POEI employeur : montant, conditions, démarches

Un employeur qui ne parvient pas à recruter à un poste précis peut bénéficier d’une aide à la formation pour former un demandeur d’emploi : la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle. Alors, POEI employeur : comment en bénéficier ?

Rappel de la POEI employeur

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) désigne la mise en place d’une formation professionnelle permettant à un demandeur d’emploi d’adapter ou de développer des compétences nécessaires à l’occupation d’un emploi durable. Il doit s’agir d’une formation nécessaire à la future embauche.

Quels sont les critères d’éligibilité pour l’employeur ?

La POEI est destinée aux employeurs du secteur privé ou public qui s’engagent à embaucher le demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi à l’issue de la formation. Afin de bénéficier du dispositif, en plus d’être à jour de ses contributions d’assurance chômage, il doit avoir déposé une offre d’emploi auprès de la structure dans un secteur en tension et qui connaît des difficultés de recrutement. L’entreprise ne doit pas avoir effectuée à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 derniers mois avant la demande.

La formation en POEI doit conclure à une embauche en :

• Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
• Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’une durée supérieure ou égale à 12 mois
• Contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI)
• Contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois

Vous pouvez aussi bénéficier du dispositif lorsque vous êtes salarié en Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) et en Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CIE en CDD ou en CDI) ou en CDD au sein d’une Structure d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).

Si le contrat est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être égale ou supérieure à 20 heures, sauf pour certains demandeurs tels que les personnes en situation de handicap, les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, les invalides, etc. sur justificatif du médecin du travail.

Quel est le financement de la POEI ?

L’employeur perçoit une aide au financement une fois la formation réalisée et l’embauche finalisée à hauteur de :

• 5 euros par heure de formation, lorsque la formation est effectuée par un organisme de formation interne à l’entreprise, dans la limite de 2 000 euros
• 8 euros par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par un organisme de formation externe, soit 3 200 euros au maximum pour 400 heures de formation.

En plus de ces heures de formation, il est possible de prévoir une période d’essai au sein de l’entreprise, sous forme de tutorat. Dans ce dernier cas, les heures ne seront pas prises en charge par Pôle emploi.

La POE individuelle finance totalement ou partiellement les frais pédagogiques de la formation. Dans certains cas, elle est cofinancée par l’OPCO dont relève votre futur employeur.

Quelle rémunération pour le demandeur d’emploi ?

Concernant le demandeur d’emploi, il bénéficie du statut de « statut de stagiaire de la formation professionnelle ». Dans ce contexte, vous pouvez prétendre à :

• Une Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi-Formation (AREF) si vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
• La Rémunération Formation de Pôle Emploi (RFPE) si vous êtes un demandeur d’emploi non-indemnisé
• Une Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF) qui prend en charge le transport, le repas, et l’hébergement, sauf si la formation est réalisée à l’étranger

Le versement de la POEI

Le versement du dispositif est effectué à la fin de la formation et au plus tôt le jour de l’embauche :

• À l’employeur, si la formation a été réalisée par un organisme de formation interne
• À l’organisme de formation externe, excepté en cas de non-réalisation du plan de formation par cet organisme

Comment faire une demande de POEI ?

Afin de bénéficier de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle, un employeur doit suivre la démarche suivante :

• Il doit déposer une offre d’emploi à Pôle Emploi ou auprès de son OPCO
• Il faut ensuite sélectionner un candidat qui a la capacité d’occuper l’emploi que l’entreprise propose après la formation. Un conseiller Pôle emploi aide l’entreprise dans cette recherche
• L’employeur doit mettre en place un plan de formation avec la structure : ce plan doit fixer le lieu de la formation, les objectifs pédagogiques et compétences devant être acquises par le candidat, l’organisme de formation choisi, le contenu de la formation et les conditions de réalisation
• Par la suite, il doit signer une convention avec Pôle Emploi (ou avec son OPCO), l’organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. L’accord doit préciser les objectifs, la durée, le financement de la formation, la date prévisionnelle d’embauche et le type de contrat visé
• Un tuteur référent doit être désigné dans votre entreprise auprès du futur salarié
• Et enfin, il faut signer le contrat de travail envisagé

Attention, les documents suivants doivent obligatoirement être transmis à Pôle Emploi ou l’OPCO pour que le processus de demande soit validé :

• Le bilan de la POEI
• Une copie du contrat de travail signé par le demandeur embauché
• Une facture indiquant les heures de formation prévues et les heures réalisées
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de l’entreprise (ou RIB du prestataire de formation externe à l’entreprise)

Demandeur d’emploi : quels sont les autres dispositifs de financement ?

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier de nombreux autres financements pour la formation continue :

• L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) : c’est une aide financière pouvant être utilisée afin de suivre une formation, se reconvertir, ou encore créer une entreprise. Elle facilite l’accès ou le retour à l’emploi.
• L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) : le dispositif permet à un demandeur d’emploi de suivre une formation afin de répondre à une offre d’emploi. Elle a pour objectif de combler les écarts de compétences détenues par le demandeur d’emploi et celles nécessaires pour un poste.
• L’Action de formation conventionnée (AFC) : elle permet d’obtenir rapidement une qualification et de régler les problèmes de qualifications de certains demandeurs d’emploi afin de faciliter le retour à l’emploi en comblant un écart entre les compétences du demandeur et les exigences du marché du travail.
• La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective ou POEC : elle permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation pour obtenir les compétences nécessaires pour occuper un métier dont les besoins de recrutement sont forts.
• Le Compte Personnel de Formation (CPF): il permet de cumuler des droits dédiés à la formation professionnelle pour mener à bien un projet professionnel ou personnel