Subvention vélo électrique 2024 : le guide

Il existe différentes aides pour l’achat d’un vélo électrique. Certaines sont nationales, comme le bonus écologique et la prime à la conversion, qui sont soumis à des critères de revenus. D’autres sont proposées par les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Les montants et conditions d’accès aux subventions de vélo locales varient d’une commune à l’autre. Elles sont le plus souvent réservées aux personnes majeures, résident au sein de la collectivité et qui font l’achat d’un VAE neuf sur le territoire. Leur accès n’est pas systématiquement limité à des critères de ressources.

Les aides nationales et locales sont cumulables. Toutefois, sauf exceptions, il est interdit de cumuler une subvention vélo électrique régionale, départementale et/ou communale. Il convient alors de choisir la subvention la plus avantageuse au regard de votre situation. Pour les foyers modestes vivant dans une grande ville, le total des subventions peut atteindre 1200 € à 2000 € pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un vélo cargo avec AE. Soit un reste à charge d’environ 200 € pour un vélo électrique d’entrée de gamme et de 500 € pour un vélo cargo avec AE premier prix.

🚲 Comprendre le fonctionnement des subventions pour vélo électrique en 2024

Quelles sont les différentes aides pour l’achat d’un vélo électrique ?

Les collectivités territoriales et les conseils départementaux peuvent proposer des subventions pour l’achat d’un vélo électrique. Les conditions et les montants varient en fonction des régions, des départements et des communes. Il est donc important de se renseigner auprès de sa collectivité locale pour connaître les aides vélo disponibles.
Au niveau national, le gouvernement propose deux types d’aide pour l’achat d’un vélo électrique : le bonus écologique et la prime à la conversion.

• Le bonus écologique est une aide financière destinée à promouvoir l’achat de vélos électriques neufs, plus respectueux de l’environnement que les véhicules à moteur thermique.
• La prime à la conversion est quant à elle destinée à encourager le remplacement d’un vieux véhicule polluant par un vélo électrique.

Pensez-y ! D’après une étude réalisée par l’ADMA, la FUB et ROZO, 580 000 vélos sont volés tous les ans. Parmi eux, 23% sont des vélos à assistance électrique (VAE). Pour bénéficier d’une prise en charge en cas de vol, pensez à souscrire à une assurance vélo.

Qui a le droit à la prime pour l’achat d’un vélo électrique ?

Quels sont les critères d’éligibilité pour accéder aux subventions vélo électrique en 2024 ?

Les critères d’éligibilité pour bénéficier des aides pour l’achat d’un vélo électrique varient d’une commune à l’autre, et sont souvent différents de ceux établis pour les aides étatiques. En général, il faut être majeur, résider en France, avoir un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur à 15 400€ et acheter un vélo électrique neuf répondant aux normes en vigueur.

Pour savoir si vous êtes éligibles aux subventions vélos électriques nationales et locales, accédez à notre simulateur.

Spécificités locales et nationales

Certaines collectivités territoriales peuvent avoir des critères d’éligibilité spécifiques, comme des conditions de ressources basées sur le quotient familial, des critères géographiques ou la nécessité d’acheter le VAE à un commerçant du territoire. Il est donc important de se renseigner auprès de votre collectivité locale pour connaître les critères d’éligibilité auxquels vous serez soumis. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter les tableaux mis à votre disposition dans la suite de cet article.

Quelles sont les autres conditions pour bénéficier d’un financement pour acheter un vélo électrique ?

Pour bénéficier des aides pour l’achat d’un vélo électrique, il faut que votre deux-roues réponde à certaines conditions. Tout d’abord, il doit s’agir d’un vélo à assistance électrique (VAE), au sens de la réglementation en vigueur : il doit être équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance maximale de 250 W allant jusqu’à 25 km/h. Le vélo doit aussi être doté d’une batterie sans plomb.

Attention ! Les vélos cargo avec assistance électrique (AE), les VTT électriques et les VAE d’occasion ne sont pas subventionnables par toutes les collectivités. Les Speed Bikes ne sont quant à eux jamais pris en charge.

💰Quelles sont les aides nationales vélo électrique auxquelles vous avez le droit en 2024 ?

Bonus écologique de l’État pour l’achat d’un vélo électrique

Prime à l’achat d’un vélo électrique en 2024

Le bonus écologique est une aide financière destinée à encourager l’achat ou la location de vélos électriques dans le cadre de la politique française de transition environnementale. Le montant de l’aide dépend du revenu fiscal de référence par part du demandeur et peut aller jusqu’à 400 euros pour un VAE et 2 000€ pour un vélo cargo avec AE.

Barème du bonus écologique vélo électrique 2024

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier du bonus écologique, faites votre demande en ligne dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre vélo électrique ou vélo cargo avec AE.

Où trouver le formulaire pour la prime vélo électrique ? Il est disponible en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

⏲ Quel est le délai de versement de la prime vélo électrique proposée par l’Etat ?

Le délai de versement du bonus écologique est en moyenne de 2 à 3 mois à compter de la date de réception de la demande complète.

Prolongation de la prime à la conversion : bénéficier d’une prime pour le remplacement d’un véhicule polluant au profit d’un vélo électrique

Aussi appelée prime à la casse vélo électrique, la prime à la conversion est une aide financière destinée à encourager le remplacement d’un vieux véhicule polluant par un vélo électrique. Pour bénéficier de cette aide d’un montant maximal de 3 000 €, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 €. Pour que votre dossier soit recevable, vous devez mettre à la casse votre ancien véhicule dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant l’achat de votre VAE. La voiture dont vous vous débarrassez ne doit pas être endommagée et doit être assurée au moins depuis 1 an à votre nom.

Barème prime à la conversion applicable à compter du 14/02/2024

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez faire votre demande en ligne. Elle doit être faite maximum 6 mois suivant l’envoi à la casse de votre ancien véhicule et de la date de facturation de votre vélo électrique.

⏲ Délai de versement de la prime à la conversion

Le délai de versement de la prime à la conversion est en moyenne de 2 à 3 mois à compter de la date de dépôt de votre demande.

📍Subventions vélo électrique versées par les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent également proposer des aides pour l’achat d’un vélo électrique. Celles-ci sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Les montants des aides vélo électrique et leurs conditions d’éligibilité varient en fonction des collectivités.

Comment faire une demande de subvention auprès de votre ville ou métropole ?

La plupart du temps, vous devrez regrouper un ensemble de pièces justificatives et monter votre dossier en ligne sur une plateforme dédiée.

Pour exemple, voici la liste des documents à transmettre dans le cadre de l’aide vélo électrique de la Métropole de Lyon pour une demande en 2024 :

• Une photocopie de votre justificatif d’identité
• Votre avis d’imposition 2022 indiquant votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) ainsi que votre nombre de parts
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Une copie de la facture d’achat acquittée du VAE, vélo cargo ou kit d’électrification
• Une copie du certificat d’homologation ou une attestation de la norme NF EN 15194
• Un RIB à votre nom et prénom

Attention ! Cette liste peut varier d’une métropole à l’autre. Consultez le site web de votre ville pour en savoir plus.

⏲ Quels sont les délais de remboursement des collectivités locales dans le cadre de l’achat d’un vélo électrique ?

Si votre dossier est complet et accepté, le délai de remboursement des subventions vélo est de 4 à 6 mois en moyenne.

🚴🏻‍♀️ Autres aides vélo électrique en faveur de la mobilité douce

Prime vélo entreprise : vos déplacements en vélo électriques financés par votre employeur

Certaines entreprises peuvent prendre en charge vos déplacements domicile-travail effectué en VAE dans la limite de 800 € par an. Ce dispositif, appelé forfait mobilités durables, a été mis en place pour inciter les français actifs à passer à des modes de transport moins polluants.

Quelles sont les conditions pour obtenir la prime vélo entreprise ?

• Être salarié d’une entreprise qui propose le forfait mobilités durables
• Vivre ou travailler au sein d’une commune qui ne propose pas de transport public ou qui compte moins de 100 000 habitants
• Ne pas avoir de véhicule de fonction ou accès à un moyen de transport gratuit mis à disposition par votre entreprise
• Devoir payer des frais de transport pour aller au travail

Spécificité de la prime vélo éducation nationale à destination des enseignants et du personnel scolaire

Bénéficier du forfait mobilité durable vélo est aussi possible dans la fonction publique. Dans ce cas, le dégrèvement de votre employeur est de :

• 100 € pour 30 à 59 jours de trajets
• 200 € pour 60 à 99 jours de trajets
• 300 € pour 100 jours de trajets ou plus

🛑 En Conclusion

Acheter un vélo électrique en 2024 peut s’avérer être un investissement intéressant et écologique, d’autant plus qu’il est possible de bénéficier de nombreuses aides financières.

Le montant total des subventions est en moyenne de 1200 € à 2000 € pour les foyers modestes vivant dans une grande ville. Un coup de pouce qui permet de réduire considérablement le prix d’achat d’un vélo électrique.

• Il est important de bien se renseigner sur les différentes aides disponibles et de choisir celles qui sont les plus avantageuses en fonction de votre situation.
• N’oubliez pas que les aides nationales et locales sont cumulables, mais qu’il est généralement interdit de cumuler une subvention vélo électrique régionale, départementale et/ou communale.
• En plus des aides financières, de nombreux autres avantages incitent à passer au vélo électrique, tels que la réduction de la pollution atmosphérique, l’amélioration de la condition physique et la possibilité de se garer facilement.

Si vous envisagez d’acheter un vélo électrique, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les aides disponibles dans votre région.