RSA couple : quelles sont les conditions d’attribution ?

Le revenu de solidarité active (RSA) permet aux personnes sans ressources d’avoir un minimum de revenu. Il est versé par la CAF ou le MSA. Son montant varie selon la composition de votre famille et vos ressources. Quelles sont les conditions d’attribution du RSA pour un couple ?

Conditions RSA couple

Si vous êtes français

Vous pouvez être bénéficiaire du RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n’existe pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA. Cependant, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres aides peuvent vous être attribuées.

Si vous avez moins de 25 ans vous pouvez toucher le RSA :

• Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
• ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

À moins d’être un parent isolé, vous ne pouvez pas obtenir le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.

Le RSA ne vous sera pas accordé si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Si vous êtes étranger

Pour pouvoir toucher le RSA vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.

Si vous êtes européen vous devez respecter une de ces conditions :

• Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande,
• avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande,
• posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
• avoir un emploi déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Si vous êtes étranger d’un autre pays vous devez respecter la condition suivante :

• Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne)

Vous devez également respecter une des conditions suivantes :

• être titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent
• avoir le statut de réfugié
• être déclaré apatride
• bénéficier de la protection subsidiaire.

Comment est calculé le montant du RSA  ?

Les ressources prises en compte

Les ressources prises en compte dans le calcul du montant du RSA sont :

• un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge,
• les ressources prises en compte du foyer.

Le calcul  du RSA se fait ainsi : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).

Les ressources prises en compte sont :

• Revenus d’ activité professionnelle (salariée et non salariée) ;
• Indemnité de volontariat dans certains cas ;
• Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle ;
• Indemnités de chômage partiel ;
• Allocations chômage ;
• Allocations logement ;
• Pensions, retraite, rentes ;
• Allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
• Dédommagement versé aux victimes de l’amiante ;
• Libéralités ;
• Prestations compensatoires ;
• Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.) ;
• Capitaux placés ;
• Rente d’orphelin ;
• Certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, etc.) ;
• Allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
• Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité ;
• Loyers d’un immeuble loué ;
• Valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué ;
• Allocation d’entretien perçue de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.

Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Montant du RSA  pour une personne seule

En 2023, le montant du RSA a été revalorisé. Pour pour une personne seule sans enfant le RSA est de 607,75 €.

Montant du RSA pour un couple

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Montant du RSA pour une famille monoparentale

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Un parent isolé est une femme enceinte ou un parent avec au moins 1 enfant ou personne à charge qui se retrouve seul suite à un événement de vie. Cela peut arriver si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d’une augmentation du montant du RSA appelée majoration.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de l’événement :

• Si l’événement survient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois après l’événement. Il faut donc déclarer ce type d’événement à votre CAF dans un délai de 6 mois après sa survenue.
• Si l’événement survient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

Demande et versement du RSA

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire une demande de RSA auprès de :

• du site de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale).
• de votre MSA (Mutualité Sociale Agricole).
• des services du département.
• du CCAS de votre domicile ou d’une association habilitée par le département.

En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.

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Quand vais-je recevoir le RSA ?

Lorsque les services du département auront examiné votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Vous devrez déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF. Il est impératif de la prévenir en cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle.

Une ordonnance du journal officiel le 10 décembre 2020 permet une attribution automatique du RSA. Ainsi le versement du RSA pourra être prolongé sans démarche au maximum pour une durée de six mois.

Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé chaque mois, à terme échu par la CAF de votre département : par exemple, le RSA du mois d’ avril 2023 sera versé le 5 mai 2023.

Le RSA n’est pas imposable.

Vous devez faire une mise à jour de votre situation personnelle en cas de changement dans votre vie (mariage, etc.)

Le RSA et les autres aides sociales

Peut-on cumuler d’autres aides avec le RSA ?

Avec le RSA vous pouvez bénéficier de :

• La protection Universelle Maladie (PUMA) ;
• La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
• Taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ;
• Réduction sociale téléphonique ;
• Aides locales (gratuité des transports ou de la cantine) ;
• Allocation logement.

Peut-on cumuler le RSA avec la prime d’activité ?

Vous pouvez cumuler le RSA et la prime d’ activité si vous êtes éligible aux deux aides.

Pour toucher la prime d’activité :

• Vos ressources perçues doivent être inférieures à un plafond ;
• Vous avez 18 ans ;
• Vous résidez en France.