Devenir auto entrepreneur pour donner des cours particuliers : les démarches à suivre

Vous souhaitez donner des cours particuliers ? Le statut de micro entrepreneur regorge d’avantages, notamment au niveau de l’organisation et de la fiscalité. La création de ce statut est à la portée de tous : il suffit de vous rendre sur le site Guichet Unique pour faire votre déclaration d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) pour créer et déclarer votre micro entreprise en une vingtaine de minutes seulement. Ce statut permet de bénéficier du régime micro social simplifié, dont un allègement des charges sociales, un système d’imposition simplifié et fixé en fonction du chiffre d’affaires réel de la micro entreprise et permet la franchise en base de TVA. Découvrez les démarches à effectuer pour devenir auto-entrepreneur !

Pourquoi donner des cours particuliers en auto-entreprise ?

Devenir auto entrepreneur pour donner des cours particuliers est une bonne solution si vous n’êtes pas prêt à quitter complètement votre statut actuel mais aussi si vous souhaitez avoir un complément de revenus tout en faisant ce que vous aimez. Diverses plateformes vous permettent de trouver des élèves : Groupe Réussite, Sherpas, VosCours ou encore Superprof.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez aussi, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide de l’ACRE qui vous exonère partiellement ou totalement des cotisations durant la première année. Enfin, ce statut est accessible à tous les profils et cumulable avec la majorité des autres statuts.

1ère étape : La déclaration de micro entreprise en ligne sur Guichet Unique

1. Se rendre sur le site : https://procedures.inpi.fr/ puis sélectionner “Créer votre compte”.
2. Sélectionnez la façon dont vous souhaitez créer votre compte sur la page suivante : via FranceConnect, FranceConnect+ ou INPI Connect en saisissant vos informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone).
3. Puis, une nouvelle page s’ouvrira, cliquez alors sur “Créer, modifier ou cesser une entreprise”.
4. Une autre page s’ouvrira alors, cliquez ici sur “Créer une entreprise”.
5. Une nouvelle page s’ouvrira encore, vous devrez sélectionner alors « Entrepeneur individuel » puis cocher « oui » pour opter pour le statut de micro-entrepreneur.

2nde étape : Identité de l’entreprise et composition

Vous arriverez sur une nouvelle page, où vous devrez fournir un bon nombre d’informations sur l’identité de votre entreprise.

1. Commencez par fournir les informations personnelles vous concernant, en tant qu’entrepreneur : prénom, nom de naissance, date et pays de naissance, nationalité ainsi que votre situation matrimoniale.
2. Ensuite, il vous faudra choisir la périodicité du versement de vos cotisations sociales : mensuelle ou trimestrielle.
3. Complétez également vos coordonnées personnelles : adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
4. Poursuivez avec les éléments relatifs au volet social de l’entreprise. Il vous sera demandé de saisir votre numéro de Sécurité sociale, de préciser votre organisme d’assurance maladie actuel, d’indiquer si vous avez déjà exercé une activité non salariée, si vous avez formulé une demande d’ACRE auprès de l’Urssaf, si vous exercez une autre activité en parallèle, ainsi que si vous êtes affilié en tant que biologiste ou pharmacien.
5. Enfin, vous devrez fournir une adresse pour votre entreprise. Celle-ci peut correspondre à votre domicile personnel, à une société de domiciliation ou à une adresse spécifique dédiée à l’activité professionnelle.
6. Puis la section suivante concerne la composition de l’entreprise, notamment s’il existe d’autres personnes habilitées à engager l’établissement en votre nom. Puis vous devrez également indiquer si vous avez effectué une déclaration de renonciation à l’insaisissabilité de votre résidence principale.

3e étape : Déclaration d’informations sur l’établissement

Dans cette section, vous devrez fournir des informations concernant les activités de votre établissement : une brève description de celui-ci, son adresse, ainsi que l’effectif salarié éventuel.

Vous devrez ensuite détailler les activités exercées, en précisant s’il s’agit de l’activité principale, la date de début (généralement la date du jour de votre déclaration), et la nature de l’activité : « permanente » ou « saisonnière ». Pour les étudiants qui donnent des cours particuliers, il convient de choisir l’option « permanente ».

Enfin, il vous faudra sélectionner la bonne catégorisation de votre activité. Si vous exercez en tant que professeur particulier, les choix à effectuer sont les suivants :

1. Description de l’activité principale : Autres enseignements
2. Catégorisation 1 de l’activité : Activités de services
3. Catégorisation 2 de l’activité : Enseignement
4. Catégorisation 3 de l’activité : Autres enseignements

4e étape : Choix des options fiscales de votre entreprise

Dans cette 4ème étape, vous devrez choisir si vous souhaitez ou non opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Pour mieux comprendre cette option fiscale spécifique aux auto-entrepreneurs, vous pouvez consulter le site officiel à l’adresse suivante : inpi.fr/aide-la-definition-des-options-fiscales.

5e étape : Pièces justificatives

Vous arrivez aux dernières étapes de la déclaration de votre micro-entreprise. Il faut joindre les pièces justificatives selon votre situation.

Après avoir vérifié le récapitulatif de votre demande, vous pourrez valider votre dossier. Un mail est ensuite envoyé automatiquement dès réception de la déclaration. Après validation de la demande par l’INSEE, l’attribution et l’envoi des numéros de SIREN et APE se font sous une dizaine de jours.

Bon à savoir : la déclaration NOVA pour les professeurs auto-entrepreneurs est indispensable si vos clients souhaitent bénéficier du crédit d’impôt.