Les ALF sont-elles accessibles à un étranger ?

Le logement est un besoin fondamental pour tous. En France, l’État met en place des dispositifs d’aide au logement dont l’Allocation logement familiale (ALF) fait partie. L’ALF représente un soutien financier précieux pour de nombreux ménages français. Mais ces aides sont-elles réservées aux seuls Français ? La perception de l’Allocation de logement familiale en tant qu’étranger est-elle possible ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions et on vous dit tout.

Qu’est-ce que l’Allocation de Logement Familiale (ALF) pour les étrangers ?

Présentation de l’ALF et de ses objectifs

L’Allocation de Logement Familiale (ALF) est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous êtes travailleur du secteur agricole.

Cette allocation permet d’atténuer le poids d’une partie des dépenses de son logement. A la différence de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’ALF ne dépend pas des ressources du foyer de manière stricte.

Son objectif principal est de permettre aux ménages qui ne rentrent pas dans les critères de l’APL de pouvoir accéder à un logement décent. L’ALF contribue donc à maintenir un niveau de vie convenable. Elle favorise surtout l’accès au logement pour tous quelque soit l’origine du bénéficiaire.

Un étranger peut-il bénéficier de l’ALF ?

La réponse est oui sous certaines conditions. En effet, l’étranger demandeur doit pouvoir justifier de plusieurs choses. Par exemple, il doit pouvoir justifier d’un titre de séjour qui lui permet d’avoir une situation régulière en France.

Attention, vous devez impérativement prendre en compte le fait que les règles peuvent varier légèrement selon la nature du titre de séjour.

De plus, le demandeur sera soumis aux mêmes critères de ressources et de logement que les ressortissants français.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ALF en tant qu’étranger ?

Pour prétendre aux aides au logement en tant qu’étranger, et notamment à l’ALF, un étranger doit respecter plusieurs conditions. Nous vous présentons ces conditions ci-dessous.

Les conditions de résidence spécifiques à l’étranger pour demander l’ALF

Pour bénéficier de l’Allocation de Logement Familiale, un étranger doit remplir des conditions de résidence particulières.

Ces conditions de résidence sont les suivantes :

• Avoir un titre de séjour en cours de validité
• Avoir l’autorisation d’exercer une activité professionnelle ou faire ses études en France

Attention, il est important de noter que les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse bénéficient de droits similaires aux Français en matière d’allocations familiales. Mais notez quand même que les conditions précises peuvent varier selon les accords bilatéraux.

Les conditions de ressources pour percevoir l’ALF

Des conditions de ressources s’appliquent aussi pour bénéficier de l’ALF que vous soyez français ou étranger.

Ces conditions de ressources ont été mises en place pour s’assurer que l’aide soit bien versée aux ménages les plus modestes.

Ce qui explique pourquoi les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser un plafond pour bénéficier de l’ALF. Ces plafonds sont définis en fonction des critères suivants :

• La composition de votre foyer (nombre de personnes à votre charge)
• Votre lieu de résidence (la zone géographique de votre logement)
• Vos revenus (vos salaires, vos pensions et vos allocations diverses par exemple)

Attention, les plafonds de ressources sont régulièrement réévalués et ils peuvent varier d’une année à l’autre.

Les autres conditions d’éligibilité à l’ALF

D’autres conditions peuvent s’appliquer pour pouvoir bénéficier de l’ALF en tant qu’étranger. Ces conditions supplémentaires sont similaires à celles applicables aux ressortissants français.

On peut donc citer les conditions suivantes :

• Justifier d’un logement décent et stable en France (ce logement doit être la résidence principale du demandeur et de sa famille)
• Les enfants à charge doivent également résider au sein du foyer et être à la charge effective du demandeur

Enfin, nous devons vous préciser que l’ALF est une aide au logement personnalisée. Ce qui veut dire que le montant versé varie en fonction de la situation de chacun.

Quel est le montant de l’ALF pour un étranger ?

Comment est calculé le montant de l’Allocation de logement familiale ?

Le montant de l’Allocation de logement familiale est calculé de manière individuelle pour chaque bénéficiaire en fonction des critères suivants :

• Les ressources du foyer (addition de tous les revenus de tous les membres du foyer fiscal et comparaison à un plafond CAF
• Le montant du loyer (comparaison à des plafonds qui varient selon la zone géographique du logement)
• La situation familiale du demandeur (plus le nombre de personnes à charge est élevé, plus le montant de l’ALF sera important)

Attention, le calcul de l’ALF peut varier légèrement d’une année à l’autre en fonction des évolutions législatives et des barèmes de la CAF.

Les modalités de versement de l’Allocation de logement familiale pour un étranger

Les modalités de versement de l’Allocation de logement familiale pour un étranger sont similaires à celles appliquées aux ressortissants français.

L’Allocation de logement familiale est versée mensuellement par la CAF directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Attention, il faut que vous preniez en compte le fait que l’ALF est réévaluée régulièrement en fonction des changements de votre situation (un changement de logement ou une modification de vos revenus par exemple). Donc pour maintenir ses droits, vous devez déclarer tout changement de situation à la CAF dans les délais les plus brefs.

Quelles sont les démarches à suivre pour demander l’ALF quand on est étranger ?

Les pièces à fournir

Pour demander l’ALF, vous devez fournir des pièces justificatives. Ces justificatifs sont légèrement différents pour un étranger et pour un ressortissant français. Vous devez nécessairement fournir les documents suivants :

• Un justificatif de domicile (un bail de location ou une quittance de loyer)
• Un justificatif d’identité (un passeport)
• Un titre de séjour en cours de validité
• Un avis d’imposition ou une déclaration de vos revenus
• Les bulletins de salaire des membres de votre foyer
• Un livret de famille
• Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

Attention, des documents peuvent être ajoutés à cette liste suivant votre situation. Par exemple, on peut vous demander une attestation d’étudiant ou une attestation de recherche d’emploi.

Où effectuer ma demande d’Allocation de logement familiale en tant qu’étranger ?

Pour effectuer votre demande d’Allocation de Logement Familiale, vous devez vous adresser à la CAF dont vous dépendez.

Votre demande peut être effectuée en ligne directement sur le site de la CAF ou par courrier en adressant votre dossier complet à l’adresse indiquée.

Vous pouvez aussi vous rendre personnellement à l’agence CAF la plus proche de chez vous pour déposer votre dossier.

Les délais de traitement de l’Allocation de logement familiale

Les délais de traitement de la demande d’ALF peuvent varier en fonction de la CAF (période forte d’activité ou non) et de la complexité du dossier.

Vous pouvez attendre quelques semaines ou quelques mois avant que votre dossier ne soit traité. C’est pour ça qu’on vous conseille de déposer votre demande au moins un mois avant la date à laquelle vous souhaitez que l’aide commence à être versée.

Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande directement sur votre espace personnel du site de la CAF ou contacter directement votre conseiller.

L’ALF est-elle cumulable avec d’autres aides ?

La réponse est oui pour la plupart des aides mais certaines aides ne sont pas du tout cumulables avec l’ALF.

En effet, l’ALF n’est pas cumulable avec l’aide personnalisée au logement pour étranger (APL) ni avec l’allocation de logement sociale pour étranger (ALS) car ces aides ont des objectifs similaires.

Par contre, l’ALF peut être cumulée avec :

• Les allocations familiales
• Le RSA
• Une aide spécifique liée à une situation particulière (handicap par exemple)

Que se passe-t-il en cas de changement de situation de l’étranger ?

Tout changement de situation d’un étranger en France doit être déclaré à la CAF.

Ces changements peuvent être un changement d’adresse, un changement d’état civil (mariage, divorce ou naissance d’un enfant) ou changement d’activité professionnelle.

La déclaration est obligatoire car ces modifications peuvent avoir un impact sur le montant de l’ALF.

Bon à savoir : un logement social pour étranger peut aussi vous être attribué si vous remplissez les conditions. Renseignez-vous !