[04/02/2022] Le régime des salariés et exploitants agricoles est un régime particulier de la Sécurité Sociale. Il est souvent soumis à ses propres règles. Début 2022, certaines conditions d’indemnisation des travailleurs de ce régime ont évolué.
En cas d’arrêt maladie, le délai de carence correspond aux journées d’absence du travailleur qui ne seront pas prises en charge par l’assurance maladie.
Le délai de carence appliqué au régime des exploitants agricoles était de 7 jours. Ce délai a été réduit de 7 à 3 jours afin que les travailleurs soient mieux indemnisés en cas d’arrêt.
Cette réduction du délai de carence s’accompagne également d’une revalorisation de 5% du montant des indemnités journalières.
A certaines occasions, les exploitants agricoles souhaitent prendre un congé paternité du fait de la naissance d’un enfant, mais ne parviennent pas à trouver de remplaçants. Dans cette situation, les exploitants agricoles peuvent désormais bénéficier d’une indemnité journalière de 56€.
La durée du congé paternité pourra être de 25 semaines.
Un soutien est prévu pour les familles des non-salariés agricoles. Ce soutien prend la forme d’un capital décès versée aux familles en cas de décès de l’exploitant agricole, du fait d’une maladie, d’un accident ou d’un suicide.
Un dispositif permettant le versement d’une pension d’invalidité au veuf exploitant agricole a également été mis en place. Cette pension d’invalidité pourra être versée à l’exploitant invalide afin de lui assurer des ressources en cas de décès de son ou sa conjoint(e) également invalide.
