Un étranger a-t-il droit aux APL ?

Le coût du logement en France peut être un frein pour de nombreux étrangers. Heureusement, des aides au logement existent pour alléger les charges locatives. L’Aide Personnalisée au Logement (APL) fait partie de ces aides. Mais un étranger a-t-il droit aux APL ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions et on vous dit tout.

L’APL : qu’est-ce que c’est ?

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) constitue une aide financière versée par l’un des deux organismes suivants :

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous êtes travailleur du secteur agricole

Les APL sont versées pour aider les ménages à faire face à leurs dépenses de logement. Elles sont calculées en fonction des différents éléments suivants :

• Les ressources du foyer
• La composition familiale
• Le montant du loyer
• La zone géographique du lieu de résidence

L’objectif des APL est donc de permettre à tous d’accéder à un logement décent tout en réduisant le poids financier du loyer.

Un étranger peut-il percevoir des APL et sous quelles conditions ?

Un étranger peut bénéficier des APL mais il est soumis à des conditions spécifiques.

Les conditions de résidence de l’étranger

Pour prétendre aux aides au logement en tant qu’étranger, et notamment à l’APL, il faut tout d’abord remplir des conditions de résidence que nous vous décrivons ci-dessous.

Un étranger doit être en capacité de justifier d’un séjour régulier et stable en France. La CAF demande donc une justification par un titre de séjour en cours de validité.

Pour rappel, le titre de séjour doit prendre l’une des formes suivantes :

• Visa long-séjour
• Carte de résident
• Récépissé d’une demande de renouvellement de titre de séjour
• Autorisation au séjour de plus de 3 mois
• Titre pluriannuel

Mais attention, depuis la nouvelle loi « immigration », certaines conditions ont changé. En effet, les aides au logement ne sont accessibles aux étrangers que s’ils remplissent un de ces critères :

• Être présent depuis 5 ans sur le territoire
• Être présent depuis 2 ans et demi sur le territoire pour ceux qui travaillent

Ce qui veut dire que l’accès n’est plus immédiat.

À noter : à partir du 1er janvier 2025, les étrangers devront résider en France pendant 9 mois par an pour avoir accès aux aides sociales, y compris les APL.

Attention, cette mesure ne concerne pas les titulaires d’une carte de résident de dix ans ni les étudiants internationaux.

Les ressources financières de l’étranger

Pour bénéficier des APL en tant qu’étranger en France, il faut bénéficier de revenus modestes.

En effet, les revenus mensuels de l’étranger ne doivent pas dépasser des plafonds. Il n’existe pas de plafonds prédéfinis car ils dépendent de la composition du foyer, de la zone géographique du logement et du montant du loyer. La CAF révise révise régulièrement ses plafonds de ressources.

Voici les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier des APL en 2025.

Attention, tous les revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit sont pris en compte.

Les types de logements éligibles aux APL

Les types de logements éligibles aux APL pour les étrangers sont les mêmes que pour les ressortissants français. Le logement doit être un logement loué dans le parc privé ou social.

Comment est calculé le montant de l’APL pour un étranger ?

Le calcul du montant de l’APL pour un étranger suit les mêmes principes que pour un ressortissant français. Il repose sur une évaluation de plusieurs critères car il n’existe pas de barèmes de montants prédéfinis. En effet, les montants attribués aux bénéficiaires dépendent de plusieurs éléments :

• Le type de logement (loyer, charges)
• Le lieu de résidence (les loyers sont plus élevés à Paris par exemple)
• La composition du foyer
• Les ressources du bénéficiaire

Attention, nous vous rappelons que les plafonds de ressources et les barèmes d’attribution sont souvent réévalués.

Quelles sont les démarches à suivre pour faire une demande d’APL quand on est étranger ?

Les pièces justificatives à fournir spécifiques aux étrangers

Les pièces justificatives à fournir pour une demande d’APL en tant qu’étranger sont similaires à celles demandées aux ressortissants français. Vous devez donc fournir les justificatifs suivants :

• Un titre de séjour en cours de validité
• Un justificatif de domicile (bail de location ou quittance de loyer)
• Les trois derniers bulletins de salaire ou avis d’imposition
• RIB

Selon votre situation, d’autres documents peuvent être requis comme une attestation d’inscription universitaire pour les étudiants ou un contrat de travail pour les salariés.

Les organismes à contacter

La demande d’APL se fait auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la MSA.

Vous pouvez effectuer cette démarche soit en ligne directement sur le site internet de la CAF soit par courrier en téléchargeant le formulaire.

Les délais de traitement

Les délais de traitement d’une demande d’APL peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et de la CAF.

Nous vous recommandons de constituer un dossier complet dès votre départ pour accélérer les démarches. Vous pouvez à tout moment suivre l’avancement de votre dossier sur le site de la CAF.

Les délais moyens sont le plus souvent de quelques semaines à quelques mois.

Comment contester une décision de la CAF ?

En cas de désaccord avec une décision de la CAF concernant votre demande d’APL, vous avez le droit de faire un recours.

La première étape est de saisir la commission de recours amiable de la CAF dans un délai de deux mois à compter de la décision. Vous pouvez formuler le recours par écrit. Pour cela, vous devez expliquer les raisons de votre contestation et fournir les justificatifs nécessaires.

Si votre recours est rejeté, dans une deuxième, vous pouvez saisir le tribunal mais cette démarche est plus complexe et nécessite l’assistance d’un avocat.

Les changements de situation de l’étranger

Un changement dans la situation de l’étranger peut avoir un impact sur ses droits ou sur le montant des APL.

Toute modification dans la situation familiale, professionnelle ou administrative (mariage ou naissance par exemple) doit être déclaré à la CAF dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions comme un recouvrement indû des sommes versées.

Peut-on cumuler les APL avec d’autres aides ?

La réponse est oui. En effet, il est possible de cumuler les APL avec d’autres aides sociales.

Les aides qui peuvent être cumulables avec les APL sont les suivantes :

• Les allocations familiales
• Le RSA
• Les indemnités de chômage
• Etc.

Mais attention, il est important de noter que l’allocation de logement familiale pour étranger (ALF) et l’allocation de logement sociale pour étranger (ALS) ne sont pas cumulables avec les APL.

Quelles sont les aides complémentaires aux APL pour un étranger ?

De nombreuses autres aides peuvent compléter le dispositif d’aide au logement (APL) pour les étrangers.

Les collectivités territoriales (régions, départements ou communes) proposent souvent des aides spécifiques pour l’amélioration de l’habitat.

Les associations jouent aussi un rôle essentiel pour l’accompagnement social et l’orientation vers des dispositifs adaptés à chaque situation.

Enfin, le logement social pour un étranger constitue une alternative intéressante pour les personnes aux revenus modestes. En effet, le logement social propose des loyers modérés.

Le versement de l’APL en cas d’expatriation à l’étranger

Le maintien du versement des APL en cas d’expatriation dépend du motif et de la durée du séjour à l’étranger.

Si vous conservez votre logement en France et que vous y retournez régulièrement, vous pouvez continuer à percevoir les APL.

A l’inverse, si vous partez à l’étranger pour une longue durée ou que vous changez de résidence fiscale, cela entraînera l’arrêt du versement des APL.

Vous devez déclarer tout changement de situation à la CAF pour éviter des erreurs de paiement et d’éventuelles poursuites.