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Article mis à jour le 26/10/2021

Tout comprendre sur l’aide au transport par statut

Au premier abord, on pourrait penser que l’aide aux transports est exclusivement réservée aux personnes actives. Mais dans les faits, toutes les catégories de la population peuvent avoir droit à cet subventions. On vous explique tout sur l’aide au transport par statut ! 


L’aide au transport par statut, en quoi ça consiste?

L’aide au transport par statut est une subvention qui permet à différents statuts socio-professionnels de bénéficier de ces aides.  Ces aides financières se traduisent de différentes manières:

  • Réductions sur des titres de transports
  • Tarifs préférentiels
  • Versement d’une somme

Ces aides sont disponibles pour tout moyen de transport qui est lié au travail; ce ça soit pour un véhicule personnel ou les transports en communs ( bus, car, train).

Quelles sont les catégories concernées par l’aide?

Comme son nom l’indique, l’aide au transport par statut concerne différentes catégories de personnes, qu’elles soient activent ou inactives:

L’aide au transport par statut est adaptée à la situation de chacun et en fonction des besoins personnels.

L’aide au transport par statut pour les employés

Le statut de salarié permet de bénéficier de ces aides. Pour ceux qui usent des transports en commun, les frais de transport sont pris en charge par  l’employeur depuis 2009. Le secteur d’activité où se situe l’employé (public ou privé) n’affecte pas les aides aux transports.

L’employeur prend en charge 50% du prix de l’abonnement de l’employé. Cette aide au transport par statut ne prend pas en charge les titre de transports unitaires. Par exemple, un employeur ne peut prendre en charge un seul ticket de métro par contre, il prendra en charge votre abonnement annuel.

Cette aide concerne tout type de transports, que ça soit le bus, le train ou même le vélo. Elle est aussi cumulable si on prend plusieurs abonnements. Pour les employeurs, ce remboursement est exonéré d’impôts.

Une donnée importante est que le type de contrat de travail n’influe absolument pas sur cette aide. Que vous soyez à mi-temps ou à plein temps, l’aide ne varie pas.

En ce qui concerne l’utilisation des véhicules personnel pour se rendre sur le lieu de travail, l’aide est facultative pour l’employeur. Pour les véhicules électriques, hybrides ou à essence, l’employeur peut payer en partie ou intégralement les frais liés à ces dépenses. Cette aide à la mobilité a un nom particulier: la prime transport.

Il existe aussi un autre type d’aide facultative: il s’agit des indemnités kilométriques. Le montant de ces indemnités est calculé à partir d’un barème bien précis.

 

L’aide au transport pour les particuliers

L’aide au transport concerne aussi les particuliers mais dans des conditions spécifiques. En 2016, la région des Hauts-de-France a mis en place une aide au transport pour les particuliers. Elle s’adresse aux salariés et aux apprentis. il y a différentes conditions pour être éligible à l’aide:

  • Le trajet domicile-travail doit être de minimum 20 kilomètres
  • Il faut percevoir un salaire net inférieur à deux fois le SMIC

Cette aide est aussi valable pour les personnes effectuant leur trajet en covoiturage. Le montant de cette aide est de 20 euros et est directement débité sur le compte du bénéficiaire.

En 2019, lors de la crise des gilets jaunes, le gouvernement a souhaité étendre cette subvention à l’ensemble du territoire français.

L’aide au transport pour les chômeurs

Les chômeurs occupent un statut particulier en ce qui concerne les aides aux transports. On pourrait penser qu’étant donné qu’ils n’occupent pas un emploi, ils serait en marge de cette aide. Mais il est est tout autre.

En effet, l’aide la commune concerne la recherche d’emploi. Ils bénéficient d’une aide à la mobilité pour leurs déplacements concernant la recherche d’emploi. Si la recherche d’emploi se déroule à plus de 60 km du domicile, cette aide est disponible pour les chômeurs.

Pour bénéficier de cette aide, il faut souscrire un dossier sur son espace personnel sur le site de Pôle Emploi.

 

 


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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Commentaires
  • Jacqueline STEIN

    Jonathan mon petit-fils de 17 ans et demi est étudiant à Nanterre – il a eu son bac avec mention et a droit à une bourse de 403 euros- ses parents touchent l’ AH -peut-il avoir une participation pour son pass Navigo, il habite à Sevran (9

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si votre fils est étudiant, il peut bénéficier des tarifs réduits des abonnements de transport à ce titre pour le pass Navigo. Toutefois, s’il ne perçoit pas lui-même l’AEEH, il ne pourra pas bénéficier d’une autre participation financière.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Merwan Mazloum

    Bonjour,
    J’ai été reçu dans un conservatoire régional de Paris pour une année de spécialisation après une licence et en vu de faire un master à la rentrée 2022. Il faudra que je fasse au moins cinq aller-retours par mois Strasbourg – Paris soit environ 350,00 € de TGV. A part une bourse d’un montant de 104,00 € mensuel, je ne dispose d’aucun autre revenu.
    Puis-je prétendre à une aide pour le transport ? Merci

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si vous êtes encore étudiante et avez moins de 26 ans, vous pouvez souscrire à la Carte jeune, desservie par la SNCF pour faire bénéficier les jeunes de tarifs réduits sur courts et longs trajets.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Anne-Marie Pereira

    Jai eu 26 ans le 2mai 2021. Je suis étudiante en parcours initial en dernière année d’architecture à lENSAVS à Paris. Quelles sont les aides pour moi au niveau transport en commun?

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, en tant qu’étudiante, vous avez accès aux tarifs et abonnement réduits de votre département dès lors que vous présentez votre carte étudiante ou un certificat de scolarité.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Thalie Trouillet

    Bonsoir, étudiante âgée de 30 ans suite à une reprise d’étude, je souhaiterai savoir si il existe des subventions pour les transports ou des démarches disponibles pour réduire le montant des abonnements Navigo à paris. Cordialement

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, vous pourrez bénéficier de l’abonnement navigo étudiant tant que vous pouvez présenter une carte étudiante.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • AMEL Chahib

    Bonjour ma fille fait apprentissage avec école privée en tant que apprentie doit elle lui rembourser la moitié de sa carte carte imagine r merci

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, votre fille ne peut demander le remboursement d’une partie de sa carte imagine R que si elle avait un abonnement Imagine R pour l’année scolaire 2020-2021. Si elle vient seulement de souscrire à ce forfait, aucun remboursement n’est prévu.


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