Aide économie d’énergie et immobilier : conditions, montants

Avec les changements climatiques, les différents gouvernements essayent de réduire le gaspillage énergétique. Cela est meilleur pour notre environnement mais aussi pour les particuliers pour alléger les factures énergétiques. Dans ce sens, il existe des aides pour les économies d’énergie pour les logements. Mes Allocs vous explique tout dans cet article.

La Prime Energie : Définition et attribution

Définition prime énergie

La Prime Energie (de son vrai nom le Coup de pouce économie l’énergie) est un dispositif mis en place par l’Etat en 2017. Cette aide vous permettra de réaliser des travaux énergétiques dans votre logement.

Dans le cadre des économies d’énergie et de la transition écologique, le gouvernement a mis en place cette aide. De manière concrète, l’Etat prend en charge une partie important des coûts d’acquisition des équipements et des travaux d’économie. C’est aussi l’Etat qui se charge de mettre en relation les professionnels et les particuliers.

Les Certificats d’économie d’énergie est aussi un dispositif mis en place en 2006 qui incite les différents acteurs de l’énergie à permettre aux particuliers de réaliser des économies d’énergies. De fait, par système d’inversion, ce sont ces acteurs énergétiques qui financent la prime énergie.

Dit autrement, ce sont les “pollueurs” qui permettent aux particuliers de réaliser des économies énergétiques et de rénover leur domicile au niveau de l’énergie. Notre prime énergie s’inscrit pleinement dans ce dispositif.

Pour bénéficier de la prime énergie, il suffisait de faire une demande auprès de votre fournisseur. Les demandes étaient valides jusqu’au 31 mars 2018. Cependant, face au succès rencontré par cette aide, l’offre a été reconduite le 1er avril 2018.

Cette aide vous permettra de faire des économies d’énergies et dans celui, plus général, de la transition énergétique.

Qui peut bénéficier de cette prime ?

La prime classique

Cette prime pour la rénovation énergétique des logements est, en théorie, disponible pour tous. Les factures énergétiques pouvant être élevées pour tous, l’état a souhaité de ce dispositif soit pour tous. Le fait que vous soyez propriétaire ou locataire n’influe pas sur le bénéfice de cette prime, peu importe s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire. Cette aide est aussi accessible pour les résidences secondaires et les propriétaires bailleurs.

Pour en bénéficier, il faut que les travaux respectent certains critères techniques. Ces critères sont établis préalablement et ils sont vérifiés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Sans le remplissage de ces critères, les travaux ne pourront être réalisés. Il faut aussi que votre logement soit construit depuis au moins deux ans.

Pour cette prime qui est assez générale, il n’y a pas de plafond de ressources. Le montant varie simplement selon le type de travaux réalisés et aussi du niveau d’économies liées.

Pour les ménages modestes

Concernant les ménages plus modestes, il existe des primes qui leur sont plus spécialement attribuées. Le montant de la prime va varier en fonction de la localisation du domicile et de certains plafonds de ressources. Le versement de cette aide est versée par des organismes indépendants.

Dans ce cas de figure, la prime énergétique sert aussi à lutter contre les différentes inégalités liées à la qualité du logement. Pour en bénéficier de manière concrète, il faut que le ménage consacre plus de 10% de leurs revenus au paiement des factures énergétiques.

Les aides disponibles

La Prime Rénov’

Cette aide pour la rénovation est distribuée par l’Agence Nationale de l’Habitat. Cette aide de l’ANAH s’inscrit uniquement dans le cadre d’un changement de mode de chauffage et donc, des travaux de rénovation énergétique.

Cette aide permet de financer une pompe à chaleur à hauteur de 3000 € pour un ménage “modeste”. Le montant de l’aide peut monter jusqu’à 4 000 € pour les ménages particulièrement précaires. L’aide peut aussi concerner d’autres types de travaux, comme les travaux d’isolation ou encore une rénovation globale de votre logement.

Pour bénéficier de l’aide, il vous faudra créer un compte en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr. Il est important que la demande soit faite avant le début des travaux. Pour y prétendre, vous devez cependant, en plus du revenu fiscal modeste, répondre aux conditions de ressources suivantes :

• Vous vous engagez à vivre dans votre logement pendant 6 ans

• Votre logement est votre résidence principale

• La construction de votre logement date d’au moins 15 ans

• Les travaux doivent permettre d’améliorer d’au moins 25 % l’efficacité énergétique

• Le budget des travaux doit être supérieur à 1500 € à l’exception des ménages à revenus très modestes.

Les aides des collectivités locales

Certaines régions et certains départements proposent des aides financières aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’installation de panneaux solaires. La région Grand-Est, par exemple, accorde une aide entre 200 et 400 € par kWc aux habitants dont les panneaux photovoltaïques ne dépasse pas 100 kWc. L’aide peut atteindre les 30 000 €.

Des aides sont aussi dédiées aux particuliers vivant dans des zones rurales qui ne sont pas raccordées au réseau national. Pour en savoir plus, il faut vous rapprocher de votre collectivité.

L’aide « Habiter mieux sérénité »

L’agence nationale de l’habitat (Anah) vous propose un accompagnement conseil et une aide financière pour mener à bien vos travaux de transition énergétique. Il s’agit du programme Habiter Mieux.

Cette aide vise à accompagner les foyers aux revenus modestes dans la réalisation de leurs travaux. Ainsi, les propriétaires occupant un logement individuel, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, sont éligibles.

En ce qui concerne les logements, seuls les logements compris dans la liste suivante sont concernés par cette aide énergie :

• logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date à laquelle le dossier est déposé
• logements situés dans un département ayant signé un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE)
• immeubles datant d’au moins 15 ans
• habitations n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, etc.) au cours des cinq dernières années

L’équipe de Mes-Allocs peut vous accompagner dans vos démarches. Commencez par tester votre éligibilité.

L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce dispositif d’aide est très répandu. Elle peut concerner de nombreux dispositifs liés à l’énergie d’un logement. De fait, l’éco-prêt à taux zéro fonctionne aussi, pour la mise en place de panneaux solaires, à condition que ceux-ci soient non pas photovoltaïques, mais thermiques (c’est-à-dire servant à la production d’eau chaude sanitaire ou destinée au chauffage) ou aérovoltaïques.

Concernant le montant, pour la seule pose de panneaux solaires thermiques, vous pouvez bénéficier d’un prêt de 10 000 €. Si vous couplez cette action avec d’autres travaux de rénovation énergétique, le montant se multiplie. Vous pouvez bénéficier de 20 000 € pour deux travaux et de 30 000 € pour trois et plus.

Suite à l’obtention de ce prêt, vous devez transmettre les justificatifs qui permettent de prouver auprès de la banque que les travaux ont été effectués. Pour ce faire, vous devez remplir des formulaires spéciaux.

Le chèque énergie 

Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique…). Il s’adresse aux ménages qui ont de faibles revenus ou des difficultés pour régler leurs factures d’énergies.

Avant l’apparition de ce dispositif, il y avait d’autres aides pour le paiement des factures. Il s’agissait des tarifs sociaux de l’énergie. Le chèque énergie a progressivement remplacé les tarifs sociaux de l’énergie (électricité et gaz). Ce dispositif de paiement des factures a été généralisé durant l’année 2018 en couvrant un périmètre plus large que les tarifs sociaux de l’énergie : tous les modes de chauffage peuvent désormais être éligibles à ce titre de paiement (électricité, gaz, fioul, GPL, bois, etc.).

Le chèque énergie est nominatif et est attribué sous réserve que les revenus du foyer soient inférieurs à un plafond donné. Le montant de ce chèque (150 euros par an par ménage en moyenne) varie en fonction du nombre de membres du logement et des revenus cumulés. Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €.

Une autre donnée peut faire varier le montant de ce chèque. En effet, le revenu fiscal de référence et la composition du foyer ont un rôle primordial concernant le montant du chèque. Les conditions d’attribution ont également été revues à la hausse puisque le plafond pour le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est désormais de 10 800€, contre 10 700€ en 2023.