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Quelles sont les aides pour les résidents à faibles revenus en maison de retraite ?

Article rédigé par Camille Jouanne le 14 juin 2024 - 7 minutes de lecture

Trouver une maison de retraite de qualité pour un proche peut être une source de stress et d’inquiétude, surtout lorsque les ressources financières sont limitées, les frais d’hébergement en établissement spécialisé pouvant rapidement devenir un fardeau pour les familles à faibles revenus.

Heureusement, plusieurs aides financières existent pour soutenir ces familles et garantir une prise en charge adaptée et abordable. Cet article explore en détail les différentes aides disponibles pour les résidents à faibles revenus en maison de retraite, afin de faciliter leur accès à une prise en charge et des soins de qualité sans compromettre leur budget.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière majeure pour les personnes âgées de 60 ans et plus qui rencontrent des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. L’APA est versée par le département et permet de financer en partie ou en totalité les dépenses liées à la perte d’autonomie, que ce soit à domicile ou en maison de retraite. Le montant de l’APA varie en fonction du niveau de dépendance de la personne, évalué à l’aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources).

Pour bénéficier de l’APA, la personne âgée doit remplir les conditions suivantes :

  • Âge : Avoir au moins 60 ans.
  • Résidence : Résider en France de manière stable et régulière.
  • Dépendance : Être en perte d’autonomie, évaluée selon la grille AGGIR (GIR 1 à 4).

Pour les personnes souhaitant rester chez elles, l’APA à domicile permet de financer :

  • Aides humaines : Rémunération des auxiliaires de vie pour l’assistance dans les activités quotidiennes comme le lever, le coucher, la toilette, l’habillage, et la préparation des repas.
  • Aides techniques : Achat ou location d’équipements spécifiques tels que des fauteuils roulants, des lits médicalisés, des barres d’appui, ou des dispositifs de téléassistance.
  • Aménagement du domicile : Réalisation de travaux pour adapter le logement aux besoins de la personne en perte d’autonomie, par exemple l’installation de rampes d’accès, la modification de la salle de bain pour la rendre accessible, ou l’ajout d’un monte-escalier.

 

Pour les personnes résidant en maison de retraite, l’APA en établissement contribue à financer :

  • Frais de dépendance : Participation aux coûts supplémentaires liés à la prise en charge de la perte d’autonomie, en complément du tarif hébergement. Ces frais couvrent les soins et les services spécifiques nécessaires à la personne.
  • Accompagnement personnalisé : Mise en place de programmes individuels d’assistance en fonction des besoins spécifiques du résident, incluant des activités thérapeutiques, des soins infirmiers, et des séances de rééducation.
  • Matériel adapté : Achat ou location de matériels et équipements nécessaires au confort et à la sécurité du résident au sein de l’établissement.

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans, résidant en France et qui n’ont pas les ressources nécessaires pour payer leur hébergement en maison de retraite. Cette aide est accordée par le Conseil départemental après une évaluation des besoins et des ressources de la personne âgée. L’ASH peut être versée dans le cadre d’un séjour en EHPAD, en résidence autonomie ou en USLD (Unité de Soins Longue Durée), si ces structures peuvent recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Le montant de l’ASH correspond à la différence entre le tarif de la maison de retraite (frais d’hébergement et/ou tarif dépendance) et la participation financière de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires.

Conditions d’éligibilité

L’ASH est soumise à conditions :

  • De ressources : la personne âgée doit avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement de logement et l’établissement choisi doit être habilité à recevoir des bénéficiaires de l’ASH.
  • De résidence : elle doit résider en France de manière stable et régulière.

Montant de l’ASH

Dès que l’aide sociale est accordée au bénéficiaire, celui-ci devra verser la quasi-totalité de ses ressources, soit 90 % pour être plus précis, au département qui paiera directement les frais d’hébergement à la résidence pour seniors de son choix.

Si la personne âgée qui doit intégrer un établissement est en couple (quel que soit le régime : mariée, pacsée ou en concubinage) et que le partenaire reste à domicile, le montant de l’ASH garantit que ce dernier dispose d’au moins 1.012,02 € par mois.

Si la demande d’ASH est refusée, la personne âgée et ses proches peuvent faire un recours préalable auprès du président du Conseil Départemental.

En cas de besoin, une récupération sur succession peut être effectuée pour rembourser une partie des sommes versées.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le coût du loyer ou des charges de logement pour les personnes disposant de revenus modestes. Les résidents en maison de retraite peuvent bénéficier de l’APL si l’établissement est conventionné.

Pour bénéficier de l’APL, un personne âgée doit rassembler les critères suivants :

  • Établissement : L’établissement doit être conventionné.
  • Ressources : Les ressources du demandeur doivent être inférieures à un certain plafond.
  • Situation familiale : La composition de la famille est également prise en compte.

L’APL est versée directement à l’établissement, réduisant ainsi le montant des frais d’hébergement à la charge du résident. Le montant de l’APL dépend des revenus du bénéficiaire, de la localisation de l’établissement et des charges supportées.

Les Réductions Fiscales

Les dépenses engagées pour la prise en charge d’une personne dépendante en maison de retraite ouvrent droit à certaines réductions fiscales. Cela inclut une réduction d’impôt sur le revenu pour les frais liés à la dépendance et à l’hébergement.

Les conditions pour bénéficier de réductions fiscales incluent :

  • Dépenses : Les dépenses doivent être engagées pour des services spécifiques à la dépendance.
  • Plafond : Les réductions sont calculées dans la limite d’un plafond annuel.

Les réductions fiscales permettent d’alléger la charge financière des frais d’hébergement en maison de retraite, offrant ainsi une aide indirecte mais significative aux familles.

Obtention des aides

Pour bénéficier de ces aides, il est conseillé de contacter les services sociaux de la mairie ou du Conseil départemental. Les critères d’attribution et les montants des aides varient en fonction des politiques locales.

Certains organismes de conseil et d’orientation en maison de retraite peuvent vous aider à trouver la structure la mieux adaptée pour vous ou votre proche.


Camille Jouanne
Camille est responsable du référencement au sein de Mes Allocs. Elle rejoint l'équipe en février 2024 après une expérience en agence web.

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