Quelles sont les aides au logement qu’un étranger peut recevoir ?

Le coût du logement en France peut représenter un obstacle important pour les étrangers. Heureusement, l’Etat propose des aides au logement pour amoindrir cette dépense conséquente. Mais la perception des aides au logement en tant qu’étranger est-elle possible ? Quelles sont les aides auxquelles il peut avoir droit ? Quelles sont les conditions d’attribution de ces aides ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que l’aide au logement pour les étrangers ?

L’aide au logement est une aide financière pour payer une partie des charges liées au logement. Cette prestation sociale peut être versée par l’un des deux organismes d’Etat suivant :

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les personnes dépendant du secteur agricole

Les aides au logement peuvent prendre différentes formes. Mais on en compte 3 principales qui sont les suivantes :

• L’Aide personnalisée au logement pour les étrangers (APL)
• L’allocation de logement familiale pour les étrangers (ALF)
• L’allocation de logement sociale pour les étrangers (ALS)

Ces aides sont là pour alléger le poids des dépenses du logement pour les personnes aux revenus modestes. De plus, les français ne sont pas les seuls à y avoir droit. En effet, un étranger en situation régulière en France peut y prétendre quelle que soit sa nationnalité.

Il est important de noter que les conditions d’attribution ne sont pas les mêmes suivant l’aide au logement. La situation personnelle du bénéficiaire est prise en compte pour le calcul du montant attribuée. Donc deux personnes peuvent totalement avoir des aides et des montants différents. En effet, c’est le cas par exemple si ces deux personnes n’ont pas les mêmes ressources ou pas le même nombre de personnes dans son foyer.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour percevoir des aides au logement en tant qu’étranger ?

Pour percevoir des aides au logement en tant qu’étranger, des conditions d’éligibilité s’appliquent.

Les conditions de résidence de la personne étrangère

Pour prétendre aux aides au logement en tant qu’étranger, il faut avant tout remplir des conditions de résidence.

Un étranger doit pouvoir justifier d’un séjour régulier et stable en France. La CAF demande alors une justification par un titre de séjour en cours de validité.

Pour rappel, le titre de séjour doit être d’une des formes suivantes :

• Visa long-séjour
• Carte de résident
• Récépissé d’une demande de renouvellement de titre de séjour
• Autorisation au séjour de plus de 3 mois
• Titre pluriannuel

Les conditions de ressources

Pour bénéficier des aides au logement en tant qu’étranger en France, il faut percevoir des revenus modestes.

En effet, les revenus mensuels de l’étranger ne doivent pas dépasser un certain plafond. Il n’existe pas de plafond prédéfini car il dépend de la composition de votre foyer, de la zone géographique de votre logement et du montant de votre loyer. Les plafonds varient aussi selon l’aide sollicitée (APL, ALF ou ALS).

De plus, la CAF révise révise régulièrement ses plafonds de ressources.

Voici à titre d’exemple les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier des APL en 2025.

Attention, tous les revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit sont pris en compte.

Les autres conditions que les étrangers doivent respecter

D’autres conditions peuvent être demandées aux étrangers. Quand c’est le cas, ils doivent respecter une durée de résidence minimale en France. On peut aussi leur demander d’être inscrits à la sécurité sociale et de participer activement à la recherche d’un emploi.

Quels sont les montants des aides au logement versés aux étrangers ?

Il n’existe pas de barèmes de montants prédéfinis. En effet, les montants attribués aux bénéficiaires dépendent de plusieurs éléments :

• Le type de logement (loyer, charges)
• La composition du foyer
• Le lieu de résidence (les loyers sont plus élevés à Paris par exemple)
• Les ressources du bénéficiaire

Attention, nous vous rappelons que les plafonds de ressources et les barèmes d’attribution sont souvent réévalués.

Quelles sont les démarches pour obtenir une aide au logement quand on est étranger ?

Les pièces à fournir pour les étrangers

Premièrement, il vous faut préparer les pièces justificatives demandées. Ces pièces sont similaires à celles demandées aux ressortissants français. Vous devez donc fournir les justificatifs suivants :

• Un titre de séjour en cours de validité
• RIB
• Un justificatif de domicile (bail de location ou quittance de loyer)
• Les trois derniers bulletins de salaire ou avis d’imposition

Où effectuer la demande d’aide au logement pour étrangers ?

La demande d’aide au logement se fait auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la MSA si vous êtes travailleurs du secteur agricole.

Vous pouvez effectuer cette démarche soit en ligne directement sur le site internet de la CAF soit par courrier en téléchargeant le formulaire.

Les délais de traitement

Les délais de traitement d’une demande d’aide au logement peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et de l’organisme gestionnaire (CAF ou MSA).

Nous vous recommandons de constituer un dossier complet dès votre départ pour accélérer les démarches. Vous pouvez à tout moment suivre l’avancement de votre dossier en ligne sur le site de la CAF ou en prenant contact avec un conseiller.

Les délais moyens sont généralement de quelques semaines à quelques mois.

Les aides au logement spécifiques selon la situation du demandeur étranger

Les aides au logement pour les étrangers en situation régulière

Les aides au logement pour les étrangers en situation régulière sont en principe les mêmes que celles attribuées aux Français.

Les étrangers en possession d’un titre de séjour valide peuvent donc bénéficier d’une des aides suivantes :

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
• L’Allocation Logement Familiale (ALF)
• L’Allocation de Logement Sociale (ALS)

Mais attention, depuis la nouvelle loi “immigration”, certaines conditions ont changé. En effet, les aides au logement ne sont accessibles aux étrangers que s’ils remplissent un de ces critères :

• Être présent depuis 5 ans sur le territoire
• Être présent depuis 2 ans et demi sur le territoire pour ceux qui travaillent

Ce qui veut dire que l’accès n’est plus immédiat.

Attention, cette mesure ne concerne pas les titulaires d’une carte de résident de dix ans.

Bon à savoir : il est aussi possible de faire une demande de logement social en tant qu’étranger.

Les aides au logement pour les étudiants étrangers

En France, les étudiants internationaux peuvent bénéficier de l’APL sous les mêmes conditions que les étudiants français. En effet, ils ne sont pas concernés par la loi “immigration”.

L’APL est calculée en fonction des ressources de l’étudiant et du montant de son loyer.

Il est aussi important de savoir que certains établissements d’enseignement supérieur proposent des logements à des tarifs préférentiels ou des bourses spécifiques aux étudiants étrangers. 

Les aides au logement pour les travailleurs étrangers

Les travailleurs étrangers en situation régulière en France peuvent, sous les conditions de la loi “immigration”, bénéficier des mêmes aides au logement que les résidents français.

Les travailleurs étrangers touchent donc très souvent l’APL car c’est une aide accessible si on dispose d’un contrat de travail stable et déclaré.

Les aides au logement pour les réfugiés et les demandeurs d’asile

Les réfugiés et les demandeurs d’asile bénéficient de dispositifs spécifiques en matière d’hébergement.

En première lieu, ils sont accueillis dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Dans ces centres, ils reçoivent un hébergement et une aide alimentaire. Les CADA assurent aussi un accompagnement social et administratif.

Lorsque leur demande d’asile est reconnue, ils peuvent accéder à un logement et demander des aides au logement auprès de la CAF.

Les aides au logement pour les étrangers en situation irrégulière

Les aides au logement pour les étrangers en situation irrégulière sont très limitées voire inexistantes dans la plupart des cas.

En effet, les aides au logement demandent la possession d’un titre de séjour valide.

Heureusement, les personnes sans papiers peuvent accéder à des dispositifs d’hébergement d’urgence en contactant le 115.