APL et SCI : Un cumul possible ?
[Mis à jour le 06/01/2026] L’APL (ou Aide personnalisée au logement) est une aide au logement versée par la CAF et la MSA. Elle est accordée lorsque l’ensemble des membres du foyer respectent les conditions en vigueur. Vous pouvez bénéficier de l’APL s’il s’agit d’une SCI qui loue un bien immobilier. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.
Percevoir l’APL si le bailleur est une SCI
Vous pouvez tout à fait bénéficier de l’APL pour un logement appartenant à une SCI. Toutefois, il faut que les deux parties soient liées par un contrat de bail. Pour anticiper les vérifications réalisées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), il doit exister des preuves de paiement des loyers. La SCI comptabilisera ainsi chaque versement et elle délivrera également une quittance au locataire lors de chaque paiement effectué.
Percevoir l’APL dans le cas d’une SCI ou d’une indivision
Vous devez bien évidemment prendre vos précautions lorsque vous louez un logement à un membre de votre famille. Père, mère, belle mère, etc.
Réforme 2014 des APL en SCI
Depuis cette réforme entrée en vigueur en 2014, un locataire ne peut plus percevoir l’APL si le propriétaire de son logement est un ascendant ou descendant, ayant un quelconque lien de parenté.
Percevoir l’APL si le logement appartient à un membre de votre famille
Nous avons cité plus haut les cas ou les propriétaires ou bien bailleurs ont un lien de filiation direct avec vous. Mais il est possible de louer un logement et percevoir l’aide personnalisée au logement s’il appartient :
- Au beau-père ou à la belle-mère ;
- Au gendre ou à la belle-fille ;
- À la sœur ou au frère ;
- À l’oncle ou à la tante ;
- Au cousin ou à la cousine ;
- Au neveu ou à la nièce.
Réforme des APL 2021
La réforme des APL repoussée à de nombreuses reprises est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul et non plus vos revenus année N-2.
N’hésitez pas à souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs, un expert vous accompagnera dans toutes vos démarches.
Voir notre ligne éditoriale ici.
? Puis-je être locataire de ma SCI ?
Être locataire de sa propre SCI est tout à fait possible, mais engendre des conséquences sur le plan fiscal.
?♀️ Comment emprunter avec une SCI ?
Que la société soit ou non constituée, les associés peuvent financer leur acquisition via un emprunt destiné à la SCI familiale mais contracté à titre personnel.
?Quel intérêt d'acheter sa résidence principale en SCI ?
La détention de la résidence principale au travers d'une SCI permet au couple de réduire le montant des impôts dus par le foyer fiscal.
? Quel apport pour une SCI ?
Une SCI doit obligatoirement avoir un capital social, qui peut être constitué d'apports en numéraire (argent) et/ou d'apports en nature (biens autres que de l'argent).
?♀️ Qui est éligible aux APL ?
Le logement doit faire plus de 9m2 pour une personne seule et être qualifié de logement décent. Vous ne serez pas éligible si le propriétaire-bailleur est de votre famille.
? Quelles sont les conditions liées à la simulation APL ?
Les conditions liées aux APL peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
Se connecter
S’inscrire
Enter your e-mail to reset password
Je suis locataire d’un logement géré par une SCI familiale : les revenus de la SCI servent surtout à rembourser un emprunt. Est-ce que ça change mon APL ou le montant dépend uniquement du loyer et des conditions ?
Bonjour Jérôme, le fait que la SCI utilise les loyers pour rembourser un emprunt ne change pas, en principe, le calcul de votre APL. Pour le locataire, ce sont surtout la nature du logement, le montant du loyer retenu, vos ressources, votre situation familiale et la conformité du bail qui comptent. En revanche, dans une SCI familiale, il faut aussi vérifier qu’il n’existe pas de lien de parenté ou de situation qui exclurait l’aide dans votre cas. Si vous voulez, vous pouvez estimer vos droits pour avoir une première réponse adaptée à votre situation.
Bonjour, je suis divorcé et mon ex femme a fait une sci avec son frère pour me loger il y a quatre ans, fin 2019 j’ai repris les parts de son frère 50% et je verse toujours un loyer à la sci. le problème c’est que la sci touche les allocations logement et je ne sais pas si c’est légal.
Du coup cela à fait des revenus foncier pour 2020 et je ne sais pas quoi faire ?
Help