Tout savoir sur l’Allocation de Logement Sociale (ALS)

als

L’allocation de Logement Social (ALS), est une aide financière au logement qui a pour objectif de réduire le montant de votre loyer de vos mensualités en cas d’emprunt pour accéder à la propriété. Elle est délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole. Vous pouvez percevoir l’ALS si vous n’êtes ni éligible à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), ni à l’Aide de Logement Familiale (ALF).

Il s’agit de l’aide la plus souvent versée aux étudiants !


Conditions d’attribution

Conditions liées au logement

Vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Logement Sociale pour votre résidence principale (à savoir : un logement que vous occupez plus de 8 mois par an) qui se trouve sur le territoire français. Votre logement doit également être décent et respecter les conditions minimales d’occupation (comprenez : surface minimale, salubrité…). Ainsi, votre logement devra posséder une surface minimale de 9 m² si vous êtes seul, 16 m² si vous vivez avec un partenaire. Comptez 7m² supplémentaire pour tout occupant supplémentaire. D’autres conditions peuvent être liées à l’âge de votre logement, ancien ou neuf. 

 

Conditions liées au locataire

À l’origine, vous ne pouviez bénéficier de l’Allocation de Logement Sociale que si vous apparteniez à certaines catégories de la population, comme les jeunes salariés, les personnes âgées (en maison de retraite), les infirmes. Cependant, depuis quelques années, l’ALS s’est progressivement étendue à toute personne qui ne peut bénéficier d’aucune autre aide de logement que sont l’Aide Personnalisée de Logement (APL) et l’Allocation de Logement Familiale (ALF). Notez toutefois que cette aide est soumise à critères de ressources.

Si vous êtes étranger, vous devez résider en France de manière régulière ou devez présenter un titre de séjour si nécessaire. 

Que vous soyez locataire ou assimilé, propriétaire, ou encore en foyer d’hébergement, vous pouvez prétendre à l’ALS.

Si vous êtes locataire, colocataire, sous-locataire

En tant que locataire ou colocataire, vous pouvez faire une demande d’ALS.

Si vous êtes sous-locataire, vous pouvez également prétendre à l’ALS, sous certaines conditions. Tout d’abord, la sous-location doit être déclarée au propriétaire. Vous devez également être âgé de moins de 30 ans, ou être hébergé chez un accueillant familial (un dispositif permettant aux personnes âgées ou handicapées de loger à un domicile occupé, contre rémunération).

Si vous êtes propriétaire

Si votre prêt a été signé après le 1er janvier 2018, vous n’avez plus accès à l’Allocation de Logement Sociale. Si vous avez signé un prêt avant cette date, ou si vous avez effectué votre demande de prêt avant le 31 décembre 2017, et signé ce prêt avant le 31 janvier 2018, vous pouvez encore bénéficier de l’ALS. 

Vous pouvez toutefois bénéficier de l’APL propriétaire. 

Si vous êtes en foyer d’hébergement

Si vous êtes résident en foyer tel qu’une Éhpad, un foyer de jeunes travailleurs, une résidence pour étudiant, ou encore une résidence autonomie, vous êtes éligible à l’Allocation Logement Social.

 

Conditions de ressources

L’allocation Logement Social varie selon vos ressources, dans la limite de plafonds qui évoluent selon la composition de votre foyer et votre lieu de logement.

Attention : si vous êtes affilié au foyer fiscal de vos parents, et que ceux-ci sont concernés par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous ne pourrez pas percevoir l’ALS.

 

 

Comment faire sa demande d’ALS ?

 Votre demande d’Allocation de Logement Sociale s’effectue en constituant un dossier en ligne, en remplissant un formulaire et en fournissant de nombreux justificatifs. Heureusement, on s’occupe de tout à votre place !

Attention, l’allocation de logement sociale n’est plus rétroactive depuis quelques années. Si vous tardez à faire votre demande, la Caisse d’Allocations Familiales ne vous remboursera pas de loyers antérieurs à 3 mois.

 

 

Calcul de l’ALS

als On vous explique tout du calcul de l’ALS

En ce qui concerne le calcul de l’ALS, de nombreux critères entrent dans l’équation :

  • La composition et situation familiale de votre foyer et le nombre de personnes à charge qui habitent votre foyer de manière stable (8 mois par an). Attention : si votre enfant est en de garde alternée, il peut être pris en compte pour le calcul de votre ALS et celui de votre ancien partenaire.
  • Vos ressources, ainsi que celles de votre partenaire et celles des personnes qui résident habituellement à votre foyer
  • Votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir, appartements en copropriété) ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
  • Le lieu d’habitation (vous toucherez plus d’ALS en Île-de-France par exemple, les loyers y étant significativement plus élevés)
  • Le montant de votre loyer ou redevances, ou encore les mensualités que vous payez en cas d’emprunt.
  • Si votre logement est meublé ou non : vous toucherez une allocation moins importante si votre logement est meublé

  Ce sont vos revenus nets catégoriels qui sont pris en compte. Ils se calculent ainsi : Revenus – ( charges + abattements fiscaux )

Les revenus ainsi considérés sont ceux de l’avant-dernière année fiscale précédant la demande d’ALS.

Exemple : si vous effectuez votre demande d’ALS en 2019, ce sont vos revenus nets catégoriels de l’année 2017 qui seront pris en compte.

Le calcul est susceptible d’être différent si vous êtes dans un foyer:  

 

 

Plafond de l’ALS

Les plafonds de l’Aide de Logement Sociale évoluent aussi en fonction de la composition fiscale de votre foyer et des zones géographiques 1, 2 ou 3 du logement en question.

Pour information, la zone 1 correspond à l’Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de 100 000 habitants hors Île-de-France et à la Corse, et la zone 3 au reste du territoire français.

Les plafonds de l’ALS sont les suivants :

Les plafonds de l’ALS sont les suivants

Exemple : vous êtes une personne seule ayant trois enfants à charge, et vous résidez en Île-de-France. Votre plafond d’APL s’élève à 518,86 €, calculé de la sorte : 402,18 € + 2 * 58,34 € = 518,86 €.

 

Versement

L’Allocation de Logement Sociale est versée mensuellement. Si vous habitez dans un logement social, votre aide sera directement versée au propriétaire. Dans tout autre cas, vous percevrez directement l’ALS sur votre compte bancaire.

 

 

Révision du montant de l’ALS et sont calcul

Le gouvernement a annoncé une révision du mode de calcul de l’Allocation de Logement Sociale, qui prendra effet pendant le second semestre de 2019. Nous ne connaissons pas encore le détail de cette mesure, et les informations présentes sur cet article sont toujours d’actualité. Nous vous tenons au courant le plus vite possible !

 

 

Que pouvez cumulez avec l’ALS ? 

als Que pouvez-vous cumuler avec l’ALS?

Vous pouvez cumuler l’Allocation de Logement Sociale avec d’autres aides, telle que la prime d’activité et le RSA. Toutefois, vous ne pourrez pas cumuler ALS et les autres aides de logement telles que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l’Aide de Logement Familiale (ALF).

Cependant, vous pouvez cumuler d’autres aides au logement, telles que :

 

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

Consultez nos autres guides récents
Comprendre le surendettement en quelques minutes
Commission de surendettement : Comment cela fonctionne ?
Tout savoir sur la Complémentaire santé solidaire!
Dossier de surendettement : démarches et conditions
Comment faire la demande de bourse lycée ?
Demande de bourse collège : conditions et démarches
Comment renouveler la carte famille nombreuse ?
Quel comparateur mutuelle santé choisir en 2020 ?
Comment obtenir les coupons sport ?

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur l'ACCRE !
Comment trouver le contact votre CAF ?
Tout savoir sur les aides au logement !
Les prêts de la CAF : quels sont-ils ?
Tout savoir sur les aides à la mobilité !
Tout savoir sur le chômage en France !
Tout savoir sur les bourses étudiantes !
Tout savoir sur les aides liées à la santé !
Tout savoir sur l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) !
Testez votre éligibilité aux aides financières Simulation gratuite