Les différentes aides au transport pour les apprentis
Article rédigé par Jonathan le 16 avril 2024 - 10 minutes de lecture
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Les étudiants en apprentissage alternent entre leur lieu de formation (CFA, université, école) et leur entreprise. Ces deux localisations nécessitent des moyens de transports adaptés pour les deux trajets. Voici les aides au transport disponibles pour les apprentis.
Les aides au transport dépendent souvent du statut du demandeur. Mes Allocs vous présente les différentes aides pour les apprentis.
Les aides au transport au niveau national pour les apprentis
La SNCF a mis en place une carte réservé aux apprentis et aux étudiants. En tant qu’apprenti, pour être éligible, il faut avoir moins de 23 ans. La carte Abonnement apprenti est nominative (donc individuelle).
Pour en bénéficier, il faut effectuer le trajet domicile-centre de formation ou domicile-entreprise au moins trois fois par semaine.
Dans les faits, cette carte permet d’effectuer neuf allers simples tous les mois en seconde classe. Lorsque le 10e voyage est dépassé, l’apprenti bénéficie d’une réduction de 50% sur les autres trajets en TGVInOui ou dans les trains de la ligne Corail.
Pour tout les autres trajets en TER, le nombre de trajet est illimité quelque soit la durée de l’abonnement ( hebdomadaire ou mensuel).
Les aides au niveau régional pour les apprentis
La grande majorité des régions accordent une aide aux apprentis concernant les frais de transport. Pour se faire, il faut se rendre sur le site de votre conseil régional pour savoir si les aides sont disponibles. Chacune de ces collectivités décident des montants alloués de manière libre et individuelle.
Ces aides régionales sont appliquées sous forme d’abonnement et de réduction forfaitaires. Pour connaitre en détail les offres sur les transports en commun, il faut se tourner vers la SNCF ou la RATP. Le centre de formation est aussi à même de vous donner des informations concernant les aides au transport pour les apprentis.
Il est important de noter que les aides au transport pour les étudiants sont aussi accessibles pour les apprentis. La seule différence étant que les apprentis ne peuvent bénéficier de bourses d’études car possédant déjà un revenu.
Exemple: La carte Navigo (dispositif de transport en Île-de-France) est disponible pour les apprentis. Il suffit simplement de la renouveler pour l’ année scolaire en cours.
L’aide au transport et l’employeur
Si l’apprenti est amené à utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail, la législation est la même que pour un salarié: l’employeur n’a aucune obligation à rembourser les frais de transport.
Cependant, s’il s’agit des transports en commun, l’employeur se doit de rembourser à hauteur de 50% les frais de transport. Ce remboursement est valable sur les titres de transport hebdomadaires et mensuels.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides aux transports en commun ?
Les conditions générales
Pour être éligible aux aides aux transports en commun en tant qu’apprenti, plusieurs critères doivent généralement être remplis. Ces conditions peuvent varier d’une région à l’autre, mais voici quelques exemples courants :
Statut d’apprenti : vous devez être officiellement enregistré en tant qu’apprenti dans un établissement d’enseignement ou une entreprise reconnue.
Âge : les aides au transport pour les apprentis sont souvent destinées à un groupe d’âge spécifique, généralement les jeunes âgés de 16 à 30 ans.
Distance : dans certains cas, vous pourriez être tenu de résider à une certaine distance de votre lieu de formation ou de travail pour être éligible. Par exemple, vous pourriez devoir vivre à plus de 3 kilomètres de votre entreprise ou de votre école.
Revenu : certaines aides au transport peuvent être soumises à des plafonds de revenus. Cela signifie que si vos revenus dépassent un certain seuil, vous pourriez ne pas être éligible.
Assiduité : pour conserver votre éligibilité, vous devrez généralement prouver votre assiduité à votre formation ou à votre travail. Les absences non justifiées pourraient entraîner la perte de ces avantages.
Les conditions pour obtenir des aides liées à l’utilisation du véhicule personnel
Si vous prévoyez d’utiliser votre propre véhicule personnel pour vos déplacements en tant qu’apprenti, les conditions peuvent également varier. Voici des exemples de conditions typiques :
Immatriculation : votre véhicule doit être immatriculé et en règle. Les véhicules non immatriculés ou dont l’assurance est invalide ne seront généralement pas éligibles.
Distance : certains programmes peuvent exiger que vous parcouriez une certaine distance entre votre domicile et votre lieu de travail ou de formation pour être admissible.
Justificatifs : vous devrez souvent fournir des justificatifs de vos déplacements, tels que des relevés de kilométrage ou des attestations de présence.
Les conditions pour bénéficier des aides au covoiturage
Les aides au covoiturage sont conçues pour encourager le partage de trajets. Les conditions peuvent varier, mais voici quelques exemples courants :
Participation au covoiturage : vous devrez généralement partager un trajet avec d’autres personnes pour être éligible.
Fréquence : il peut y avoir des exigences de fréquence, par exemple, covoiturer au moins X jours par semaine.
Lieu de départ/arrivée : les aides au covoiturage peuvent être spécifiques à certaines routes ou destinations.
Inscription : vous devrez peut-être vous inscrire auprès d’un organisme de covoiturage spécifique pour bénéficier de ces aides.
Il est important de noter que les critères d’éligibilité peuvent varier considérablement d’une région à l’autre. Il est donc recommandé de vérifier les conditions spécifiques dans votre lieu de résidence ou de formation.
Les aides pour le permis de conduire destinées aux apprentis
Le « permis à 1 euro »
Le permis de conduire « 1 euro par jour » est une aide qui est réservée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus (jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire). Ce dispositif a été mis en place par l’État, en partenariat avec des établissements prêteurs (banques, établissements de crédit, etc.) et les écoles de conduite.
Dans les faits, il s’agit en réalité d’un prêt à taux zéro. Le coût total de la formation au permis ne change pas, mais l’établissement financier avance l’argent et l’État paie les intérêts. Les mensualités ne peuvent pas dépasser 30 euros (d’où le nom de « permis à 1 euro »).
Depuis le 1er janvier 2020, le permis à 1 euro n’est accessible que dans les écoles de conduites et les associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Mais les conventions conclues avec l’État par les établissements d’enseignement agréés qui visent à faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle se poursuivaient jusqu’au 1er mars 2020.
Le demandeur doit absolument choisir une auto-école et un organisme prêteurs partenaires de cette aide. Si l’enseigne prêteuse valide le dossier, le montant accordé sera directement versé à l’auto-école. La liste des auto-écoles participant à l’opération est consultable sur le site Internet de la Sécurité routière.
Pour les catégories de permis concernés par cette offre, il y a le permis de catégorie B et, depuis le 1er juillet 2016, les permis deux-roues des catégories A1 (moto légère ou trois roues à moteur de moins de 125 cm³) et A2 (moto légère ou trois roues à moteur de moins de 35 kW).
Concernant le montant du prêt, ceux qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent prétendre à un prêt de 600 euros, 800 euros, 1.000 euros ou 1.200 euros. Pour une formation complémentaire, le montant du prêt est fixé d’office à 300 euros. Les mensualités ne peuvent pas dépasser 30 euros.
La nouvelle aide de 500€ pour les apprentis
Pour aider les jeunes en apprentissage à financer leur permis de conduire, l’État a décidé de leur octroyer une aide financière de 500 euros depuis le 1er janvier 2019. Un décret, paru au Journal Officiel du 4 janvier 2019, définit les modalités d’attribution de cette aide.
Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 18 ans, être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution et être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire de la catégorie B.
La demande d’aide doit être rédigée sur papier libre et signée par l’apprenti auprès du centre de formation d’apprentis (CFA). Il faut également fournir une copie d’un devis ou d’une facture d’une auto-école.
L’Agence de services et de paiement verse en une fois l’aide au centre de formation d’apprentis. Celle-ci est attribuée une seule fois pour un même apprenti. L’aide au permis de conduire est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.
La nature de l’aide n’est pas un versement. Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Avantages et limites des aides au transport pour les apprentis
Les avantages
Les aides au transport pour les apprentis offrent plusieurs avantages significatifs. Tout d’abord, elles facilitent grandement la mobilité des apprentis en leur permettant de se rendre plus facilement sur leur lieu de travail ou de formation. Cela contribue à réduire les contraintes liées aux déplacements et permet de gagner du temps. De plus, ces aides représentent souvent une solution économique, allégeant le fardeau financier des apprentis.
Par exemple, les réductions sur les transports en commun ou les aides liées à l’utilisation du véhicule personnel peuvent considérablement réduire les coûts de déplacement. De plus, elles peuvent encourager l’adoption de modes de transport plus durables, comme le covoiturage ou l’utilisation du vélo, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte carbone.
Les limites et considérations
Malgré ces avantages, il existe certaines limites et considérations importantes. Tout d’abord, les aides au transport peuvent varier en fonction de la région, ce qui signifie que leur disponibilité et leurs conditions d’éligibilité peuvent différer d’un endroit à l’autre. Par conséquent, tous les apprentis ne peuvent pas bénéficier de ces avantages de la même manière.
De plus, dans certaines régions, les infrastructures de transport en commun peuvent ne pas être aussi développées, ce qui limite les options de déplacement. En outre, pour les aides liées à l’utilisation du véhicule personnel, il est essentiel de prendre en compte les coûts d’entretien et de carburant, qui peuvent augmenter avec l’utilisation régulière du véhicule. Enfin, il est important de se conformer aux conditions spécifiques à chaque programme pour maintenir l’éligibilité et éviter toute interruption des avantages.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Les apprentis sont-ils aidés comme les étudiants ?
Oi absolument, les apprentis peuvent obtenir les mêmes aides au transport.
L'aide pour les apprentis varie-t-elle selon les régions?
Oui, les aides pour les apprentis varie selon les régions car elles ne sont pas obligatoires.
L'employeur a-t-il les mêmes obligations pour un apprenti ?
Oui absolument, il s'engage à rembourser les frais de déplacement via les transports en commun.
Les apprentis ont-ils droit à la bourse ?
Non, les apprentis ne peuvent bénéficier de la bourse au mérite ou sur critères sociaux.
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.
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