La prolongation de l’utilisation des tickets restaurants en 2024

Les sénateurs ont approuvé sans modification une proposition de loi émanant des députés, prolongeant ainsi d’une année le régime dérogatoire des tickets-restaurants. Cette extension jusqu’au 31 décembre 2024 permet aux citoyens français de les utiliser pour l’achat de tous les produits alimentaires.

Quelle est la durée et Portée de la Prolongation ?

Une ériode de validité étendue jusqu’au 31 décembre 2024

Le titre restaurant, également connu sous le nom de ticket restaurant, est défini par l’article L3262-1 du code du travail comme un moyen de paiement spécifique remis par l’employeur aux salariés. Son but est de leur permettre de régler en tout ou en partie le coût du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant des activités liées à la restauration, à l’hôtellerie-restauration, ou à des activités similaires. Il peut également être utilisé pour l’achat d’un repas composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables.

Les employeurs et/ou le comité social et économique (CSE) contribuent généralement à hauteur de 50% à 60% à la prise en charge des tickets-restaurant. La loi du 16 août 2022, visant à protéger le pouvoir d’achat, a étendu la gamme des produits alimentaires pouvant être achetés avec des tickets-restaurant à tous les produits alimentaires, qu’ils soient directement consommables ou non.

Une mesure significative a été introduite par la loi du 16 août 2022, qui prolonge d’un an, jusqu’à la fin de l’année 2024, cette disposition. Initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2023, cette prolongation vise à répondre aux préoccupations persistantes liées à l’inflation et à soutenir le pouvoir d’achat des salariés.

Une utilisation élargie pour l’ensemble des produits alimentaires

L’extension de l’utilisation des tickets restaurants offre une opportunité sans précédent en permettant une utilisation élargie pour l’ensemble des produits alimentaires. Cette évolution significative signifie que les bénéficiaires peuvent désormais utiliser leurs tickets restaurants pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit directement consommable ou non.

Cette mesure, entrée en vigueur avec la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024, vise à offrir une flexibilité accrue aux salariés, soutenant ainsi leur pouvoir d’achat et s’adaptant aux réalités changeantes des besoins alimentaires.

Qu’est-ce qu’un ticket restaurant ?

Définition ticket restaurant

Le ticket restaurant, également appelé titre restaurant, est un avantage social destiné à faciliter l’accès des salariés à des repas. Défini par l’article L3262-1 du code du travail en France, le ticket restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés. Il leur permet d’acquitter tout ou partie du prix d’un repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’établissements tels que les restaurateurs, hôteliers-restaurateurs, détaillants en fruits et légumes, et d’autres activités assimilées.

Les employeurs, par le biais du comité social et économique (CSE) ou directement, contribuent financièrement à l’utilisation des tickets restaurant, généralement à hauteur de 50% à 60%. Les titres restaurant peuvent être utilisés pour régler des repas pris au restaurant ou pour l’achat de produits alimentaires, qu’ils soient directement consommables ou non. La législation peut varier d’un pays à l’autre, mais l’objectif commun est d’améliorer les conditions de vie des salariés en facilitant leur accès à une alimentation équilibrée.

Les différents types de titre-restaurant

Il existe 4 types de titre-restaurant différents : 

• « Ticket Restaurant » par Edenred
• « Application Bimpli » par Natixis (anciennement « Apetiz »)
• « Chèque Déjeuner » par le groupe du même nom
• « Pass Restaurant » par Sodexo

Ainsi, l’employeur peut remettre au salarié des titres sous plusieurs formats :

• Tickets papier sous forme de chéquier
• Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
• Accès à une application sur le téléphone

Lorsque le salarié bénéficie d’une carte ou d’une application sur son mobile, il peut gratuitement accéder au solde de son compte personnel de titres-restaurant.

Quelles sont les conditions et les modalités d’utilisation ?

Les conséquences sur les habitudes de consommation

L’introduction des titres-restaurant dans les habitudes de consommation des salariés entraîne diverses conséquences. Tout d’abord, ces avantages sociaux influent sur les choix alimentaires des bénéficiaires en favorisant l’accès à des repas équilibrés.

Les titres-restaurant encouragent souvent les salariés à opter pour des options alimentaires plus saines et diversifiées, contribuant ainsi à une meilleure nutrition.

De plus, cette prestation sociale peut également stimuler l’exploration de différentes cuisines et la découverte de nouveaux établissements, enrichissant ainsi l’expérience culinaire des utilisateurs.

En résumé, les titres-restaurant ont un impact positif sur les habitudes alimentaires en favorisant des choix plus variés et équilibrés.

Les information des commerçants et employeurs rédige

L’information des commerçants et des employeurs est cruciale pour garantir le bon fonctionnement du système des titres-restaurant. Du côté des commerçants, il est essentiel qu’ils comprennent les modalités d’acceptation et de traitement des titres-restaurant. Cela inclut la familiarité avec les différents formats tels que les tickets papier, les cartes à puce prépayées, ou les applications mobiles, ainsi que les procédures de remboursement éventuelles.

Du côté des employeurs, la communication efficace des avantages liés aux titres-restaurant est nécessaire pour garantir une utilisation optimale par les salariés. Les employeurs jouent un rôle clé dans l’explication des conditions d’émission, de distribution et d’utilisation des titres-restaurant, y compris les restrictions éventuelles.

Cette information mutuelle contribue à une utilisation fluide et efficiente des titres-restaurant, renforçant ainsi la collaboration entre les différents acteurs du système.