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Article mis à jour le 01/06/2021

Aide au transport CAF : Quelles sont les aides ?

La CAF est un organisme qui aide les personnes dans leur quotidien. Ces aides financières se matérialisent par des subventions qui peuvent concerner plusieurs domaines de la vie courante. Cela peut par exemple concerner l’ aide au transport. Dans cet article, nous allons voir les aides de la CAF pour les frais de déplacement.

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Quelles sont les différentes aides au transport ?

L’aide au transport par région

Selon la localisation de notre domicile et de notre lieu de travail, les aides au transport peuvent varier. On peut prendre pour exemple la région des Hauts de France. Pour être éligible à cette aide il faut:

  • Parcourir quotidiennement plus de 20 km entre son domicile et son lieu de travail.
  • Percevoir un revenu inférieur à deux fois le SMIC
  • Pour les personnes résidant dans une agglomération, il faut pouvoir justifier d’horaires décalés sur le lieu d’exercice de l’emploi.

L’aide au transport est aussi disponible dans d’autres régions. Elle est compatible avec les moyens de transports présents sur le territoire. Par exemple en Ile-De-France, on va retrouver certains dispositifs propre à cette région car les services comme la RATP ne sont présents qu’en Ile-De-France. 

L’aide au transport varie aussi selon le moyen de locomotion utilisé. En effet, il s’appliquera de manière différente s’il s’agit d’un véhicule motorisé, d’un transport en commun ou d’un moyen de transport collectif (covoiturage).

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L’aide au transport par statut

Selon le statut que l’on occupe, les aides aux transports peuvent varier par la forme. En effet si vous êtes salarié , chômeur ou étudiant, les aides vont se traduire de différentes manières.

Pour les employés, l’aide va souvent être prise en charge par l’employeur. Si cette dernière concerne les transports publics, elle sera à hauteur de 50 %.  Cependant, l’aide va être effective sur les titres des transports mensuels et annuels. Les titres de transports achetés à l’unité ne sont pas éligible à cette aide.

La situation de l’employé (qu’il soit à plein temps ou à mi temps) ne va pas affecter l’aide qu’il va percevoir. De manière concrète, cette aide est perçue sous forme de remboursement du prix payé par le salarié.

Pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, l’aide sera effective via un versement de 20 euros par mois par  virement bancaire. Il faut pouvoir répondre à ces conditions pour bénéficier du versement de ces frais de transport :

  • la distance domicile-travail est supérieur à 20 km
  • Le moyen de locomotion du particulier est un véhicule motorisé (voiture ou deux roues)

Les personnes ayant recours au covoiturage sont aussi concernés par cette subvention. Pour en bénéficier, le salarié doit percevoir  un salaire net en dessous du double du SMIC. 

Pour les étudiants, l’aide au transport va se traduire de multiples manières. Elle peut concerner par exemple le permis de conduire. L’aide va se traduire, notamment par un financement partiel ou total du permis de conduire. La somme allouée est directement versé à l’organisme. 

Cas particuliers

Les personnes en situation de chômage sont aussi concernées par cette aide au transport via deux dispositifs: le chèque de mobilité et le forfait Navigo gratuité.

Le chèque de mobilité est une aide mobilité mensuelle qui fonctionne comme un bon d’échange. Sa valeur varie entre quatre et huit euros. Le rendu de monnaie par rapport à la valeur du chèque n’est pas disponible.

Ce  dispositif est utilisable uniquement en Ile-de-France. Pour en bénéficier, il faut s’orienter vers le service jeunesse de votre municipalité ou vers les organismes sociaux de votre commune. 

Le forfait Navigo gratuité est en lien avec la Carte Navigo. Il jouit d’une période de validité de 3 mois. Une fois cette période passée, il faudra renouveler la demande via un dossier. Le renouvellement est illimité tant que les critères d’éligibilité sont toujours d’actualité.

Il en est de même pour les personnes en situation de handicap; elles peuvent bénéficier de l’aide au transport de diverses manières. Les personnes en situation de handicap peuvent percevoir cette aide quelque soit leur moyen de locomotion (transports en commun, véhicule personnel…).

Pour les transports en commun, les personnes bénéficiant d’une aide lié à l’invalidité (pension d’invalidité, PCH…) peuvent prendre gratuitement les transports en commun du réseau RATP (RER, tramway, bus, métro). Pour en faire la demande, il faut faire les démarches administratives auprès de la RATP pour l’obtenir gratuitement via un formulaire à remplir.

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Les aides de la CAF

La CAF délivre-t-elle des aides ?

Au sens strict du terme, la CAF ne donne pas d’aides au transport. Cependant, vous pouvez en bénéficier de manière indirecte. Certaines offres de réduction sont accordés aux personnes bénéficiant d’aides de la CAF. Cela est le cas par exemple pour la Tarification Solidarité Transport.

La Tarification Solidarité Transport

La Tarification Solidarité Transport est un dispositif spécial mis en place par la région Île-de-France. Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux personnes en situation de précarité de se déplacer en bénéficiant d’importantes réductions ou de la gratuité dans les transports publics franciliens.

La gratuité est valable sur la totalité des zones 1 à 5 de l’Ile-de-France, comme un forfait Navigo.

Elle est réservée uniquement :

  • Aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) en dessous d’un plafond de revenu et aux membres de leur foyer
  • Aux chômeurs bénéficiant à la fois de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) et de la CMU-C

Le RSA est une aide délivrée par la CAF. De fait, si vous êtes allocataire, vous pouvez bénéficier de cette gratuité des transports.

Il existe aussi une réduction qui peut être accordé. Cette réduction est de 75% sur les forfaits mois et semaine et de 50% sur les billets ; elle est réservée :

  • Aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) et membres du foyer
  • Aux chômeurs titulaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) ne bénéficiant pas de la CMU-C

Les personnes bénéficiaires du RSA ne sont pas concernés par cette offre. Nous allons donc nous focaliser sur la gratuité.

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Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette gratuité des transport via le dispositif, il faut vous tourner vers l’Agence Solidarité Transport. Seule l’Agence Solidarité Transport peut vous faire bénéficier de la tarification Solidarité Transport. Cette gratuité n’est pas automatique, il faut en faire la demande à l’Agence par téléphone ou via le site internet.

Concernant l’attribution de vos droits à la tarification Solidarité Transport, l’ensemble des demandes et des dossiers  est traité par courrier, téléphone ou Internet avec l’Agence Solidarité Transport.

Il est important de savoir que les différentes entreprises de transport (RATP, SNCF, Optile) n’ont pas connaissance de votre statut social (RSA, CMU-C, ASS,…). Celui-ci est exclusivement  géré par l’Agence Solidarité Transport. Ces entreprises de transport ne peuvent donc pas intervenir sur l’attribution ou la durée de vos droits à réduction ou à gratuité.

Le renouvellement de l’offre

Si vous bénéficiez de la gratuité des transport en Île-de-France au titre du RSA, l’Agence Solidarité Transport examina automatiquement votre dossier lorsque votre dernier mois de validité sera en cours. Vous serez alors informé de votre nouvelle situation par courrier, mail ou SMS (selon votre choix de moyen de contact).

Si vos droits sont renouvelés, il suffira simplement de vous rendre à un guichet ou à un appareil de vente RATP ou SNCF pour recharger votre offre de gratuité sur votre carte Navigo. Il est important que vous teniez votre situation à jour auprès de la CAF ou de la MSA sinon votre dossier ne sera pas traité. Vous risquez aussi de bénéficier de droits qui ne vous sont plus attribué à cause du changement de votre situation.

Si vous bénéficiez de la gratuité au titre de l’ASS et de la CMU-C, la démarche est similaire. L’Agence Solidarité Transport examina automatiquement votre dossier au cours du dernier mois de validité de vos droits. Vous serez informé de votre nouvelle situation par courrier, mail ou SMS (selon votre choix de moyen de contact).

Si vos droits sont renouvelés, vous pourrez vous rendre à un guichet ou à un appareil de vente RATP ou SNCF pour recharger votre carte Navigo. Cependant, il existe une petite différence avec l’attribution dû au RSA. Si vous approchez de la fin des droits CMU-C, vous recevrez en plus un formulaire de renouvellement à nous renvoyer avec la nouvelle attestation fournie par votre organisme de sécurité sociale.

Les renouvellements étant automatiques, il ne vous est pas nécessaire de nous contacter par téléphone.

La carte Navigo

Pour la Tarification Solidarité Transport, seule la carte Navigo, personnalisée avec votre nom, prénom et votre photo vous permet d’accéder à la tarification Solidarité Transport. Les cartes Navigo Découverte, Imagine R ou Annuel ne le permettent pas.

Une seule carte Navigo par personne peut être délivrée. Si vous en avez déjà une pour votre forfait Navigo, il ne faut pas en demander une autre, la vôtre convient pour la tarification Solidarité Transport.

La carte Navigo est envoyée vide, elle ne contient pas les droits à réduction ou à gratuité lorsque vous la recevez.

A partir du moment où l’Agence Solidarité Transport a accepté votre demande, il faut attendre 2 jours de délai avant de pouvoir charger les droits sur votre carte Navigo. Vous recevrez également un courrier, mail ou SMS de confirmation (selon le moyen de contact que vous avez sélectionné) vous indiquant la durée de vos droits à réduction ou de votre droit à gratuité.

Il faut ensuite la charger à un guichet ou à une borne automatique avec le droit à réduction ou avec le droit à gratuité :

Si vous bénéficiez de la gratuité, une fois le droit à gratuité chargé, vous pouvez circuler librement sur tout le réseau en Ile de France.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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