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Article mis à jour le 17/08/2021

Existe-t-il une aide au transport pour les apprentis ?

Il existe de nombreuses aides au transport disponibles. Elles peuvent concerner les salariés, les familles nombreuses ou encore les étudiants. Dans cet article, nous allons voir ensemble les aides au transport pour une forme particulière des étudiants : les apprentis.

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Les aides pour les apprentis

En région

La plupart des régions versent une aide financière aux apprentis dont le domicile est éloigné de leur lieu de formation. Son montant est calculé en fonction de la distance qui sépare le CFA (ville du site où se déroule la formation en centre) de l’employeur (ville où se situe le lieu de travail) des apprentis. L’aide est généralement versée en une seule fois pour l’année scolaire en cours.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, vous pouvez vous rapprocher de votre établissement où vous êtes scolarisé. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre collectivité locale.

L’offre de la SNCF

Au-delà des aides départementales, la SNCF propose des tarifs préférentiels aux statuts spécifiques dont les apprentis. Pour les apprentis qui voyagent en TGV ou en Intercités, ils peuvent obtenir un abonnement qui leur permet de payer uniquement la réservation sur neuf trajets mensuels en seconde classe.

À partir de dix trajets, ils voyagent encore avec 50% de réduction sur le plein tarif Loisir. Ceux qui prennent le TER peuvent bénéficier d’un abonnement apprenti à prix réduit, ce qui leur permettra de circuler entre leur domicile et le lieu de leurs études.

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Les aides pour les employés

En tant qu’apprenti, vous n’êtes pas seulement étudiant, vous avez aussi les mêmes avantages que les salariés. De fait, il y a des aides au transport pour les salariés dont vous pouvez bénéficier en tant qu’apprenti. Mes Allocs vous dit tout.

La prise en charge obligatoire des frais de transports en commun

Depuis 2009, tout employeur, privé ou public, a obligation de participer aux frais de transport public de ses salariés. Cette législation n’est pas simplement orale, elle fait partie intégrante du Code du travail. L’employeur prend en charge, à hauteur de 50%, le prix des titres d’abonnement souscrits pas les salariés pour leurs déplacements, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis via des services de transports publics.

Ces transports peuvent être le métro, le train, le tramway ou encore les bus communaux ou départementaux. La règle vaut même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus, par exemple). Les services publics de location de vélos sont aussi concernés par cette aide de l’employeur.

Seules les cartes d’abonnement (SNCF, RATP, compagnie de bus locale, service public de location de vélo) sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. En d’autres termes, les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.

En cas de mi-temps ou plus, les salariés sont remboursés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet (35 heures). En deçà du mi-temps, les salariés bénéficient d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

L’employeur procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Cette participation obligatoire des employeurs est exonérée d’impôt sur le revenu et exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

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Les aides facultatives

Un employeur, privé ou public, n’a aucune obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Il peut néanmoins décider de prendre en charge, intégralement ou partiellement, les frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable engagés par les salariés. Le dispositif s’appelle « la prime transport »

Pour que cette prise en charge soit effective au sein d’une entreprise, elle doit être mentionné et prévue par un accord collectif d’entreprise. Elle peut être aussi effective via une décision unilatérale de l’employeur. Pour connaitre le montant de l’aide, il faudra vous référer à votre bulletin de paie.

Pour que le salarié puisse prétendre à ce remboursement de ses frais de transport personnel, sa résidence ou son lieu de travail doit se situer en dehors de la région Île-de-France et d’une zone couverte par les transports urbains. Dans le même temps, il doit aussi prouver que l’usage de son véhicule personnel est indispensable à son déplacement en raison des horaires de travail.

D’autres aides financières facultatives existent. Citons :

  • le versement d’indemnités kilométriques : les entreprises peuvent rembourser les frais de déplacements professionnels de leurs salariés utilisant leur véhicule personnel avec des indemnités kilométriques calculées sur le barème de l’administration fiscale
  • l’indemnité kilométrique vélo (IKV) : depuis 2016, les entreprises du secteur privé ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Le montant de l’IKV est calculé en fonction de la distance parcourue par le salarié.

Les aides pour le permis de conduire

Le « permis à 1 euro »

Le permis de conduire « 1 euro par jour » est une aide qui est réservée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus (jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire). Ce dispositif a été mis en place par l’État, en partenariat avec des établissements prêteurs (banques, établissements de crédit, etc.) et les écoles de conduite.

Dans les faits, il s’agit en réalité d’un prêt à taux zéro. Le coût total de la formation au permis ne change pas, mais l’établissement financier avance l’argent et l’État paie les intérêts. Les mensualités ne peuvent pas dépasser 30 euros (d’où le nom de « permis à 1 euro »).

Depuis le 1er janvier 2020, le permis à 1 euro n’est accessible que dans les écoles de conduites et les associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Mais les conventions conclues avec l’État par les établissements d’enseignement agréés qui visent à faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle se poursuivaient jusqu’au 1er mars 2020.

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Le demandeur doit absolument choisir une auto-école et un organisme prêteurs partenaires de cette aide. Si l’enseigne prêteuse valide le dossier, le montant accordé sera directement versé à l’auto-école. La liste des auto-écoles participant à l’opération est consultable sur le site Internet de la Sécurité routière.

Pour les catégories de permis concernés par cette offre, il y a le permis de catégorie B et, depuis le 1er juillet 2016, les permis deux-roues des catégories A1 (moto légère ou trois roues à moteur de moins de 125 cm³) et A2 (moto légère ou trois roues à moteur de moins de 35 kW).

Concernant le montant du prêt, ceux qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent prétendre à un prêt de 600 euros, 800 euros, 1.000 euros ou 1.200 euros. Pour une formation complémentaire, le montant du prêt est fixé d’office à 300 euros. Les mensualités ne peuvent pas dépasser 30 euros.

La nouvelle aide 500 euros pour les apprentis

Pour aider les jeunes en apprentissage à financer leur permis de conduire, l’État a décidé de leur octroyer une aide financière de 500 euros depuis le 1er janvier 2019. Un décret, paru au Journal Officiel du 4 janvier 2019, définit les modalités d’attribution de cette aide.

Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 18 ans, être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution et être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire de la catégorie B.

La demande d’aide doit être rédigée sur papier libre et signée par l’apprenti auprès du centre de formation d’apprentis (CFA). Il faut également fournir une copie d’un devis ou d’une facture d’une auto-école.

L’Agence de services et de paiement verse en une fois l’aide au centre de formation d’apprentis. Celle-ci est attribuée une seule fois pour un même apprenti. L’aide au permis de conduire est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.

La nature de l’aide n’est pas un versement. Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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