Peut-on toucher la prime d’activité quand on est en couple ?

Que vous soyez un couple pacsé, marié ou même en union libre, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité. C’est une aide sociale versée par la CAF ou la MSA si vous relevez du régime agricole.

En quoi consiste la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide ou complément de revenus destiné aux travailleurs avec peu de ressources. Elle est versée chaque mois par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou par la Caisse d’allocations familiales (CAF) suivant le régime auquel vous êtes affilié.

Le but de cette prime est de vous permettre de maintenir un pouvoir d’achat et vous encourage à garder votre emploi.

Bénéficiaires de la prime d’activité

La prime d’activité est mise en place pour les personnes suivantes :

• Salariés
• Travailleurs indépendants, professions libérales
• Fonctionnaires de 18 ans ou plus peuvent en bénéficier.
• Étudiants, stagiaires, apprentis

En revanche, la prime d’activité ne pourra pas vous être accordée si vous êtes :

• Un travailleur détaché exerçant temporairement son activité en France
• En congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité.

Conditions d’attribution de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Avoir 18 ans ou plus
• Résider en France de manière stable
• Avoir une activité professionnelle
• Justifier de revenus modestes

Quel est le montant de la prime d’activité pour un couple ?

Le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 553, 71 euros par mois. Ce montant peut-être majoré en fonction de la composition de votre foyer.

Pour un couple marié sans enfant à charge, la CAF prend en compte l’ensemble des revenus du foyer. Une seule personne du couple pourra faire la demande de prime d’activité.

Dans le calcul de la prime d activité couple, les revenus des 2 membres du foyer sont pris en compte

Il existe différents cas : 

• Les 2 membres du couple travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs, la prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources. À titre d’exemple, les plafonds de ressources pour la prime activité couple est d’environ 2.900 euros avec 2 enfants à charge.
• Un seul membre du couple travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide, vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle). Par exemple, pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200 euros.
• Aucun des 2 n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

Attention : en cas de séparation, il faudrait procéder à l’ouverture d’un compte sur le site de la CAF si l’un des membres du couple souhaite continuer à percevoir la prime d’activité.

Prime d’activité pour un couple en concubinage

Si vous vivez en union libre, le calcul de la prime d’activité est le même que si vous étiez un couple marié. En effet, la CAF ne fait pas de différence sur ce statut. Elle considère que vous partagez le même logement et que les dépenses liées au foyer sont donc partagées. Ce principe vaut pour l’attribution et le versement de la prime d’activité, mais également sur l’ensemble des aides versées par la CAF (aide au logement, etc.)

Il ne peut y avoir qu’une seule demande et un seul versement par foyer.

Prime d’activité pour un couple pacsé

Ces différents cas sont également valables pour un couple pacsé, si vous vivez en couple la CAF fait un seul paiement pour l’ensemble du foyer.

Formule de calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est calculée à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

• Le montant forfaitaire, celui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels
• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 598,85 euros en 2020, et jusqu’à 1.218 euros(équivalent au Smic mensuel 2020)
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Bonification individuelle

Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 598,85 €.

Le montant de la bonification est croissant et s’échelonne entre quelques euros et 160,49 € si le salaire moyen est supérieur à 1 218 €.

Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.

Exemple : Une personne seule sans enfant avec un salaire de 1 300 € net et une aide au logement aura droit à 138,88 € de prime d’activité : [553,16 + 793 (61 % des revenus) + 160,49 (bonification)] – [1 300 + 67,77 (forfait logement)]

Quand la prime est-elle versée ?

La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois, que vous soyez en couple ou non la date est la même.

Par exemple, celle du mois de juin est versée le 5 juillet. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Quelle est la durée du versement ?

Le montant de la prime d’activité est le même pendant trois mois, et ce même si votre situation vient à changer au cours de cette période.

Vous devez déclarer chaque trimestre les ressources net de votre foyer avant saisie, retenue ou prélèvement de l’impôt à la source afin de réévaluer vos droits.

Vous devez, toutefois, signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement » sur le site de la CAF.

La prime d’activité est-elle imposable ?

Tout comme le RSA, la prime d’activité est une prestation sociale non imposable à l’impôt sur le revenu . Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la somme perçue dans la déclaration de revenus. Ainsi, une personne non-imposable avant de percevoir la prime d’activité le restera à revenus du travail constants.

De même, la prime d’activité n’est pas concernée par le prélèvement à la source, puisqu’il s’agit d’une aide exonérée d’impôt.

La prime d’activité est-elle rétroactive ?

Non, le versement de la prime n’est pas rétroactif. Cela signifie que vous ne toucherez la prime d’activité que pour les mois suivant votre demande même si vous étiez éligible les mois précédents.