Les ALS sont-elles accessibles à un étranger ?

Le coût du logement peut être un frein pour de nombreux étrangers. En France, l’État met en place des dispositifs d’aide au logement dont l’Allocation de logement sociale (ALS) fait partie. L’ALS représente un soutien financier important pour de nombreux ménages français. Mais cette aide est-elle réservée aux seuls Français ? La perception de l’Allocation de logement sociale pour un étranger est-elle possible ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions et on vous dit tout.

Qu’est-ce que l’Allocation de Logement Sociale (ALS) pour les étrangers ?

Présentation de l’ALS et de ses objectifs

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les personnes du secteur agricole.

Cette allocation est versée aux personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ni de l’Allocation de Logement Familiale (ALF).

L’ALS vise donc à faciliter l’accès au logement pour les personnes aux ressources modestes en contribuant au paiement d’une partie de leur loyer.

Un étranger peut-il bénéficier de l’ALS ?

La réponse est oui sous certaines conditions.

En effet, tout comme les ressortissants français, un étranger peut prétendre à l’Allocation de Logement Sociale (ALS) s’il réside de manière stable et régulière en France. De plus, l’étranger demandeur doit aussi remplir les critères de ressources et de logement définis.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ALS en tant qu’étranger ?

Pour prétendre aux aides au logement en tant qu’étranger, et notamment pour bénéficier de l’ALS, les étrangers doivent remplir plusieurs conditions.

Les conditions de résidence spécifiques à l’étranger

Les conditions de résidence spécifiques à l’étranger pour bénéficier de l’ALS sont les suivantes :

• Justifier d’un titre de séjour en cours de validité qui permet à l’étranger de résider légalement et de manière stable en France
• Le logement pour lequel l’ALS est demandée doit être la résidence principale de l’étranger en France

Les conditions de ressources pour percevoir l’ALS en tant qu’étranger

En plus des conditions de résidence, il existe des conditions de ressources pour bénéficier de l’ALS en tant qu’étranger.

Ces conditions de ressources sont similaires à celles appliquées aux ressortissants français.

Vos revenus et les revenus des personnes vivant dans votre foyer sont additionnés et ils ne doivent pas dépasser un plafond fixé.

Ce plafond va être déterminé en fonction des éléments suivants :

• La composition de votre foyer (le nombre de personnes à votre charge)
• Votre lieu de résidence (la zone géographique où se situe votre logement)
• Le montant de votre loyer

Les ressources prises en compte incluent les salaires, les pensions, les allocations familiales et les revenus fonciers.

Attention, notez bien que ces plafonds sont réévalués régulièrement.

Les autres conditions de l’accès à l’ALF pour un étranger

D’autres conditions sont à respecter pour bénéficier de l’ALS. Mais tout comme les autres conditions, elles sont les mêmes pour un étranger ou pour un ressortissant français.

Vous devez donc respecter les éléments suivants :

• Justifier d’un logement décent et stable en France
• Les enfants à charge doivent également résider au sein du foyer et être à la charge du demandeur

Enfin, il est important de préciser que l’ALS est une aide au logement personnalisée. Donc, le montant versé varie en fonction de la situation personnelle de chacun.

Quel est le montant de l’ALS pour un étranger ?

Comment est calculé le montant de l’Allocation de logement sociale ?

Le montant de l’Allocation de logement sociale est calculé de manière individualisée pour chaque bénéficiaire. En effet, le montant d’ALS versé dépend des critères suivants :

• Les ressources du foyer
• Le nombre de personnes à charge au sein du foyer
• Le type de logement (le montant du loyer et des charges)
• La situation géographique (la zone géographique où se trouve votre logement)
• La composition du foyer (couple, personne seule ou famille monoparentale)

Les modalités de versement de l’Allocation de logement sociale pour un étranger

Les modalités de versement de l’Allocation de logement sociale pour un étranger sont similaires à celles appliquées aux ressortissants français.

En effet, l’ALS est versée mensuellement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Attention, vous devez prendre en compte le fait que l’ALS est réévaluée régulièrement en fonction des changements de situation de chacun. Pour maintenir ses droits, il faut absolument déclarer toute modification de situation à la CAF dans les plus brefs délais.

Quelles sont les démarches à suivre pour demander l’ALS quand on est étranger ?

Pour demander l’ALS, un étranger devra suivre les démarches suivantes.

Les pièces à fournir

Les pièces à fournir pour une demande d’ALS en tant qu’étranger sont généralement les suivantes :

• Justificatif d’identité en cours de validité (passeport, carte de séjour ou titre de séjour)
• Justificatif de domicile (bail de location ou quittance de loyer récente)
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Les trois derniers bulletins de salaire ou avis d’imposition
• Justificatif de situation familiale (livret de famille, acte de naissance ou jugement de divorce par exemple)
• Justificatif de scolarité (uniquement pour les étudiants)

Attention, cette liste n’est pas exhaustive. Elle peut varier en fonction de votre situation personnelle, ce qui veut dire que d’autres documents peuvent vous être demandés.

Où effectuer ma demande d’Allocation de logement sociale en tant qu’étranger ?

Pour effectuer votre demande d’Allocation de Logement Sociale, vous devez vous adresser à la CAF.

Vous pouvez faire la démarche en ligne sur le site internet de la CAF ou par courrier en envoyant votre dossier complet. Vous pouvez aussi vous rendre directement dans l’agence CAF la plus proche de chez vous. Si vous optez pour ce moyen, nous vous conseillons de prendre rendez-vous au préalable pour éviter d’attente très longtemps.

Les délais de traitement de l’Allocation de logement sociale

Les délais de traitement de l’ALS peuvent varier en fonction de la CAF et du volume de demandes du moment.

En règle générale, le traitement prend quelques semaines voire quelques mois. C’est pour ça que nous vous conseillons de déposer votre demande au moins un mois avant la date à laquelle vous souhaitez que l’aide commence à être versée.

Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande à tout moment. Pour cela vous avez juste à consulter votre espace personnel sur le site de la CAF ou contacter directement votre conseiller.

L’ALS est-elle cumulable avec d’autres aides ?

La réponse est oui sauf pour les aides suivantes :

• L’Aide Personnalisée au Logement pour les étrangers (APL)
• L’Allocation de Logement Familiale pour les étrangers (ALF)

Ces aides ne sont pas cumulables car elles ont le même but.

Que se passe-t-il en cas de changement de situation de l’étranger ?

Tout changement de situation d’un étranger en France doit être déclaré à la CAF.

Ces changements peuvent être un changement d’adresse, un changement d’état civil (mariage, divorce ou naissance d’un enfant) ou changement d’activité professionnelle.

La déclaration est obligatoire car ces modifications peuvent avoir un impact sur le montant de l’ALF.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la suppression de l’ALS.

Bon à savoir : un logement social pour étranger peut aussi vous être attribué et vous aider à faire face aux dépenses du logement. Renseignez-vous !