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Aides à la santé

Accès facilité à la Complémentaire Santé Solidaire

Article rédigé par Cassandre de Mes Allocs le 4 Février 2022 à 13:20 - 5 minutes de lecture

[04/02/2022] La Complémentaire Santé Solidaire (C2S) est un dispositif de complémentaire santé national. Elle est accessible aux personnes en difficultés financières, qui ne peuvent pas se tourner vers une complémentaire privée. Aujourd’hui, ses conditions d’accès sont facilitées.


Automatisation pour les bénéficiaires du RSA

La C2S est un dispositif de mutuelle accessible aux foyers aux bas revenus. Selon le montant des ressources du foyer, elle peut être accordée gratuitement, ou avec participation financière. Tout citoyen français peut en faire la demande, ainsi que les étrangers qui résident sans interruption sur le sol français depuis 3 mois.

Les nouveaux bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), n’auront toutefois plus à s’occuper des démarches administratives. 

En effet, les bénéficiaires du RSA peuvent désormais se voir attribuer automatiquement la C2S, sans participation financière de leur part. Ils peuvent toutefois s’opposer à cette attribution au cours de leur demande de RSA s’ils ne souhaitent pas en bénéficier.

Dispositif de ressources mensuelles

La mise en place du dispositif de ressources annuelles (DRM) a pour objectif de faciliter les démarches administratives lors des demandes de C2S en téléservice.

Le DMR permet de regrouper les données de salaires du bénéficiaire, ainsi que ses revenus de remplacement. Sa mise en place doit permettre de moderniser le parcours de versement des prestations sociales, ainsi que lutter contre les fraudes.

Grâce à l’instauration du DMR, les demandeurs de la C2S n’auront plus à déclarer leurs ressources déjà connues via le DMR. L’accès à la C2S en serait donc simplifié.

Ce dispositif pourra également être utilisé pour les demandes de C2S au bénéfice des seuls ayants droit du foyer.

 

 

 

Cassandre de Mes Allocs
Cassandre est juriste au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en droit de la sécurité sociale. Diplômée de l'Université Catholique de Lyon, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en Nouvelle Zélande.

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