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Tout savoir sur les aides au logement retour en France

Article rédigé par Fabiola le 18 mai 2022 - 8 minutes de lecture

Au moment de votre retour en France vous pouvez faire une demande pour bénéficier d’une aide au logement telle que l’APL. Soumis à des conditions de revenus, depuis la réforme vos revenus des 12 derniers mois entrent dans la méthode de calcul. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


L’aide personnalisée au logement APL

Définition

Pour vous aider à vous installer en France, vous pouvez faire une demande d’aide personnalisée au logement. Depuis la réforme des APL entrée en vigueur le 1er janvier 2021, ce sont désormais vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul.

L’APL englobe trois aides différentes qui sont :

  • L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
  • L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
  • L’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Cette aide financière se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur. Notez que vous devrez trouver un logement avant de faire votre demande d’APL.

Pour faire votre demande que ce soit pour l’APL ou d’autres aides sociales vous devrez vous connecter à votre espace personnel CAF et remplir un formulaire en ligne.

Les principaux critères de calcul sont les suivants  :

  • La situation familiale du foyer (composition, nombre d’enfants à charge) ;
  • La situation professionnelle et les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le montant du loyer hors charges ou les mensualités de l’emprunt ;
  • Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe le logement ;
  • Le patrimoine immobilier
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Quelles sont les conditions liées à la demande d’APL ?

Pour bénéficier de l’APL, votre logement doit être votre résidence principale. L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. 

Vous devez notifier tout changement de situation auprès de la CAF ou la MSA. Par exemple, si vous vous retrouvez au chômage, la CAF recalcule le montant de l’APL après des échanges en interne avec Pôle Emploi. 

Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la CAF :

  • Résider légalement en France ;
  • La demande doit concerner une résidence principale ;
  • Résider dans un logement éligible aux APL ;
  • Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
  • Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

Lors de votre demande vous devrez communiquer votre numéro de sécurité sociale et préciser si vous bénéficiez d’une assurance maladie ou non.

L’avance Loca-Pass

L’avance Loca-Pass est un dispositif accordé par Action Logement. Il vous permet de financer le dépôt de garantie souvent demandé par votre bailleur au moment de la signature du bail de votre nouveau logement.

Depuis 2016, la garantie LocaPass est remplacée par la garantie Visale que vous pouvez tout à fait cumuler avec l’avance Loca-Pass, du moment que vous bénéficiez de ces aides uniquement pour votre résidence principale.

Les avantages de l’avance Loca-Pass

  • Prêt à taux zéro
  • Avance remboursable sur un délai de 25 mois au maximum
  • Aucun intérêt, ni frais de dossier
  • Possibilité d’attendre un délai maximum de 3 mois pour commencer le remboursement de l’avance ;
  • 20 euros minimum de mensualités (excepté la dernière mensualité, si la fin du prêt est en cours de remboursement).

Qui est éligible à cette aide financière ?

Pour bénéficier de l’avance Loca-Pass vous devez respecter un certain nombre de conditions, à savoir : 

  • Vous êtes salarié du secteur privé non agricole quel que soit votre âge.
  • Vous êtes jeune de moins de 30 ans et :
    • Vous êtes en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation),
    • Vous êtes en recherche d’emploi,
  • Vous êtes étudiant(e) salarié(e) et vous pouvez justifier :
    • d’un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois minimum en cours au moment de la demande d’aide,
    • d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée de trois mois minimum au cours des six mois précédant la demande d’aide,
    • ou d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande,
    • ou d’un statut d’étudiant boursier d’État français.

Pour faire votre demande vous devez vous rendre sur le site Action Logement. Vous pouvez visiter le site.

Toutes les aides accessibles pour un retour en France

Pour vous aider à vous réinsérer vous pouvez bénéficier de différents dispositifs selon votre situation et la composition de votre foyer.

Le revenu de solidarité active RSA

Vous pouvez bénéficier du RSA à votre retour de l’étranger, si vous  Pour cela, la demande doit être formulée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.

Il n’y a pas d’âge pour bénéficier du RSA mais vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective.

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA :

– Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).

 ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

L’allocation chômage

Si vous étiez éligible à l’allocation chômage à l’étranger, vous pouvez faire une demande pour faire valoir vos droits à votre retour en France. deux situations possibles :

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE mais avez perdu votre emploi avant votre retour en France : 

Dans ce cas avant votre retour en France vous devrez vous procurer le document portable U1-Périodes. Grâce à ce formulaire vous pourrez calculer vos droits au chômage. Sinon vous pouvez aussi utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits au chômage !

Notez que si vous n’avez pas pu obtenir ce document avant de rentrer en France vous pourrez tout de même vous adresser auprès de  l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français. Pour faire valoir vos droits au chômage en France vous devez y avoir travaillé au moins une journée complète.

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE, vous percevez des indemnités chômage dans ce pays mais vous rentrez en France :

Dans le cas présent vous devrez vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage. Vous pourrez vous procurer ce document auprès de l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Une fois votre retour en France, dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans le pays dans lequel vous étiez pour vous inscrire dans l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français et remettre le document portable U2.

La prime d’impatriation

Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder  la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :

  • Vous êtes appelé par une entreprise ayant un lien avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger qui vous employait à l’étranger
  •  Vous êtes directement appelé de l’étranger pour venir travailler dans une entreprise en France.

À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France.

Si vous souhaitez connaitre vos droits à cette prime, vous pouvez utiliser le simulateur retour en France Mes Allocs.

Les Allocations familiales CAF

Les français expatriés qui souhaitent rentrer en France peuvent bénéficier des aides de la Caisse d’ allocations familiales. Ces aides varie en fonction de votre situation, de votre lieu de résidence ainsi que du nombre d’enfant à charge.

Le statut d’expatrié qu’est-ce que c’est ?

Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

  • un contrat de travail régi par le droit local,
  • à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
  • ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.



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