Devenir auto entrepreneur pour donner des cours particuliers : les démarches à suivre

Le statut de micro entrepreneur regorge d’avantages notamment au niveau de l’organisation et de la fiscalité. La création de ce statut est à la portée de tous, il suffit de se rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr pour créer et déclarer sa micro entreprise en une vingtaine de minutes seulement.

Ce statut permet de bénéficier du régime micro social simplifié, dont, un allègement des charges sociales, un système d’imposition simplifié et fixé en fonction du chiffre d’affaires réel de la micro entreprise et permet la franchise en base de TVA.

L’auto entrepreneur sous certaines conditions peut aussi recevoir l’aide de l’ACRE qui l’exonère partiellement ou totalement des cotisations durant la première année. Enfin, ce statut est accessible à tous les profils et cumulables avec la majorité des autres statuts. Devenir auto entrepreneur pour donner des cours particuliers est une bonne solution pour ceux qui ne sont pas prêt à quitter complètement leur statut actuel mais aussi pour ceux qui souhaitent avoir un complément de revenus tout en faisant ce qu’ils aiment.

1ère étape : La déclaration de micro entreprise en ligne. 

Se rendre sur le site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr puis sélectionner “Créer mon auto-entreprise”

Sélectionner “Déclarer mon auto-entreprise” sur la page suivante.

2nde étape : La déclaration d’activité.

Choisir “Professeurs et formateurs indépendants” dans la première case.

Dans la seconde case, sélectionner “Accompagnement scolaire à domicile” 

3e étape : Activité non salarié précédente.

Cette étape est à remplir uniquement par les personnes ayant eu précédemment une activité non salariée.

Dans ce cas, le numéro SIREN et les informations de l’ancienne activité seront à remplir obligatoirement. 

4e étape : Déclaration des informations personnelles.

Cocher oui ou non suivant la situation.

Ne pas prendre en compte cette étape.

Pour l’exercice d’une activité de professeur à domicile, cocher l’adresse personnelle.

5e étape : Activité de la micro entreprise.

Renseigner la date du jour de la déclaration pour le début d’activité. 

Cocher non à l’activité saisonnière.

Sélectionner “ Accompagnement scolaire à domicile” pour les 2 cases de l’activité.

Pour enseigner pendant des stages de révision lors des vacances scolaires, choisir “Professeur indépendant dans des établissements de l’enseignement supérieur”

Sélectionner la mention “Autre” pour la nature, et renseigner “Autres prestations de services” dans la dernière case.

6e étape : Régime micro social simplifié.

Les étudiants : 

• Préférer le versement trimestriel au versement mensuel. Les déclarations se feront tous les 3 mois uniquement.
• Renseigner le numéro de sécurité social
• Sélectionner “oui” pour une activité simultanée (les étudiants pourront ainsi continuer de profiter de leur statut étudiant)
• Sélectionner “Autre” pour la nature du statut actuel 
• Préciser “Étudiant” dans la case suivante
• Choisir “Autre” à l’assurance maladie actuelle
• Inscrire la CPAM correspondant à l’étudiant dans la dernière case. (Pour plus d’informations sur la CPAM de l’étudiant, se rendre sur Ameli ou contacter la CPAM de la ville)

Les professeurs salariés dans l’éducation nationale et retraités : 

Suivre les mêmes consignes que pour l’étudiant jusqu’à l’étape ”Autre activité”, puis : 

• Inscrire “Fonctionnaire” ou “Retraité” selon le statut, pour le statut actuel.
• Choisir “autre” pour l’assurance maladie actuelle et renseigner “MGEN” dans la dernière case.

7e étape : Option fiscale.

Le micro entrepreneur choisi ou non s’il souhaite bénéficier du “Versement libératoire de l’impôt sur le revenu”

8e étape : Renseignements complémentaires.

Sélectionner “Domicile personnel” pour l’adresse de correspondance. Remplir les informations qui suivent (téléphone, email..) 

Sélectionner au choix, pour que les informations soient visibles ou non sur le site de l’INSEE.

9e étape : Signature.

Sélectionner la première case, qui atteste que les informations renseignées en début de formulaire correspondent à la personne signataire de la déclaration.  

Remplir les informations de lieu et de date.

10e étape : Contacts

Indiquer une adresse mail valide et consultée régulièrement afin de suivre les avancés de la déclaration. 

11e étape : Enregistrement et validation.

Choisir entre l’enregistrement provisoire ou la validation instantanée.

12e étape : Pièces justificatives.

Ajouter une photocopie de la pièce d’identité, accompagnée d’une attestation manuscrite confirmant l’originalité de cette pièce. 

Un mail est envoyé automatiquement dès réception de la déclaration. Après validation de la demande par l’INSEE, l’attribution et l’envoi des numéros de SIREN et APE à l’auto entrepreneur se fait sous une dizaine de jours.

Bon à savoir : la déclaration NOVA pour les professeurs auto-entrepreneurs est indispensable si vos clients souhaitent bénéficier du crédit d’impôt.