Les aides sociales sont au cœur du dispositif français de prestation de protection sociale. Depuis des décennies, l’Etat ou les collectivités octroient des prestations aux bénéficiaires dans le cadre des politiques de logement, familiale ou de lutte contre la pauvreté. Par exemple, depuis 1945 et sa création, la Caisse d’allocations familiales verse des prestations sociales pour les ménages, sous conditions.
La protection sociale et les aides financières qui en découlent peuvent prendre plusieurs aspects : allocations, primes, bourses ou revenus de solidarité. Les aides sociales constituent donc une certaine forme de revenu qui peut être prise en compte lors d’une demande d’allocations. Mais qu’en est-il lors d’une demande de crédit ? Explications avec l’aide de Solutis.fr, expert en solutions de crédit certifiées.
Pour toute demande de financement à l’aide d’un crédit, qu’il soit immobilier ou à la consommation, le prêteur va analyser le profil de l’emprunteur, à commencer par ses revenus. Le niveau des revenus détermine la capacité des emprunteurs à rembourser un crédit. L’organisme de prêt s’assure ainsi de la capacité d’emprunt du ménage. Depuis 2019 et les recommandations du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), les banques se doivent de respecter un taux d’endettement maximal de 33 %. En clair, un ménage ne peut consacrer plus de 33 % de ses revenus pour le remboursement de ses prêts. Par exemple, si un foyer touche 2000 euros de revenus mensuels, le cumul de ses mensualités ne pourra dépasser 666 euros. Ce résultat correspond à la capacité d’emprunt maximum. Logiquement, plus les revenus sont faibles, plus la mensualité maximum sera réduite.
Mais les prestations sociales telles que les différentes allocations sont-elles prises en compte pour le calcul de la capacité à emprunter ?
Les allocations ou autres prestations sociales fluctuent au fil des mois. Un établissement bancaire ne les prendra pas toujours en compte pour évaluer la capacité d’emprunt. Dans ce cas, la perception d’aides sociales ne permet pas d’augmenter la mensualité maximum. La marge de manœuvre pour faire une demande de crédit est donc limitée.
En revanche, l’organisme de crédit voudra connaître la situation réelle de l’emprunteur. Il faudra donc lui fournir les différentes attestations justifiant la situation de RSA, d’allocations de la CAF ou d’Adulte handicapé.
Pour un ménage dont les revenus sont principalement issus des prestations sociales, faire un crédit à la consommation n’est pas toujours recommandable. En effet, en souscrivant un nouveau crédit, le foyer va ajouter une nouvelle ligne à son budget, qui se traduira par une dépense supplémentaire. Dans ce genre de situation, il est recommandé de ne pas financer à crédit un achat superflu (le dernier smartphone à la mode…) ou qui peut attendre. Surtout quand le ménage connaît des difficultés à honorer ses dettes (prêts, retards de loyer ou d’impôts)…
Enfin, faire un crédit pour rembourser d’autres crédits n’est absolument pas une bonne idée. Car dans ce cas l’emprunteur va ajouter des intérêts sur des intérêts et donc creuser davantage son endettement et sa précarité sociale. Ce choix n’est absolument pas pérenne et peut conduire au surendettement avec fichage. Cette situation se révèle particulièrement bloquante car l’interdiction bancaire limite l’usage d’un chéquier ou d’une carte de crédit.
Le RSA – revenu de solidarité active – peut donc être compatible avec un crédit personnel. Mais si l’organisme l’autorise, le bénéficiaire de l’aide doit rester vigilant pour ne pas accentuer la précarité de sa situation.
Faire un prêt immobilier en étant allocataire sociale ou au RSA soulève d’autres questions. S’il existe des dispositifs comme le Prêt à l’accession sociale (PAS) ou la location-accession, ils ont des avantages et des inconvénients. Tout d’abord, il faut y être éligible. Puis, les emprunteurs s’engagent sur une longue durée durant laquelle ils devront verser chaque mois un capital et des intérêts. A noter que pour un prêt PAS, le taux sera largement supérieur au taux pratiqué pour un crédit immobilier classique.
D’ailleurs, la souscription d’un prêt immo classique ou d’un rachat de crédit immobilier se révèle extrêmement compliqué pour les personnes vivant des minima sociaux, ne serait-ce que pour régler les frais annexes qui peuvent représenter plusieurs milliers d’euros.
Pour envisager un prêt immobilier mieux vaut donc attendre de retrouver une situation personnelle stable et une activité professionnelle durable. Les banques se montrent vigilantes et privilégient les profils emprunteurs dont la capacité d’emprunt est en lien avec le projet immobilier.
Une alternative au prêt classique existe pour réajuster un budget et réduire ses mensualités : le rachat de crédits. Appelée également regroupement de crédits, cette opération consiste à rassembler plusieurs emprunts en un seul. Pour les emprunteurs, cette opération donne plus de visibilité sur leurs finances car ils n’ont plus qu’une seule mensualité à verser au lieu de plusieurs. De plus, le montant de cette nouvelle mensualité après le rachat des prêts est réajusté selon le niveau de revenus de ménage. Là encore, le calcul des revenus va dépendre de chaque établissement spécialisé en rachat de crédit. Mais, a minima, les revenus pris en compte sont les suivants : salaire issu d’une activité salariée ou libérale, pensions de retraites et allocations familiales versées par la CAF.
A cela, faudra selon le type d’emprunt ou l’organisme choisi, les autres aides sociales pourront être prises en compte ou du moins communiquées. Par exemple, dans le cas d’une allocation pour adulte handicapé (AAH), une attestation pourra être demandée par l’établissement bancaire.
Être un bénéficiaire d’aides sociales n’est pas donc totalement bloquant lorsqu’il s’agit de faire une demande de crédit, néanmoins cette situation doit appeler à une vigilance renforcée pour ne pas creuser l’endettement.
