exclusivement sur l’application LABAZ, qui centralise les aides régionales pour les jeunes en insertion professionnelle. Pour d’autres régions, les dossiers doivent être soumis aux services régionaux dans un délai qui est précisé après l’entrée en formation ou l’engagement dans un parcours professionnel.

Quels sont les délais de traitement de demande d’aide régionale pour le permis B ?

Les délais de traitement varient selon la région et l’aide au permis de conduire. Pour les apprentis, il faut compter en moyenne 2 à 3 semaines après la réception du dossier complet par le CFA. Ce délai inclut l’instruction par le CFA et la mise à disposition des fonds par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). En Île-de-France, après vérification des pièces justificatives, une notification d’accord ou de refus est envoyée. Dans certains cas, les délais peuvent aussi être liés à des engagements citoyens à réaliser avant ou après l’acceptation du dossier.

Peut-on cumuler plusieurs aides au permis de conduire avec une aide régionale ?

L’aide régionale pour le permis de conduire B est-elle compatible avec d’autres aides ?

Oui, l’aide régionale pour le permis de conduire B est souvent compatible avec d’autres aides, même si cela dépend des conditions de chaque aide. Par exemple, le Chèque permis de conduire en Île-de-France peut être combiné avec le Compte Personnel de Formation (CPF) ou encore le permis à 1 € par jour, à condition que le montant total des aides ne dépasse pas celui facturé par l’auto-école. De même, le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) peut être cumulé avec des aides régionales, sous réserve que les critères d’éligibilité soient respectés. Cependant, certaines aides, comme celle de France Travail, sont dites “subsidiaires” et ne peuvent pas être attribuées si une autre aide publique est déjà en place pour financer le permis de conduire.

Faut-il remplir plusieurs formulaires si on cumule plusieurs aides au permis de conduire ?

Oui, il est généralement nécessaire de remplir un formulaire distinct pour chaque aide, car chaque dispositif possède ses propres critères d’éligibilité et exigences administratives. Par exemple, pour l’aide au permis de conduire des apprentis, un formulaire est fourni par le CFA. Si vous souhaitez cumuler cette aide avec une autre, un dossier séparé devra être constitué pour chaque organisme gestionnaire.