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Comment faire la demande d’aide énergie CNRACL ?

Article rédigé par Jonathan le 19 septembre 2023 - 12 minutes de lecture

En France, il existe de nombreuses aides énergies. Ces aides ont été mises en place par l’Etat pour aider les ménages dans leur consommation énergétique. Sachez que la CNRACL peut aussi vous accorder une aide énergie. Dans cet article, on vous explique comment en faire la demande.

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L’aide de la CNRACL

Petit retour sur l’organisme

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd’hui plus de deux millions d’agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Cet établissement public national est géré par la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, sous l’autorité et le contrôle d’un conseil d’administration.

Présentation de l’action sociale de la CNRACL

Pour vos vacances

D’un montant maximum de 462€ pour une personne seule et de 620€ pour un couple, cette aide est également attribuée pour les séjours des enfants fiscalement à charge (centre de vacances, centre de loisirs, séjours éducatifs, …)

Le bénéficiaire doit être :

  • le retraité dont la CNRACL est le régime principal,
  • l’orphelin percevant une pension principale de réversion orphelin de la CNRACL.

La CNRACL doit être votre régime principal :

  • la CNRACL est votre régime principal si vous avez perçu des aides du FAS les années précédentes et votre situation n’a pas changé depuis votre dernière demande,
  • la CNRACL est votre régime principal si vous ne percevez que la pension CNRACL,
  • la CNRACL est votre régime principal si vous percevez une pension personnelle de la CNRACL et une ou des pensions de réversion d’une autre caisse de retraite.

Dans tous les autres cas, la pension CNRACL doit être celle qui rémunère le plus grand nombre de trimestres.

Pour vos frais médicaux

Cette aide peut prendre en charge certains frais médicaux comme : dépense de santé, lunettes, cures thermales, prothèses, orthodontie, …

Ces actes doivent être prescrits par un médecin. Seules seront prises en compte les sommes restantes à votre charge (hors franchise et participations forfaitaires) après d’éventuels remboursements.

Cette aide, d’un montant maximum de 2 050€, est destinée à prendre en charge une partie de vos frais médiaux.

Les différentes aides énergie de la CNRACL

L’aide énergie

En quoi consiste l’aide ?

L’aide énergie est destinée à prendre en charge une partie des frais de chauffage ou de consommation d’énergie. Elle n’est versée qu’une fois par an, pour le loyer. Cette aide, d’un montant maximum de 760€, n’est pas cumulable avec l’aide hébergement. Elle est payée en priorité, si vous adressez plusieurs demandes d’aides simultanément.

Les différentes conditions d’attribution

Pour bénéficier de cette prime, il faut remplir certaines conditions d’attribution. De plus, ces dernières ne concernent pas les mêmes raisons. Concernant le bénéficiaire, il doit être :

  • le retraité dont la CNRACL est le régime principal
  • un orphelin percevant une pension principale de réversion orphelin de la CNRACL.

Concernant l’organisme:

  • la CNRACL est votre régime principal si vous percevez une pension personnelle et une pension de réversion, la CNRACL est votre régime principal si elle verse la pension personnelle
  • la CNRACL est votre régime principal si vous percevez plusieurs pensions personnelles ou plusieurs pensions de réversion, la CNRACL est votre régime principal si elle rémunère le plus grand nombre de trimestres.

Vous avez perçu les aides du Fonds d’action sociale :

  • pour vos frais personnels,
  • pour ceux de votre conjoint ou concubin,
  • pour ceux de vos enfants fiscalement à charge figurant sur le dernier avis d’impôt.

La demande de l’aide

Pour bénéficier de l’aide, vous devez tout naturellement la demander. Si vous décidez de faire une demande en ligne, il vous faudra télécharger la photocopie des notifications de toutes vos retraites (à l’exception de la CNRACL et des retraites complémentaires) sur lesquelles figurent les durées prises en compte, en trimestre ou en années.

Si vous décidez de l’effectuer par téléphone ou par courrier, il vous faudra fournir la photocopie des notifications de toutes vos retraites (à l’exception de la CNRACL et des retraites complémentaires) sur lesquelles figurent les durées prises en compte, en trimestres ou en années. En complément, il vous faudra fournir la copie de l’avis d’impôt mentionnant votre nom et le détail de vos revenus doit être obligatoirement fournie (uniquement lors de votre première demande de l’année).

Pour le versement, il se fait obligatoirement sur le même compte que la pension. Les aides ne sont ni imposables, ni remboursables, ni récupérables sur succession. Elles ne sont pas versées à la succession en cas de décès du retraité et le Fonds d’action sociale (FAS) ne fait pas d’avance.

Les aides pour l’amélioration de votre habitat

Les aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat permettent la prise en charge d’une partie de certains frais pour améliorer ou adapter votre résidence principale.

Cette aide permet la prise en charge d’une partie de certains frais d’amélioration de votre résidence principale. Les travaux retenus sont différents si vous êtes propriétaires ou locataires :

  • pour les propriétaires, vous bénéficier de l’aide pour : le chauffage individuel, la réfection de toiture, l’isolation des combles …
  • pour les locataires, vous bénéficier de l’aide pour : le revêtement des sols et murs ou des pièces destinées à l’habitation …

Vous ne devez pas transmettre votre demande directement au Fonds d’action sociale ( FAS ), mais vous devez obligatoirement vous adresser à l’organisme habitat de votre département, référencé avec la CNRACL.

Ce professionnel a un rôle d’information et de conseil, il établira votre dossier après avoir effectué une visite à votre domicile. Le Fonds d’action social vous informera ensuite par écrit de la suite réservée à votre demande.

Les conditions d’attribution

La CNRACL doit être votre régime principal :

  • la CNRACL est votre régime principal si vous percevez une pension personnelle et une pension de réversion, la CNRACL est votre régime principal si elle verse la pension personnelle,
  • la CNRACL est votre régime principal si vous percevez plusieurs pensions personnelles ou plusieurs pensions de réversion, la CNRACL est votre régime principal si  elle rémunère le plus grand nombre de trimestres.

Votre revenu fiscal de référence ( RFR ) ne doit pas dépasser pour une personne seule 17 000 €. Pour un couple, ce revenu de doit pas excéder 25 500 €.

L’aide pour l’adaptation de l’habitat

Cette aide concerne les travaux d’adaptation du logement au handicap : réaménagement ou création de sanitaires adaptés (douche, WC …), mon escalier …

Elle s’adresse aux retraités en perte d’autonomie (locataire ou propriétaire) et à leurs enfants handicapés fiscalement à charge vivant au foyer. Un certificat médical pourra être demandé le cas échéant.

Vous ne devez pas transmettre votre demande directement au fonds d’action sociale ( FAS ), mais vous devez obligatoirement vous adresser à l’organisme habitat de votre département, référencé avec la CNRACL.

Ce professionnel a un rôle d’information et de conseil, il établira votre dossier après avoir effectué une visite à votre domicile. Le Fonds d’action social vous informera ensuite par écrit de la suite réservée à votre demande.

Les modalités d’attribution :

  • les travaux ne doivent pas être commencés avant que le FAS ait notifié sa décision. Dans le cas contraire, la participation de la CNRACL ne sera pas versée,
  • les travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date d’accord de la CNRACL, prévoyez donc d’effectuer suffisamment tôt les démarches pour constituer votre dossier.

Le montant de l’aide varie en fonction des revenus et du montant des travaux. L’aide sera versée à l’organisme habitat qui a constitué votre dossier, après que ce dernier ait transmis au FAS les factures et une attestation de fin de travaux.

Pour les conditions d’attribution, ce sont les mêmes que pour l’amélioration de l’habitat.

La Prime Energie : Définition et attribution

Définition de la prime énergie 

La Prime Energie (de son vrai nom le Coup de pouce économie l’énergie) est un dispositif mis en place par l’Etat en 2017. Cette aide vous permettra de réaliser des travaux énergétiques dans votre logement.

Dans le cadre des économies d’énergie et de la transition écologique, le gouvernement a mis en place cette aide. De manière concrète, l’Etat prend en charge une partie important des coûts d’acquisition des équipements et des travaux d’économie. C’est aussi l’Etat qui se charge de mettre en relation les professionnels et les particuliers.

Le Certificat d’économie d’énergie est aussi un dispositif mis en place en 2006 qui incite les différents acteurs de l’énergie à permettre aux particuliers de réaliser des économies d’énergies. De fait, par système d’inversion, ce sont ces acteurs énergétiques qui financent la prime énergie.

Dit autrement, ce sont les “pollueurs” qui permettent aux particuliers de réaliser des économies énergétiques et de rénover leur domicile au niveau de l’énergie. Notre prime énergie s’inscrit pleinement dans ce dispositif.

Pour bénéficier de la prime énergie, il suffisait de faire une demande auprès de votre fournisseur. Les demandes étaient valides jusqu’au 31 mars 2018. Cependant, face au succès rencontré par cette aide, l’offre a été reconduite le 1er Avril 2024.

Cette aide vous permettra de faire des économies d’ énergies et dans celui, plus général, de la transition énergétique.

 Qui peut bénéficier de cette prime ?

La prime classique

Cette prime pour la rénovation énergétiques des logements est, en théorie, disponible pour tous. Les factures énergétiques pouvant être élevées pour tous, l’état a souhaité de ce dispositif soit pour tous. le fait que vous soyez propriétaire ou locataire n’influe pas sur le bénéfice de cette prime, peu importe s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire. Cette aide est aussi accessible pour les résidences secondaires et les propriétaires bailleurs.

Pour en bénéficier, il faut que les travaux respectent certains critères techniques. Ces critères sont établis préalablement et ils sont vérifiés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’ Environnement). Sans le remplissage des ces critères, les travaux ne pourront être réalisés. Il faut aussi que votre logement soit construit depuis au moins deux ans.

Pour cette prime qui est assez générale, il n’y a pas de plafond de ressources. Le montant varie simplement selon le type de travaux réalisés et aussi du niveau d’économie liées.

Pour les ménages modestes

Concernant les ménages plus modestes, il existe des primes qui leurs sont plus spécialement attribuées. Le montant de la prime va varier en fonction de la localisation du domicile et de certains plafond de ressources. Le versement de cette aide est versée par des organismes indépendants.

Dans ce cas de figure, la prime énergétique sert aussi à lutter contre les différentes inégalités liées à la qualité du logement. Pour en bénéficier de manière concrète, il faut que le ménage consacre plus de 10% de leurs revenus au paiement des factures énergétiques.

Qui peut accorder la prime énergie ? 

L’ANAH

L’ Agence Nationale de l’habitat (ANAH) est un organisme qui peut accorder des aides financières pour la réalisation et le financement des travaux dans votre logement. Ces travaux peuvent concerner la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie etc. Pour se faire, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Il est important que ce logement soit votre résidence principale. Sans ce paramètre, les travaux ne peuvent être réalisés.

L’ANAH propose plusieurs types d’aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

Dans un premier temps, nous allons voir les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. Pour cela, l’ANAH propose les 2 aides suivantes :

  • La prime Habiter Mieux Sérénité. Ce projet de rénovation permet de réaliser une performance énergétique d’au moins 35 % dans son logement,
  • Ma Prime Rénov’. Ce projet est le plus connu du grand public. Il concerne les projets de rénovation ponctuel ou non tel que travaux d’isolation par exemple ou un changement de mode de chauffage.

Au-delà de l’ANAH, il existe d’autres enseignes de distribution qui peuvent vous accorder une prime énergie.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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