Comment faire une estimation APL ?

ll est tout à fait normal que de nombreuses personnes ressentent le besoin d’estimer ou ré-estimer leur Aide Personnalisée au Logement. Dans cet article, nous verrons ensemble comment faire une estimation APL et comment se déroule le calcul de vos APL.

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Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides différentes qui sont les suivantes :

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
• L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
• L’Allocation de Logement Familial (ALF).

Ainsi, faire une estimation APL revient à estimer le montant de l’aide au logement que vous pouvez percevoir. 

Vos droits estimés dépendent de la situation propre à chaque demandeur. Les conditions d’attribution des APL se basent principalement sur les critères suivants :

• Le niveau de ressources ;
• Le montant du loyer ;
• Le type de logement ;
• La composition du foyer (la situation familiale, le nombre d’enfants à charge, etc.) ; 
• La zone géographique du logement. 

Il faut savoir que les revenus pris en compte sont des 12 derniers mois. Pour une demande effectuée en janvier 2023, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2022. 

Toutefois, il existe une exception pour l’APL étudiant : en effet, ce sont toujours les revenus N-2 qui sont pris en compte pour le calcul de l’APL étudiant. Pour une demande effectuée en 2023, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2021. 

Pour estimer le montant de l’APL au logement auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

Comment faire une estimation APL ?

Les critères d’éligibilité selon votre situation

Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables, comme les plafonds de ressources. Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la Caisse d’ allocations familiales (CAF)  :

• Résider légalement en France, c’est-à-dire posséder la nationalité française ou un titre de séjour valide 
• La demande doit concerner une résidence principale correspondant aux critères d’un logement décent et respectant les conditions minimales d’utilisation 
• Résider dans un logement éligible aux APL 
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière 
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

Il existe néanmoins des particularités selon votre situation :

• Si vous êtes locataire, votre logement doit être conventionné. Cette tâche revient au propriétaire ou au bailleur du logement, qui se doit de vous avertir de la possibilité de demander l’APL. Ce logement doit être en location et ne peut appartenir à un membre de votre famille.
• Si vous êtes en colocation, les conditions d’éligibilité sont identiques aux locataires classiques. S’il n’y a qu’un seul bail pour tous les locataires, il vous faudra effectuer votre demande avec l’intégralité des revenus des colocataires. Si chacun a signé un bail individuel, les aides seront calculées en fonction des revenus de chacun.
• Si vous habitez dans une résidence ou un foyer conventionné, vous êtes éligible aux APL si vous résidez au moins huit mois sur l’année dans votre logement. Le montant de l’APL est versé directement au bailleur et déduit du loyer.
• Dans le cas des personnes âgées, dépendantes ou non, vous pouvez faire une demande d’APL tant que l’établissement devient la résidence principale du demandeur. 
• Un mineur de moins de 18 ans peut aussi toucher les APL, à condition que le bail soit signé ou cosigné par ses parents. Les mineurs vivant encore chez leurs parents doivent être intégrés dans la demande de ces derniers, en tant que personne à charge additionnelle.

Dans le cas d’un logement meublé, la CAF déduira le coût des meubles au loyer brut. 

Les informations demandées lors de la demande d’APL

Lors de votre simulation, il vous est demandé certaines informations qui sont les suivantes :

• Le logement dans lequel vous résidez (code postal et montant du loyer avec charges) 
• La composition du foyer
• Votre situation professionnelle actuelle 
• Vos conditions de ressources des 12 derniers mois, et l’ensemble des ressources du foyer
• La valeur du patrimoine financier 
• La valeur du patrimoine immobilier.

Au 1er janvier 2021 la prise en compte des ressources pour la demande d’APL a été mis à jour : l’aide financière est accordée selon vos revenus des 12 derniers mois.

Comment se fait l’estimation APL ?

Les règles de calcul des Aides Personnalisées au Logement semblent assez complexes. Le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

L’APL est égal au loyer principal mensuel plus le montant forfaitaire des charges moins la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. La participation minimale du locataire  plus le taux de participation personnelle fois différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez lire l’article consacré au calcul de l’APL.

Les plafonds APL pour les locataires

Les APL sont plafonnées à une certaine somme selon la zone géographique. La France est divisée en trois zones, réparties selon l’intensité de la pression immobilière. L’Ile-de-France est, par exemple, une zone 1 (à haute intensité). Les régions avec une forte demande de logements et une faible disponibilité sont en zone 2. Enfin, les territoires à faible demande et forte disponibilité sont en zone 3. Ce plafond augmente en fonction du nombre de personnes à charge et de l’état civil du demandeur.

Plafonds de ressources

Le plafond de ressources dépend de la situation professionnelle et familiale du demandeur. Il est à noter que depuis 2016, le patrimoine est intégré dans le calcul dès qu’il dépasse 30.000 €. Dès ce montant, un loyer fictif et un revenu fictif sont pris en compte pour les résidences secondaires et les produits financiers.

Il est important de rappeler que le résultat obtenu et le montant indiqué sont donnés à titre indicatif. Seule l’étude de votre dossier de demande auprès de la CAF pourra vous donner le montant exact de vos droits. Suite à la simulation gratuite sur Mes-Allocs, vous pouvez donner l’accord à Mes-Allocs pour faire toutes les démarches à votre place. 

Comment faire une estimation APL avec Mes Allocs ?

En plus des divers critères évoqués dans cet article, le montant du loyer est une interrogation essentielle selon votre situation propre. Pour connaître votre montant APL, vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit afin d’estimer vos droits gratuitement.

Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois.