Les APL pour les étudiants attribuées par la Caf

Les APL pour les étudiants par la CAF

Le loyer fait partie des grosses dépenses pour les étudiants, c’est pourquoi l’ apl étudiant caf a été mis en place, vous êtes peut-être éligible à cette aide au logement versée tous les 5 du mois. Zoom sur les modalités d’éligibilité et les démarches à entreprendre.


L’APL, une aide de la Caisse des allocations familiale (CAF)

L’APL étudiant est une des aides au logement dont peuvent bénéficier tous les étudiants, elle se fait généralement au moment de votre entrée dans votre nouveau logement (à demander sur le site de la caf), cette allocation vous est attribuée pour vous aider à payer votre logement étudiant et donc poursuivre vos études dans de bonnes conditions. Les APL pour les étudiants attribuées par la CafColocation, résidence étudiante, si un de ces logements est le vôtre vous êtes peut-être éligible à l’ aide personnalisée au logement apl. A contrario, l’ allocation au logement social (ALS) ne peut vous être versée si votre logement est conventionné.

Attention : Si vous bénéficiez déjà de l’ALS vous ne pouvez pas faire une demande d’APL, les deux ne sont pas cumulables.

À noter qu’il n’y a pas de limite d’âge pour bénéficier de l’ aide au logement étudiant, si vous êtes un étudiant mineur émancipé possédant un bail à votre nom vous pouvez percevoir l’aide, mais dans le cas ou vous seriez mineur non émancipé le bail devra être co-signé avec vous parents.

Le simulateur gratuit de Mes Allocs vous aide dans vos démarches !

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Les conditions d’attribution pour un étudiant

Vous pouvez percevoir les APL de la caf dès que vous occupez un logement et si le propriétaire de ce dernier n’est pas un membre de votre famille proche. Sachez que vous pouvez percevoir les APL tout en étant rattaché au foyer fiscal de vos parents, ce rattachement leur permet à de bénéficier d’une demi-part fiscale entrainant une diminution de l’imposition.

L’APL est attribuée sous conditions de ressources et selon certains critères :

  • Être français ou avoir un titre de séjour en cours de validité
  • Louer un logement décent (une surface habitable, sans risque pour votre sécurité, ayant des équipements qui le rend décent pour une location)
  • Avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés pour cette aide

Ce sont les conditions principales pour un étudiant souhaitant bénéficier de l’APL, pour une location pour vous seul, une résidence étudiante, ou une colocation.

L’APL vous sera versée que si le type de logement est respecté et répond aux normes minimales de confort, et si vous répondez aux critères d’éligibilité. Notre simulateur gratuit vous permet d’estimer vos droits, notez également que la demande d’APL doit être formulée en votre nom propre, dans le cas contraire, la CAF pourra se voir refuser votre requête.

Attention : Si vos parents perçoivent des prestations familiales vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL, les deux ne sont pas cumulables.

Les pièces justificatives à fournir pour un étudiant

Pour que votre demande soit traitée au plus vite, n’oubliez pas de fournir la totalité des documents à joindre à votre dossier, c’est pourquoi vous ne pouvez faire votre demande d’APL qu’une fois le bail signé car vous aurez besoin de joindre le contrat de location/bail de location.

Outre le contrat de location, vous devrez fournir : 

  • Le montant de vos revenus (année n-2)
  • Le montant du loyer qui est obligatoirement inscrit sur le bail de location
  • Les coordonnées du bailleur
  • Votre relevé d’identité bancaire
  • Le numéro d’allocataire de vos parents et leur CAF d’appartenance
  • Informations concernant votre statut étudiant

Les limites de l’APL pour un étudiant

Pour calculer le montant de vos APL, la Caisse des allocations familiales utilise un barème. Est pris en compte vos ressources de 2018 pour une demande en 2020, méthode appliquée en attendant la réforme des APL qui doit entrer en vigueur très prochainement, la formule actuelle est assez complexe, il n’est pas conseillé de l’estimer vous-même.

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Quel est le plafond pour un étudiant ?

Le loyer pris en compte par la caf  pour déterminer le montant de vos APL a une limite. Le plafond dépend de la zone géographique dans laquelle se situe votre logement, il existe 3 zones. La zone 1 correspond à l’Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100 000 habitants et à la Corse, la zone 3 correspond au reste du territoire.

 

Les plafonds de la caf pour calculer les apl

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule sans personne à charge 295,93 € 257,92 € 241,73 €
Couple sans personne à charge 356,69 € 315,69 € 293,04 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 403,39 € 355,23 € 328,57 €
Par personne à charge supplémentaire 58,52 € 51,70 € 47,09 €

Réforme des APL, ce qui change pour l’étudiant

Actuellement la caf calcul vos droits à l’APL sur la base de vos revenus n-2, la réforme des APL va revoir le mode de calcul, ainsi cette réforme concerne les allocations de logement familial (ALF) et les allocations de logement social (ALS), les revenus pris en compte seront ceux des 12 derniers mois et non plus sur la base de ceux perçus à l’année n-2. Cette réforme peut réévaluer les prestations que vous percevez car vos informations concernant vos revenus seront réactualisées tous les trois mois, de manière à recalculer vos droits tous les trimestres.

Quand et comment faire la demande auprès de la Caf ?

Les démarches à suivre

Les APL pour les étudiants attribuées par la Caf

Concrètement, vous faites une demande d’APL auprès de votre caf le 12 septembre, après validation vous percevrez votre aide au logement en novembre. Il faut en général 2 mois avant de pouvoir recevoir les APL.

Vous devez réaliser la demande en ligne en fournissant les justificatifs cités précédemment, si vous n’êtes pas équipé d’un accès à internet vous pouvez également retirer le dossier papier auprès de votre Caisse d’allocations familiales.

Date de versement

La caf effectue le versement des APL selon un calendrier officiel qui est actualisé chaque année, vous percevrez le montant mensuellement et uniquement par virement bancaire.

Vous devrez verser le montant du loyer auprès du propriétaire de votre logement, en début de chaque mois, le versement de l’ APL, lui,  vous sera versé au début du mois suivant.

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La Rédaction
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