Formulaire de réclamation du chèque énergie

En complément d’autres dispositifs comme l’aide au logement, le chèque énergie vous permet de réduire vos charges, notamment les factures d’énergie. Cependant, il peut arriver qu’un problème survienne. Dans ce cas, il est possible de faire une réclamation du chèque énergie. Dans cet article, découvrez pourquoi et comment remplir le formulaire de réclamation du chèque énergie.

Pourquoi faire une réclamation du chèque énergie ?

Quelles sont les situations justifiant une réclamation du chèque énergie ?

Plusieurs situations peuvent justifier une réclamation du chèque énergie :

• Une non-réception du chèque alors que vous êtes éligible.
• Un montant du chèque incorrect par rapport à votre situation fiscale et familiale.
• Un chèque perdu, volé ou endommagé.
• Un chèque énergie envoyé à une mauvaise adresse.
• Un refus injustifié d’un fournisseur d’énergie ou d’un bailleur social d’accepter le chèque comme moyen de paiement.
• Une évolution de votre situation fiscale ayant un impact sur le montant du chèque reçu (par exemple, un changement de revenus).
• Un problème technique lors de l’utilisation du chèque ou lors de la demande en ligne.

Qui peut déposer une réclamation du chèque énergie ?

La réclamation du chèque énergie peut être déposée par les bénéficiaires particuliers et les professionnels qui agissent pour le compte de leurs clients ou de leurs usagers. Les particuliers qui sont éligibles au chèque énergie peuvent effectuer la démarche en cas de problème. Par ailleurs, les professionnels, tels que les bailleurs sociaux, les gestionnaires de structures d’accueil ou les représentants d’organismes sociaux, ont aussi la possibilité de déposer une réclamation au nom de leurs clients ou de leurs usagers.

Comment accéder au formulaire de réclamation du chèque énergie ?

Où trouver le formulaire de réclamation ?

Le formulaire de réclamation du chèque énergie est accessible :

• En ligne : sur cette page, vous trouverez un formulaire de contact à remplir en ligne pour signaler votre problème.
• Par courrier : il est aussi possible d’utiliser un formulaire PDF à télécharger, à remplir puis à imprimer et enfin à envoyer à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Quelles informations préparer avant de remplir le formulaire de réclamation du chèque énergie ?

Avant de procéder à la réclamation du chèque énergie, vous devrez rassembler différents documents et informations, tels que :

• Votre numéro fiscal.
• Une pièce d’identité.
• Une facture d’énergie récente a votre nom.
• Votre avis d’imposition le plus récent
• Un justificatif de domicile ou une attestation de contrat d’énergie.
• Un jugement de tutelle ou de curatelle si vous êtes concerné.
• Le numéro du chèque énergie.

Quelles sont les démarches pour envoyer le formulaire de réclamation du chèque énergie ?

Comment remplir et envoyer le formulaire de réclamation du chèque énergie en ligne ?

Pour faire votre réclamation du chèque énergie en ligne, vous devez vous rendre sur le site du dispositif. Ensuite, remplissez le formulaire de contact en indiquant les informations demandées. Vous devrez choisir un motif de réclamation selon votre souci. Suite à cela vous devrez joindre une copie des documents cités précédemment. Enfin, une fois que vous avez complété le formulaire, vous devez valider votre demande.

Comment envoyer le formulaire de réclamation du chèque énergie par courrier ?

Pour envoyer une réclamation du chèque énergie par courrier, vous devez d’abord télécharger puis imprimer le formulaire disponible sur le site. Après avoir rempli ce formulaire avec vos informations personnelles et le motif de votre réclamation, vous devez joindre plusieurs pièces justificatives. Ensuite, vous devez envoyer l’ensemble de ces documents par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire ou sur le site du chèque énergie. Il est recommandé d’envoyer votre dossier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Peut-on faire une réclamation du chèque énergie en ligne ?

Oui, il est possible de faire une réclamation du chèque énergie en ligne. Le formulaire est accessible sur le site du chèque énergie. Vous devez y renseigner vos informations personnelles, préciser le motif de votre réclamation et joindre les justificatifs nécessaires, comme une pièce d’identité et une facture d’énergie récente. Vous pouvez aussi contacter l’assistance du chèque énergie par téléphone.

Quels sont les délais et le suivi d’une réclamation faite par un formulaire de réclamation du chèque énergie ?

Sous quel délai faut-il envoyer sa réclamation ?

Le calendrier d’envoi du chèque énergie pour l’année 2025 a été modifié et est désormais programmé pour l’automne, au lieu du printemps initialement prévu. Cette modification du calendrier implique un ajustement dans la procédure de réclamation. Les bénéficiaires ne pourront soumettre leurs éventuelles réclamations qu’à compter de la réception effective du chèque énergie à leur domicile. Il est important de noter qu’en cas de non-réception, de perte ou de vol du chèque, le bénéficiaire dispose d’un délai d’un mois pour en informer les services compétents. Ce délai est d’un mois à compter de la date de fin de validité indiquée sur le chèque énergie. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Comment suivre l’avancement de sa réclamation ?

Le suivi de l’avancement d’une réclamation s’effectue :

• En ligne : après avoir soumis votre formulaire de réclamation sur le site du chèque énergie, vous pouvez recevoir des notifications par email concernant le traitement de votre dossier.
• Par téléphone : vous pouvez contacter le service du chèque énergie pour obtenir des informations sur l’état d’avancement de votre demande ou pour compléter votre dossier si cela est nécessaire.
• Par courrier : si vous avez envoyé votre réclamation par courrier, le faire de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception vous permettra de disposer d’une preuve de dépôt et de suivi. En cas de délai anormalement long, vous avez la possibilité de relancer le service client par téléphone ou par courrier.

À noter : le délai de traitement d’une réclamation peut varier en fonction du volume de demande.

Que faire en cas de refus ou d’absence de réponse après avoir envoyé un formulaire de réclamation du chèque énergie ?

En cas de refus de votre demande de chèque énergie ou si vous n’obtenez aucune réponse après avoir envoyé un formulaire de réclamation, vous pouvez :

• Recontacter l’assistance du chèque énergie : afin de vérifier l’état de votre dossier, d’obtenir des explications sur le refus ou le retard mais aussi de compléter votre dossier si des pièces manquaient.
• Vérifier les délais de traitement : l’agence de services et de paiement (ASP) clôture une réclamation restée sans suite de la part du demandeur dans les 3 mois suivant sa dernière communication écrite. Vous devez donc répondre rapidement à toute demande d’information complémentaire de l’ASP et de relancer le service si vous n’avez pas de retour.
• Saisir le juge administratif : vous pouvez engager un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.