Tout savoir sur la prise en charge d’une formation par les OPCO

Depuis le 1er janvier 2019, les Organismes Paritaires Collecteurs (OPCA) sont devenus des Opérateurs de Compétences (OPCO). Il s’agit d’organismes qui sont chargés d’accompagner la formation professionnelle. Alors, prise en charge formation OPCO : comment en bénéficier ?

C’est quoi un OPCO ?

Les Opérateurs de Compétences sont des organismes agréés par l’État. Elles ont pour mission de :

• Financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
• Soutenir les branches professionnelles afin d’établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et déterminer les niveaux de prise en charge des contrats (apprentissage et professionnalisation)
• Garantir un service aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) pour améliorer l’information et l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle, et accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle

Quels sont les OPCO ?

Il existe 11 opérateurs de compétences en France. Chaque organisme regroupe plusieurs branches de professionnelles pour avoir une logique de filière et une cohérence de métiers, etc. Ainsi, les 11 OPCO sont :

• AFDAS regroupe les entreprises des secteurs de la culture, des médias, des loisirs et du sport
• ATLAS regroupe les services financiers et de conseil
• Uniformation regroupe les entreprises du champ social, des services aux personnes, de l’insertion, le sport, l’enseignement et la formation
• AKTO regroupe les entreprises et les salariés secteurs à forte intensité de main d’œuvre
• OCAPIAT concerne les branches du secteur de l’agriculture, la pêche et l’agroalimentaire
• OPCO 2I couvre les secteurs des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie
• Constructys regroupe les branches du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et de bois.
• OPCO Mobilités est en charge des secteurs
• OPCO Entreprises de proximité est un opérateur interbranche
• OPCO Santé concerne les professions de la santé et du médico-social
• L’Opcommerce regroupe les structures qui correspondent aux champs conventionnels des branches du commerce

Prise en charge OPCO : à quoi servent les cotisations ?

Les OPCO rassemblent une partie ou la totalité des cotisations versées par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Cela concerne le plan de développement des compétences, les formations professionnelles en apprentissage, et les formations en contrat de professionnalisation.

À savoir que les organismes financeurs doivent s’assurer que l’organisme de formation dispense une formation de qualité. Pour ce faire, une liste de critères d’évaluation de la qualité et de la conformité des prestations aux dispositions réglementaires a été mise en place. Les financeurs doivent ensuite référencer dans un catalogue les organismes de formation qui répondent aux critères de qualité. Ce référencement est obligatoire avant toute prise en charge financière depuis le 30 juin 2017.

Quels sont les frais pris en charge par l’OPCO ?

En fonction des différents dispositifs, l’OPCO prend en charge :

Pour un contrat de professionnalisation

L’OPCO finance un contrat de professionnalisation selon un niveau de prise en charge fixé par les branches ou par un accord collectif. Cette prise en charge se fait sous forme d’un montant forfaitaire qui couvre totalement ou partiellement les frais pédagogiques, les rémunérations et les charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires, des frais de transport et d’hébergement.

Concernant les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut prendre en charge les dépenses au-delà des montants forfaitaires dans le cadre des fonds affectés au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés selon des conditions définies par le conseil d’administration de l’OPCO.

Pour les actions de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)

Pendant la période d’alternance, la rémunération de l’employé est conservée par l’employeur. Il s’agit d’une action de formation qui peut se faire en dehors du du temps de travail sous une des conditions suivantes :

• Il faut un accord collectif d’entreprise ou d’un accord de branche
• Il faut un accord individuel écrit de chaque salarié concerné, dans la limite de 30 heures par an et par salarié (ou de 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année). Cet accord peut être dénoncé par le salarié dans un délai de 8 jours à compter de sa signature

Dans le cadre d’une formation suivie hors temps de travail, les heures de formation ne sont pas rémunérées depuis décembre 2018. Concernant l’entreprise, une partie du financement liée à l’exercice de la fonction tutorale peut être prise en charge par l’OPCO, dans la limite d’un plafond mensuel et par bénéficiaire et d’une durée maximale de 6 mois.

Le montant de la prise en charge est défini par un accord de branche ou un accord collectif, sous forme d’un montant forfaitaire couvrant tout ou une partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement. Les entreprises de moins de 50 employés, l’OPCO finance les dépenses au-delà des montants forfaitaires dans le cadre des fonds affectés au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés selon des conditions définies par le conseil d’administration de l’OPCO.

Pour les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage

L’OPCO assume les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés. Ces frais sont pris en charge à hauteur de maximum 15 euros par heure de formation dans la limite de 40 heures. De plus, elles sont plafonnées à 230 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois dans le cadre d’un tutorat et de 12 mois pour un maître d’apprentissage.

Pour un Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF permet à salarié de cumuler des heures de formations (en forme d’argent) afin de se former, de trouver une formation et payer les droits à la formation.

• Pour les salariés en CDI : les frais de formation et la rémunération sont assurés par l’entreprise du salarié et sont déduites sur la participation au développement de la formation continue. Cependant, l’employeur pouvait demander à son OPCO de prendre en charge les frais liés à la formation. Dans le cas d’action prioritaire, cela pouvait être les frais pédagogiques, les frais de transport et d’hébergement. L’OPCO avait la possibilité de refuser de prendre en charge totalement ou partiellement les frais concernés. Dans ce cas, ces derniers étaient à la charge de l’employeur
• Pour les salariés en CDD : l’OPCO prenait en charge les frais de formation, de transport et d’hébergement ainsi que la rémunération du salarié en sachant que l’employeur verse sa contribution à l’OPCO pour les salariés en CDD

La prise en charge des frais de formation par l’OPCO se faisait selon le montant cumulé sur le CPF. Toutefois, le conseil d’administration des OPCO pouvait décider de financer l’abondement du compte personnel de formation avec la contribution relative au CPF.

Depuis le 1er décembre 2019, l’instruction et le financement des dossiers CPF sont assurés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et non plus par les OPCO.

Pour un plan de développement des compétences

Les dépenses liées à formation, à la restauration et à l’hébergement résultant de la formation suivie par le salarié sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur.