[04/02/2022] Le régime des travailleurs indépendants est un régime spécial de la Sécurité Sociale. Il bénéficie de règles d’indemnisations particulières. Celles disposant des conditions du versement des indemnités journalières (IJ) ont évolué.
L’augmentation du plafond maximum pour le versement des IJ s’applique à l’ensemble des régimes de la Sécurité Sociale, le régime des travailleurs indépendants inclus.
Puisque le SMIC a subi une hausse de 0,9 % au début de l’année 2022, il en va de même pour les IJ. En effet, le plafond maximum des IJ est de 1,8 fois le SMIC. Dès lors, le plafond des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie est désormais de 47,43 €.
Pour les travailleurs indépendants, l’année 2020 ne sera pas prise en compte pour le calcul de leurs IJ en 2022.
Du fait de la crise sanitaire, les travailleurs indépendants ont pu accuser de lourdes pertes de revenus sur l’année 2020. Il s’agit d’écarter cette année pour le calcul des IJ des arrêts maladie, arrêts de travail, congés maternité ou paternité. Ainsi, les travailleurs indépendants ne seront pas pénalisés dans leur indemnisation par l’assurance maladie.
L’exclusion de l’année 2020 n’est pas automatique : il s’agit au contraire de déterminer quelle indemnisation est la plus favorable au travailleur indépendant. Il faut donc comparer l’IJ calculée en incluant les revenus de 2020, et l’IJ calculée en excluant ces revenus, pour en retenir le meilleur montant.
Lorsque les assurés débutent une activité indépendante, ils ouvrent de nouveaux droits aux indemnités journalières. Toutefois, ces nouveaux droits sont parfois insuffisants en début d’activité. En cas d’arrêt maladie, le travailleur indépendant peut donc se retrouver sans IJ ou avec le plafond minimum d’IJ de 5,6 €.
Les assurés ont donc la possibilité de recevoir des IJ dont les droits ont été ouverts du fait d’une précédente activité salariée. Le travailleur indépendant peut choisir l’indemnisation qui lui est la plus favorable.
Un conjoint collaborateur est le conjoint d’un chef d’entreprise libérale, artisanale ou commerciale qui exerce une activité professionnelle régulière sans percevoir de rémunération.
Certaines règles de protection sociale de ces conjoints collaborateurs sont alignées sur le régime social des travailleurs indépendants. C’est le cas du versement de l’allocation forfaitaire maternité des conjoints collaborateurs. Son montant est désormais aligné sur le régime des travailleurs indépendants, et s’élève à 3 428 €.
