Aide énergie chaudière : conditions, montant, démarches

En France, il existe différentes aides énergies. Ces dernières ont pour but de réduire le montant de vos factures et de produire plus écologiquement. Dans cet article, nous allons voir les différentes aides existantes pour une chaudière.

La prime “Coup de pouce Chauffage”

De quoi s’agit-il ?

La prime Coup de pouce Chauffage ( qui peut aussi se décliner pour l’isolation) permet de payer des dépenses pour le remplacement de son chauffage ou faire des travaux d’isolation dans son logement. La création de cette aides s’est faite dans le cadre du dispositif de la transition énergétique. Les deux aides phares de ce dispositifs ( selon le type d’énergie )sont la prime énergie (avec le dispositif des certificats CEE) et le crédit d’ impôt.

La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, c’est-à-dire principalement les fournisseurs d’énergie ou leur partenaire.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Quels sont les travaux éligibles ?

Cette prime n’est pas éligible à toute sorte de travaux. Pour en bénéficier, il faut que vous fassiez ces travaux au sein de votre domicile:

• Installation d’une chaudière biomasse performante
• Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
• Installation d’un système solaire combiné
• Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
• Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
• Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant

Les travaux ne concernent pas uniquement le chauffage. Voici les travaux éligibles pour l’isolation:

• Isolation des combles et toitures
• Isolation des planchers bas

Dans le cadre de cette prime coup de pouce, vous pouvez en parallèle, faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique. Cet appel est totalement gratuit.

Les conditions à remplir pour en bénéficier

Au-delà de la nature des travaux, il existe aussi d’autres conditions à respecter pour bénéficier de la prime. Petit tour d’horizon.

Les conditions concernant le demandeur

Si vous demandez l’aide, vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire.

Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, aucune pièce justificative de cet accord n’est à fournir pour bénéficier de la prime.

Concernant votre logement, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.

Il peut s’agir de votre résidence principale: Logement occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ou secondaire.

Les conditions de ressources

Deuxièmement, il faut respecter des conditions de ressources. En principe, tout les ménages sont éligibles à cette prime. Les ménages sont un ensemble d’occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessaire

ment unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne. Même si cette personne est seule, elle peut bénéficier de la prime. Mais les montants diffèrent selon la nature des travaux et selon si vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2022). Dans le détail, voici le tableau qui résume ces conditions de ressources.

Montant et versement de la prime énérgie

Les différents montant de la prime

Pour les montants de la prime, il varie selon l’appareil utilisé pour les travaux. Pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation par une chaudière biomasse performante, le montant va être de 4000 euros.

Pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, le montant va être de 1200 euros.

Versement de l’aide

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d’achèvement est avant le 31 décembre 2026.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :

• Sélectionner une entreprise (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
• Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
• Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
• Signer le devis proposé par le professionnel RGE
• Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
• Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par l’entreprise qui récapitule les travaux)

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
• Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, …). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)