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Article mis à jour le 07/12/2021

Tout connaitre sur l’aide energie chaudiere

En France, il existe différentes aides énergies. Ces dernières ont pour but de réduire le montant de vos factures et de produire plus écologiquement. Dans cet article, nous allons voir les différentes aides existantes pour une chaudière.

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La prime “Coup de pouce Chauffage”

De quoi s’agit-il ?

La prime Coup de pouce Chauffage ( qui peut aussi se décliner pour l’isolation) permet de payer des dépenses pour le remplacement de son chauffage ou faire des travaux d’isolation dans son logement. La création de cette aides s’est faite dans le cadre du dispositif de la transition énergétique. Les deux aides phares de ce dispositifs ( selon le type d’énergie )sont la prime énergie (avec le dispositif des certificats CEE) et le crédit d’ impôt.

La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, c’est-à-dire principalement les fournisseurs d’énergie ou leur partenaire.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Quels sont les travaux éligibles ?

Cette prime n’est pas éligible à toute sorte de travaux. Pour en bénéficier, il faut que vous fassiez ces travaux au sein de votre domicile:

  • Installation d’une chaudière biomasse performante
  • Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
  • Installation d’un système solaire combiné
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
  • Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
  • Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant

Les travaux ne concernent pas uniquement le chauffage. Voici les travaux éligibles pour l’isolation:

  • Isolation des combles et toitures
  • Isolation des planchers bas

Dans le cadre de cette prime coup de pouce, vous pouvez en parallèle, faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique. Cet appel est totalement gratuit.

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Les conditions à remplir pour en bénéficier

Au-delà de la nature des travaux, il existe aussi d’autres conditions à respecter pour bénéficier de la prime. Petit tour d’horizon.

Les conditions concernant le demandeur

Si vous demandez l’aide, vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire.

Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, aucune pièce justificative de cet accord n’est à fournir pour bénéficier de la prime.

Concernant votre logement, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.

Il peut s’agir de votre résidence principale: Logement occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ou secondaire.

Les conditions de ressources

Deuxièmement, il faut respecter des conditions de ressources. En principe, tout les ménages sont éligibles à cette prime. Les ménages sont un ensemble d’occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessaire

ment unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne. Même si cette personne est seule, elle peut bénéficier de la prime. Mais les montants diffèrent selon la nature des travaux et selon si vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2019 pour les demandes faites en 2021). Dans le détail, voici le tableau qui résume ces conditions de ressources.

Composition du foyer Île-de-France Autre région
1 personne 25 068 € 19 074 €
2 personnes 36 792 € 27 896 €
3 personnes 44 188 € 33 547 €
4 personnes 51 597 € 39 192 €
5 personnes 59 026 € 44 860 €
Par personne supplémentaire + 7 422 € +5 651 €

Montant et versement de la prime

Les différents montant de la prime

Pour les montants de la prime, il varie selon l’appareil utilisé pour les travaux. Pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation par une chaudière biomasse performante, le montant va être de 4000 euros.

Pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, le montant va être de 1200 euros.

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Versement de l’aide

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’achèvement est avant le 31 décembre 2026.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

  • Sélectionner une entreprise (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
  • Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
  • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
  • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
  • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
  • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par l’entreprise qui récapitule les travaux)

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
  • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, …). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
  • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
  • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

La prime peut être versée de différentes manières. Dans un premier temps, vous pouvez la recevoir par virement bancaire ou par chèque. Pour la deuxième façon d’en bénéficier, vous n’allez pas vraiment la recevoir.

La prime vous sera directement déduite de votre facture. Enfin, vous pouvez a recevoir sous une autre forme par exemple, en bons d’achat.

Le cumul de l’aide

L’éco-prêt à taux zéro

Pour aider les familles à installer une VMC sans trop d’impact sur leur budget, il existe une aide. Il s’agit de l’ éco prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il est destiné à la rénovation thermique des résidences principales, construites avant 1990.
Attention, il ne peut financer uniquement l’installation d’une VMC : il doit être couplé à d’autres travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation d’une toiture ou l’installation de fenêtres à double vitrage par exemple.
Son montant peut atteindre 20 000 euros, pour deux actions réalisées, ou 30 000 euros, pour trois actions réalisées, sur une durée de remboursement pouvant atteindre 15 ans. Comme son nom l’indique, aucun taux d’intérêt ne sera appliqué : on ne rembourse que la somme empruntée.

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L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

L’ Agence Nationale de l’habitat (ANAH) est un organisme qui peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement. Ces travaux peuvent concerner la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie etc. Pour se faire, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Il est important que ce logement soit votre résidence principale. Sans ce paramètre, les travaux ne peuvent être réalisés.

L’ANAH propose plusieurs types d’aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

Dans un premier temps, nous allons voir les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. Pour cela, l’ANAH propose les 2 aides suivantes :

  • La prime Habiter Mieux Sérénité. Ce projet de rénovation permet de réaliser une performance énergétique d’au moins 35 % dans son logement,
  • Ma Prime Rénov’. Ce projet est le plus connu du grand public. Il concerne les projets de rénovation ponctuel ou non tel que travaux d’isolation par exemple ou un changement de mode de chauffage.

Ma Prime Rénov’

Cette prime pour la rénovation de votre logement concerne des travaux bien particuliers. La nature de ces travaux va varier selon vos revenus et la composition de votre foyer. Ces travaux sont aussi liés à la prime que vous avez (la prime Habiter Mieux Sérénité et Ma Prime Rénov’). On vous explique tout.

Ma Prime Rénov’ est une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Le montant est modulé en fonction des revenus du foyer, de leur lieu de résidence et des économies d’énergie réalisées par les travaux. Le barème a été découpé en cinq profils :

  • Ma Prime Rénov’ Bleu
  • Ma Prime Rénov’ Jaune
  • Ma Prime Rénov’ Violet
  • Ma Prime Rénov’ Rose
  • Ma Prime Rénov’ Copropriété

Chaque profil correspond à un plafond de ressources. Plus le revenus fiscal de référence sera élevé, plus le montant de la prime diminuera. La prime Rénov’ Bleu correspond aux revenus très modestes et la Prime Rénov’ Rose correspond aux  revenus élevés.

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Habiter Mieux Sérénité

Le dispositif « Habiter Mieux sérénité » de l’ANAH est un dispositif qui comprend un accompagnement et un conseil par un opérateur ainsi qu’une aide financière. Cet accompagnement est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’aide. Celle-ci vous permettra de réaliser des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement d’au moins 25%. Ces travaux porteront sur :

  • L’isolation des murs et des combles de votre logement ;
  • Le remplacement de votre système de chauffage.

En terme de bénéficiaires, depuis 2013, plus de 280 000 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif pour financer des travaux de rénovation énergétique pour leur logement.

Cette aide s’inscrit dans la continuité de l’ANAH, le financement est proportionnel au montant de vos travaux. C’est-à-dire qu’il s’adresse plus précisément aux ménages modestes. Il dépend également de votre niveau de ressources.

Pour les foyers aux ressources très modestes, l’aide sera de 50 % du montant total des travaux HT. Cependant, l’aide est soumise à un plafond. Ce dernier est de 10 000 €. A cela s’ajoute la Prime Habiter Mieux, d’une valeur de 2 000 € maximum .Cette prime prend en charge 10 % du montant total du chantier hors taxes.

Pour les ménages aux ressources modestes, 35 % du montant total des travaux HT peut être pris en charge par l’ANAH. Pour le plafond de l’aide, il sera alors de 7 000 €. Elle pourra être complétée par la prime Habiter Mieux limitée à 1 600 €.


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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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