Formulaire d’aide au permis de conduire pour les apprentis
Le permis de conduire peut présenter de nombreux avantages pour les apprentis, mais son coût peut vite s’avérer élevé. Heureusement, des aides à la mobilité vous permettent de gagner en autonomie en proposant des aides au permis. Cependant, pour bénéficier de ces aides, il vous faut remplir un formulaire. Dans cet article, découvrez quel est le formulaire d’aide au permis de conduire pour les apprentis à remplir, comment remplir le formulaire et quels documents sont à joindre.
Qu’est-ce que l’aide au permis de conduire pour les apprentis ?
Pourquoi l’aide au permis de conduire pour les apprentis existe ?
L’aide au permis de conduire pour les apprentis a été créée pour répondre aux besoins des apprentis, notamment ceux en alternance, qui doivent se déplacer entre leur centre de formation et leur entreprise. Elle vise à faciliter la mobilité dans des zones où les transports en commun sont insuffisants. De plus, cela renforce leur autonomie en leur permettant de se déplacer sans dépendre des horaires des transports en commun. Enfin, cela améliore l’insertion professionnelle des apprentis.
Quels apprentis peuvent bénéficier de l’aide au permis de conduire ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide au permis de conduire des apprentis, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans au moment de la demande, même si le contrat d’apprentissage a commencé avant cet âge.
- Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution.
- Être inscrit dans une auto-école et engagé dans la formation pour obtenir le permis B, que ce soit pour le code de la route ou la conduite.
À noter : il n’y a aucune condition de ressources et il n’est pas nécessaire de justifier l’utilisation du permis pour l’apprentissage.
Où trouver et comment remplir le formulaire d’aide au permis de conduire pour apprentis ?
Où télécharger le formulaire officiel ?
Le formulaire de demande d’aide au permis de conduire pour les apprentis, référencé PERMDA-0959, est édité par le ministère du Travail. Il est téléchargeable en ligne sous format PDF remplissable via le site du service publique ou les plateformes dédiées aux apprentis comme le “Portail de l’Alternance” mis en place par l’État. Une fois téléchargé, il doit être rempli numériquement, imprimé, signé et remis au Centre de Formation des Apprentis (CFA) de l’apprenti.
Quelles informations renseignées dans le formulaire de demande d’aide au permis de conduire pour les apprentis ?
Dans le formulaire PERMDA-0959, vous devez fournir les informations suivantes :
- Votre nom, prénom, date et lieu de naissance.
- Votre adresse postale complète.
- Vos coordonnées téléphoniques et votre adresse e-mail.
- Cochez une case pour indiquer si l’aide sera versée directement sur votre compte bancaire ou à l’auto-école.
- Fournissez un RIB si le versement est demandé sur le compte bancaire personnel.
- Signez et datez pour attester de l’exactitude des informations que vous avez fournies.
Quels documents joindre au dossier de demande d’aide au permis de conduire pour apprentis ?
Pour constituer un dossier complet de demande d’aide au permis de conduire pour apprentis, vous devez joindre les documents suivants :
- Le formulaire de demande complété et signé.
- Une copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité.
- Une facture ou un devis émis par l’auto-école, datant de moins de 12 mois, précisant qu’il concerne la préparation du permis de conduire B.
- Une Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Comment soumettre le formulaire de demande d’aide au permis de conduire ?
À qui envoyer le formulaire de demande d’aide au permis de conduire en tant qu’apprenti ?
Pour envoyer le formulaire de demande d’aide au permis de conduire en tant qu’apprenti, vous devez le transmettre à votre Centre de Formation des Apprentis (CFA). C’est le CFA qui se charge ensuite de vérifier si le dossier est complet et de l’envoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour traitement.
Quels sont les délais d’instruction et de versement de l’aide au permis des apprentis ?
Les délais moyens d’instruction des demandes sont de 5 jours après réception par l’ASP. Une fois la demande validée, les fonds sont mis à disposition du CFA sous un délai moyen de 10 jours, quel que soit le circuit utilisé par le CFA (convention ou remboursement). L’aide est ensuite versée à l’apprenti ou directement à l’auto-école, selon le choix indiqué dans le formulaire. En général, l’ensemble du processus peut prendre quelques semaines, mais cela peut varier selon la réactivité du CFA et des organismes impliqués.
Peut-on cumuler plusieurs aides au permis de conduire avec l’aide pour apprentis ?
L’aide pour le permis de conduire des apprentis est-elle compatible avec d’autres aides ?
Oui, l’aide au permis de conduire pour les apprentis, d’un montant de 500 €, est cumulable avec d’autres aides. Cela inclut :
- Les prestations sociales (comme les allocations familiales ou le RSA).
- D’autres aides régionales ou locales, tel que le “Chèque permis de conduire” en Île-de-France ou les aides des Conseils régionaux.
- Le financement via le Compte Personnel de Formation (CPF).
- Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), sous réserve des critères d’éligibilité.
L’aide au permis de conduire pour les apprentis n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources fiscales pour les prestations sociales et reste accessible indépendamment des autres aides.
Faut-il remplir plusieurs formulaires si on cumule plusieurs aides au permis de conduire ?
Oui, chaque aide ayant ses propres conditions et modalités, il est nécessaire de remplir un formulaire distinct pour chaque disposition. Par exemple :
- Pour l’aide au permis de conduire nationale pour les apprentis, le formulaire doit être remis au CFA.
- Pour une aide régionale comme le Chèque permis, la demande doit être soumise aux services régionaux ou via des plateformes comme LABAZ en Île-de-France.
Chaque organisme peut demander des justificatifs spécifiques, tels qu’un devis ou une facture de l’auto-école, pièce d’identité ou attestations d’inscription.
Qui peut vous aider à remplir le formulaire de demande d’aide au permis de conduire pour apprentis?
Votre centre de formation des apprentis peut vous aider à remplir le formulaire de demande d’aide au permis de conduire. Le CFA peut fournir des explications sur les informations renseignées, vérifier que le dossier soit complet et vous accompagner dans la soumission des documents nécessaires à l’agence de service et de paiement (ASP).
De plus, Mes Allocs peut vous aider à remplir le formulaire de demande d’aide au permis de conduire pour les apprentis. Nous proposons un accompagnement personnalisé pour simplifier les démarches administratives, notamment en vérifiant votre éligibilité, en complétant les informations nécessaires et en constituant votre dossier avec les pièces justificatives requises.
Voir notre ligne éditoriale ici.
L'aide au permis de conduire pour les apprentis est-elle soumise à un plafond de ressources ?
Non, l'aide au permis de conduire pour les apprentis n'est pas soumise à un plafond de ressources. Tous les apprentis, quels que soient leurs revenus, peuvent en bénéficier dès lors qu'ils remplissent les conditions d'âge, de contrat d'apprentissage et de préparation au permis B.
Puis-je bénéficier de l'aide si j'ai déjà passé mon code mais pas encore les heures de conduite ?
Oui, vous pouvez bénéficier de l'aide même si vous avez déjà réussi l'épreuve théorique du code de la route. L'aide est destinée à financer la préparation au permis B dans son ensemble, qu'il s'agisse du code, des heures de conduite ou des deux.
L'aide est-elle versée en une seule fois ou en plusieurs fois ?
L'aide est versée en une seule fois, sous forme de forfait de 500 euros. Ce montant est versé soit directement à l'apprenti, soit à l'auto-école, selon le choix indiqué dans le formulaire de demande.
Puis-je utiliser l'aide pour financer d'autres catégories de permis que le permis B ?
Non, l'aide est spécifiquement destinée à financer la préparation au permis de conduire de la catégorie B (voiture).
Que se passe-t-il si je n'obtiens pas mon permis de conduire après avoir reçu l'aide ?
Si vous n'obtenez pas votre permis de conduire après avoir reçu l'aide, vous n'avez pas à la rembourser. L'aide est versée pour vous aider à préparer le permis, et non pour garantir son obtention.
Puis-je bénéficier de l'aide plusieurs fois si je passe plusieurs contrats d'apprentissage ?
Non, l'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par apprenti, quel que soit le nombre de contrats d'apprentissage.
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Je suis apprenti et mon entreprise m’aide déjà un peu ; sur le formulaire d’aide au permis, je dois joindre aussi mon contrat ou juste les justificatifs demandés (reste à charge, devis école) ? Et s’il manque une pièce, on peut envoyer après ?
Bonjour Mathys, en pratique, il faut surtout fournir les pièces demandées par l’organisme qui instruit le dossier. Le contrat d’apprentissage peut parfois être demandé pour vérifier votre situation, donc il est utile de suivre la liste exacte indiquée sur le formulaire ou la notice. Si une pièce manque, il arrive qu’un complément soit demandé ensuite, mais un dossier incomplet peut aussi retarder le traitement. Si vous voulez éviter un refus ou un aller-retour, le plus prudent est de vérifier les justificatifs attendus avant l’envoi.
Bonjour, je suis apprenti en atelier et je veux déposer le formulaire pour l’aide au permis. Sur le document, vous demandez quel justificatif exact pour l’inscription à l’auto-école : une facture, une attestation ou les deux ?
Bonjour Basile, le justificatif demandé peut varier selon l’organisme qui traite le dossier, mais l’idée est surtout de prouver que vous êtes bien inscrit dans une auto-école. Une attestation d’inscription est souvent utilisée, et une facture peut aussi être demandée si elle mentionne clairement l’inscription. Si vous le pouvez, le plus prudent est de joindre les deux pièces pour éviter un dossier incomplet. Vous pouvez aussi vérifier votre éligibilité si vous souhaitez faire le point sur les aides disponibles.