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Les APL pour un étudiant boursier

Article rédigé par Constance de Cagny le 5 juin 2023 - 7 minutes de lecture

De nombreux étudiants boursiers ont recours à d’autres aides, comme les aides au logement. Quelles sont les conditions d’obtention des apl pour un étudiant boursier ? On vous en dit plus.


Bénéficier des APL tout en conservant sa bourse étudiant

L’ Aide personnalisée au logement APL est une aide financière versée par la CAF. Elle est destinée aux jeunes étudiants ayant des faibles revenus. Elle aide les étudiants à louer un logement pendant la durée de leur études. Logement indépendant ou logement au sein d’une résidence étudiante le choix est multiple.

Comme pour les étudiants non boursiers vous pouvez bénéficier d’une aide au logement étudiant en louant un logement conventionné. L’APL se calcule de la même manière pour tous. La CAF prendra en compte vos ressources (dont le montant de votre bourse). Ainsi, elle procédera au calcul de vos droits à l’APL, si vous êtes hébergé par le CROUS vous devrez en fournir une attestation.

Vous êtes dans un logement ne faisant pas partie d’une résidence étudiante, et si nous n’avez pas de garant vous pouvez également bénéficier de la garantie Visale. Il s’agit d’un service proposé par action logement destiné aux étudiants de 18 à 30 ans d’un caution de logement. Solution simple et accessible, Visale se porte garant auprès de votre bailleur, quel que soit le type de logement.

Notre simulateur gratuit vous aide à calculer vos droit !

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Quelles sont les conditions pour un étudiant boursier ?

Avant de formuler votre demande d’APL, vérifiez que vos parents ne bénéficient pas de prestations familiales (si vous avez moins de 20 ans), car dans ce cas l’APL ne peut pas être cumulée.

Etre bénéficiaire de l’APL signifie que vous n’êtes plus à la charge de vos parents, mais automatiquement ce changement de situation aura un impact s’ils touchent des allocations familiales ou d’éventuelles aides au logement comme l’allocation de logement familiale (ALF). Avant de faire votre demande vérifiez bien que votre logement est éligible à l’APL, car si vous louer un logement non conventionné votre aide peut être refusée, vous pourrez toujours faire une demande d’aide au logement sociale ALS

Le montant de l’APL est calculé en fonction de vos ressources. À retenir également que ce n’est pas parce que vous êtes admis dans l’enseignement supérieur qu’automatiquement vous êtes éligible aux APL, vous devez répondre à certains critères.

Les revenus pris en compte pour le calcul et l’attribution des APL sont ceux des 12 mois précédent.

Attention : en tant qu’étudiant boursier ou juste étudiant si vous avez réalisé des stages pendant votre année universitaire, les indemnités ne sont pas comprises dans le calcul des revenus, dans la limite du Smic annuel, soit près de 18.473 euros en 2022. Seul le surplus au-delà du Smic est pris en compte.

Étudiant boursier

Que vous soyez étudiant et locataire au Crous ou ailleurs, vous pouvez prétendre à des aides de la CAF (Caisse d’allocations familiales) destinées à couvrir partiellement votre loyer. En tant qu’étudiant boursier, votre statut vous permet de prétendre à des APL dont le montant serait plus élevé que pour les non boursiers, pour estimer vos droits utilisez notre simulateur gratuit !

Étudiant boursier en alternance

Que vous soyez en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous êtes considéré comme salarié, à ce titre vous ne possédez pas le même type de bourse étudiante que des étudiants en filière générale.

Néanmoins, l’aide personnalisée au logement APL, vous est également ouverte, elle vous sera versée sous certaines conditions de revenus, cette aide très importante peut vous aider à couvrir une bonne partie de votre loyer, mais si vous possédez une carte “étudiant des métiers” vous aurez également accès aux logements étudiants. Renseignez-vous  car vous êtes peut-être éligible à  l’aide mobilité jeune d’une valeur de 1.000 euros accordée par action logement pour les moins de 30 ans.

Étudiant boursier salarié

Vous pouvez très bien travailler, être boursier et prétendre à l’APL, en effet lors de votre demande d’aide au logement c’est votre statut d’étudiant boursier qui sera pris en compte, la CAF récupère auprès des impôts toutes les données concernant vos ressources, le cumule de votre bourse étudiant ainsi que votre salaire sera pris en compte lors du calcul de vos droits à l’APL.

Quels plafonds de revenus pour avoir droit aux APL étudiant boursier ?

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser dépendent du type de logement, du montant du loyer et de vos ressources (salaires, bourses, etc.) de l’année N-2.  Exemple: Pour percevoir une aide en 2020  les  ressources  prises  en  compte  sont  celles  de  2018.

Si vous vivez dans un logement du Crous, en tant que boursier vos revenus ne doivent pas dépasser 4.900 euros, si vous vivez dans un logement hors du parc géré par le Crous vos ressources ne doivent pas dépasser 6.100 euros.

Le montant de l’aide n’est pas fixe, elle varie généralement de 40 à 200 euros en fonction du type de logement (Crous ou pas). Vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit pour estimer vos droits.

 

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Comment faire une demande d’APL pour un étudiant boursier ?

La demande d’ apl doit se faire auprès de la CAF dont dépend votre logement, vos devez faire la demande uniquement sur internet, vous devrez alors remplir le dossier en indiquant les informations relatives à votre logement et à votre situation financière. Une fois votre dossier envoyé, puis validé par la CAF vous pourrez toujours être rattaché au foyer fiscal de vos parents mais vous ne serez plus considéré comme un enfant à charge pour le calcul des prestations familiales.

Pour bénéficier d’ une aide vous devrez fournir des informations précises :

  • Votre statut étudiant pour l’année en cours
  • Votre date d’entrée dans le logement
  • Le type de location (logement conventionné ou pas, logement à caractère social)
  • Le montant du loyer
  • Situation familiale (exemple : si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents)

D’autres justificatifs tels qu’une carte d’identité ou passeport vous seront demandés, extrait d’acte de naissance, etc.

Si vous êtes étudiant boursier, mais pas de nationalité française vous devrez joindre aux documents demandés votre titre de séjour valide au moins pour la durée de votre année universitaire.

Si votre logement est géré par le Crous (résidence étudiante) votre dossier sera directement transmis au gestionnaire de votre établissement, ce dernier sera chargé de les envoyer à la CAF avec une attestation signée et datée.

Que dois-je déclarer à la CAF ?

Il est impératif de déclarer la bourse à votre CAF.

De plus, vous devez déclarer à la CAF tout changement de situation personnelle (mariage, déménagement) doit être notifié.

Enfin, pour percevoir, le RSA, l’AAH ou la prime d’activité, vous devez faire des déclarations trimestrielles.

Renseignez vous sur les autres aides :

  • l’ Allocation de logement familiale  !
  • la prime d’activité
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 18 à 26 ans peuvent toucher l’Acre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise).

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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