Quelles pièces fournir pour la demande de logement social ?

Le logement social est destiné aux personnes à revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger sur le secteur privé. Il en existe différentes sortes selon votre situation. Vous vous demandez quelles sont les pièces justificatives à fournir dans la cadre de votre demande de logement social en ligne ? Dans cet article, nous vous dirons les pièces qu’il vous faudra avoir à portée de main afin de faciliter votre démarche.

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Qu’est-ce qu’une demande de logement social ?

Les logements sociaux, parfois nommés Habitations à Loyer Modéré (HLM), répondent à plusieurs critères :

• Ils sont agréés par l’Etat et financés avec des fonds publics ;

• Ils font l’objet d’une procédure d’attribution contrôlée par la puissance publique ;
• Ils ont un loyer plafonné ;
• Ils accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier d’allocations familiales comme l’APL.

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux selon la situation du ou des demandeurs :

• Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité ;
• Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles ;
• Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé. 

Le loyer est inférieur à celui pratiqué dans le secteur privé, et ce dernier peut être cumulable avec des aides au logement.

Avant de vous lancer dans le dépôt de votre demande de logement social, vous devrez réunir différents documents afin de répondre aux questions qui vous seront posées.

Quelles sont les pièces à fournir pour ma demande de logement social en ligne ?

Avant de commencer votre demande de logement social, vous devez vous demander si vous êtes éligible au logement social.

En effet, un logement social est attribué selon divers critères comme les ressources du foyer ou la situation géographique du logement. Vous devrez également respecter les plafonds mis en place. Vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires sur ce lien.

Demande de logement social : pièces à fournir

Pour faire votre demande de logement social en ligne, vous devez dans un premier temps réunir les documents suivants pour pouvoir répondre aux questions qui vous seront posées :

• Les pièces d’identité des différentes personnes qui composent votre foyer ;
• Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d’imposition) ;
• Les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d’imposition).

Si vous êtes titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”, n’oubliez pas de transmettre un exemplaire à votre demande.

Si possible, scannez-les pour les avoir en fichier numérique et les télécharger directement lorsque cela vous sera demandé.

Vous devrez alors effectuer toutes les étapes suivantes afin de réaliser votre demande de logement social en ligne.

Pour la validation de votre demande, n’oubliez pas de vous munir de :

• Une pièce d’identité de nationalité française ou d’un État membre de l’Union Européenne ;
• Ou alors un titre attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire.

Les pièces à communiquer pour une demande papier

Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez faire une demande de logement social grâce à un formulaire papier. Il est possible de le retirer auprès de :

• La mairie du lieu d’habitation ;
• Le CCAS ;
• La préfecture ;
• D’un bailleur social. 

La demande par voie traditionnelle s’effectue par le remplissage d’un formulaire de pré-inscription. Il est identique quelque soit votre lieu d’habitation. 

Il vous faudra alors remplir sur le formulaire de demande les éléments suivants :

• Les informations sur le demandeur (données personnelles, situation familiale, adresse actuelle, etc.) ;
• Les informations concernant le conjoint et les personnes fiscalement à charge ;
• La situation professionnelle du foyer ;
• Le revenu fiscal de référence du foyer pour l’année N-2 et/ou N-1. Vous pouvez consulter les différents plafonds sur ce guide.
• Les ressources mensuelles du foyer : 
• La description du logement que vous occupez ;
• Le ou les motif(s) de votre demande de logement ;
• Une description du logement recherché ;

Vous devrez effectuer un complément de demande pour renseigner un handicap éventuel.

Un fois le dossier rempli, il doit être rapporté et accompagné :

• D’une copie d’une pièce d’identité ou d’un document attestant de la régularité de votre séjour en France ;
• Des copies des avis d’imposition qui vous ont permis de remplir le formulaire ;
• Une copie de votre numéro d’enregistrement.

Par la suite, vous recevez en main propre ou par courrier une attestation comportant votre Numéro Unique d’Enregistrement ainsi que la liste des pièces complémentaires à apporter au dossier afin de valider définitivement votre inscription.

Afin de valider votre demande de HLM, vous devez rapporter une copie du formulaire rempli ainsi que des différentes pièces justificatives supplémentaires qui vous seront demandées.

Les dossiers de demande de logement social sont examinés par une commission d’attribution. Il existe des personne prioritaires selon leur situation. La validité du dossier HLM est de douze mois. Il doit être renouvelé chaque année. Un courrier est adressé avant l’échéance.

Comment faire une simulation de logement social ?

Afin de savoir si vous êtes éligible au logement social avant d’effectuer votre demande, vous pouvez utiliser dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

Ce dernier déterminera votre éligibilité au logement social, selon votre situation, la localisation de votre logement et les plafonds de ressources mis en place.