Qui peut bénéficier de la prime télétravail ?

Le télétravail est une méthode de travail à domicile qui a été mise en place en 2017. Avec la crise sanitaire actuelle cette méthode est particulièrement apprécie voir obligatoire dans certaines situations. Mes Allocs vous explique tout sur la nouvelle aide juridique, la prime de télétravail.

La prime de télétravail

À cause de la crise sanitaire, le télétravail est devenu une chose courante.  Sur ce sujet, la loi reste relativement floue. Cela engendre des frais importants, c’est pourquoi, certaines entreprises ont mis en place une prime forfaitaire pour prendre en charge les frais engagés par les salariés.

Cette prime de télétravail n’est pas obligatoire. L’employeur peut tout à fait faire le choix de ne pas la verser. Son versement peut être prévu par un accord de branche ou une convention collective. Les montants versés aux salariés télétravailleurs sont exonérés de cotisations sociales

Le télétravail qu’est-ce que c’est ?

En France, le télétravail désigne deux choses, à savoir :

• à exercer, de façon régulière et volontairement. Ce travail qui aurait pu être réalisé dans vos bureaux habituels.
• en utilisant les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc.) identiques à ceux que vous utilisez à votre bureau.

Depuis 2017 les conditions liées au télétravail ont été assouplie. Ce qui a permis aux entreprises de mettre en place, de proposer une méthode de travail à domicile plus facilement. Depuis, le fait de télétravailler ne doit plus être obligatoirement inscrit sur le contrat de travail d’un salarié.

Le télétravail peut être mis en place par un accord collectif ou bien une charte d’entreprise. Selon les entreprises, une prime peut être accordée pour prendre en charge les frais de télétravail. Il peut s’agir d’ indemnités forfaitaires, ou bien d’ exonération de charges ou contributions sociales par exemple.

Qui peut bénéficier du télétravail ?

Tous les salariés peuvent demander le télétravail. À condition que l’activité professionnelle le permette. Les personnes à temps partiel sont également concerné par ce mode de travail.

En revanche, si cela est justifié, un employeur peut refuser une demande de télétravail d’un salarié.

Quels sont les frais pris en charge ?

Il a été constaté que le fait de travailler à domicile engendre des frais supplémentaires. En plus des repas le midi non pris en charge, un salarié a vu sa facture d’électricité augmenter de près de 30 %. Mais pourtant aucune règlementation précise ne permet de prendre en charge, ou de résoudre ce problème.

Le télétravail bien qu’apprécie par les salariés chamboule totalement l’indemnisation des salariés ainsi que leur activité professionnelle.

Même si depuis 2017 une entreprise n’est plus obligée de prendre en charge les frais de télétravail, cela est fortement apprécié par les salariés. Surtout lorsque l’entreprise impose les jours de télétravail.

On comprend alors que le principe de prise en charge par l’employeur des frais engagés dans le cadre du télétravail est bien énoncé dans la loi, mais ne contraint pas réellement les employeurs.

Ainsi, dans ce contexte de flou juridique, la réalité est la suivante : l’indemnisation du télétravail varie d’une entreprise à l’autre, ou d’un accord de branche à l’autre. Il n’existe pas de règle unique en la matière.

Pour les entreprises qui souhaitent proposer une indemnité télétravail, deux options existent alors. L’employeur peut décider, au choix :

• De rembourser les télétravailleurs pour les sommes réellement engagées : le salarié fournit alors des justificatifs (factures énergétiques, etc.) sur le modèle de notes de frais
• De verser une allocation/indemnité forfaitaire mensuelle dont les montants dépendront des jours en télétravail

Ainsi, il est conseillé de vous rapprocher de votre service des Ressources Humaines pour savoir si de telles dispositions sont prévues dans votre convention d’entreprise ou votre accord de branche. Vous pouvez aussi vous tourner vers vos représentants syndicaux qui pourront vous orienter plus simplement.

Et pour les transports, comment ça marche ?

Normalement un employeur doit verser la même indemnisation a un salarié en télétravail et un autre qui est en présentiel dans les locaux de l’entreprise. L’indemnisation doit être égale à 50 % des frais de transport habituel.

Les vides juridiques se multiplient, en effet cette crise sanitaire engendre des modifications de droits du travail qui n’étaient pas prévus par le Code du Travail.

Des propositions sont en cours pour s’adapter à la situation sanitaire et cette nouvelle méthode de travail.