APL et SCI : Un cumul possible ?

[Mis à jour le 06/01/2026] L’APL (ou Aide personnalisée au logement) est une aide au logement versée par la CAF et la MSA. Elle est accordée lorsque l’ensemble des membres du foyer respectent les conditions en vigueur. Vous pouvez bénéficier de l’APL s’il s’agit d’une SCI qui loue un bien immobilier. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.

Percevoir l’APL si le bailleur est une SCI

Vous pouvez tout à fait bénéficier de l’APL pour un logement appartenant à une SCI. Toutefois, il faut que les deux parties soient liées par un contrat de bail. Pour anticiper les vérifications réalisées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), il doit exister des preuves de paiement des loyers. La SCI comptabilisera ainsi chaque versement et elle délivrera également une quittance au locataire lors de chaque paiement effectué.

Percevoir l’APL dans le cas d’une SCI ou d’une indivision

Vous devez bien évidemment prendre vos précautions lorsque vous louez un logement à un membre de votre famille. Père, mère, belle mère, etc.

Réforme 2014 des APL en SCI

Depuis cette réforme entrée en vigueur en 2014, un locataire ne peut plus percevoir l’APL si le propriétaire de son logement est un ascendant ou descendant, ayant un quelconque lien de parenté.

Percevoir l’APL si le logement appartient à un membre de votre famille

Nous avons cité plus haut les cas ou les propriétaires ou bien bailleurs ont un lien de filiation direct avec vous. Mais il est possible de louer un logement et percevoir l’aide personnalisée au logement s’il appartient :

• Au beau-père ou à la belle-mère ;
• Au gendre ou à la belle-fille ;
• À la sœur ou au frère ;
• À l’oncle ou à la tante ;
• Au cousin ou à la cousine ;
• Au neveu ou à la nièce.

Réforme des APL 2021

La réforme des APL repoussée à de nombreuses reprises est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul et non plus vos revenus année N-2.

N’hésitez pas à souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs, un expert vous accompagnera dans toutes vos démarches.